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Urgent : plusieurs directeurs généraux mis en demeure

Politique

guinee28 • 1 min de lecture

L’Agent Judiciaire de l’Etat, Me Mohamed SAMPIL, a mis en demeure plusieurs directeurs généraux « de faire la situation exhaustive des dossiers de créances certaines, liquides et exigibles de l’Etat de plusieurs années jusqu’en décembre 2021 et les transmettre dès réception de la présente mise en demeure à l’Agent Judiciaire de l’Etat en vue de leur recouvrement ».

Il s’agit du Directeur général de la Marine Marchande, du Directeur général des Impôts, de la Directrice générale de la Société Navale Guinéenne et du Directeur général du Port Autonome de Conakry.

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L’Agent Judiciaire de l’Etat invite ces directeurs à lui faire la transmission desdits dossiers ou de justifier leur inexistence à leur niveau dans les 48 heures, faute de quoi, l’Etat usera de ses prérogatives régaliennes notamment en recourant à l’article 19 du Décret D/2022/0406/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2022 portant réorganisation de l’Agence judiciaire de I ‘Etat, a-t-il prévenu.

Guinee28

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