L’organisation guinéenne de droit de l’homme et la fédération internationale de droit de l’homme ont exprimé leur inquiétude, suite à des projets de loi portant sur un nouveau Code de procédure pénale, un nouveau Code civil, un nouveau Code de justice miliaire et sur l’encadrement des manifestations. Ces ONG appellent le gouvernement à faire de rectification avant de soumettre ces projets de loi à l’assemblée nationale.
Se félicitant d’une certaine avancée de la justice guinéenne l’OGDH et la FIDH ont indiqué dans un communiqué que « ces avancés importantes risquent d’être considérablement réduits dans leur portée, voire anéantis, si le gouvernement ne réagit pas à temps pour supprimer ou corriger certaines dispositions qui ne prennent pas en compte les conventions internationales et les engagements pris par le gouvernement guinéen ».
Parlant de droit de femmes par exemple, ces ONG regrettent que le Nouveau Code civil légalise la polygamie et en fait le régime matrimonial de droit commun. Ce faisant, « la Guinée viole ses engagements internationaux. »
De l’encadrement des manifestations
L’OGDH et la FIDH qui estiment que les dispositions relatives à l’encadrement des manifestations pourraient en raison de leur imprécision et de leurs incohérences, porter atteinte au droit de manifestation garanti par l’article 10 de la Constitution et aisément être utilisées à des fins de rétorsions politiques, recommandent au gouvernement de « supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 625.
De fait pour ces ONG, le maintien de l’ordre est une prérogative de l’Etat, la responsabilité «de maintenir l’ordre et d’empêcher toute infraction aux lois et aux règlement en vigueur » ne peut en aucun cas incomber aux organisateurs d’une manifestation.
