Les autorités guinéennes ont annoncé mercredi la reprise de la délivrance des cartes d’identité nationale. Mais si pour l’instant c’est les anciennes cartes qui seront délivrés en attendant la disponibilité des cartes biométriques, certaines mesures ont été prises pour la « sécurité » des documents. Il s’agit entre autre:
– d’engager la responsabilité personnelle, administrative et pénale conformément aux articles 162 et 163 du code pénal des commissaires centraux de police, des agents de l’identité judiciaire et de tous les acteurs impliqués dans la signature des cartes et à la délivrance des documents officiels;
-de rappeler la responsabilité personnelle de chaque acteur intervenant dans l’établissement des pièces constituants le dossier de demande de carte nationale d’identité;
– De maintenir le coût de la délivrance de la carte nationale d’identité aux citoyens à 15 mille francs guinéens. A ce niveau, un rappel sera fait aux agents sur les sanctions applicables en cas de corruption en application des dispositions des articles 191 et suivant du code pénal;
– Les commissariats centraux ne prendront en compte que les dossiers des demandeurs résident en leurs ressorts territoriales;
– La présence physique de tous les demandeurs de cartes d’identité est obligatoire;
– Les actes de naissance produits devront être validés par les services de l’état civil du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation;
– Les documents suivants doivent être produits à savoir l’extrait de naissance ou jugement supplétif, numéro de recensement national, quatre photos d’identités récentes et identiques, un timbre fiscal de 5 mille francs, un certificat de naissance, un certificat de nationalité uniquement en cas de doute sur la nationalité et les postulants seront soumis à des interviews.
