Le juriste, politologue sénégalais et maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Cheick Anta Diop à Dakar, Dr Ousmane Khouma, a vigoureusement dénoncé l’arrêt de la Cour constitutionnelle guinéenne qui a déclaré irrecevable la requête contre la falsification de la nouvelle constitution. Intervenant dimanche dans l’émission …
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A peine adopter, à peine falsifier, la nouvelle constitution peine à se faire une place au soleil guinéen. En témoigne cette prise de position du Barreau de Guinée qui demande à la Cour Constitutionnelle – « gardienne de la Constitution – à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, …
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La Cour Constitutionnelle vient de valider ce vendredi, 03 avril 2020, le référendum sur la constitution, boycotté par les ténors de l’opposition et une partie de la société civile. Dans son arrêt, la Cour dit que le projet de constitution, « adopté par 89, 76% de OUI contre 10, 24% de …
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Face à la persistance des crises en Guinée (électorale, sociale, constitutionnelle,…), il est opportun de faire des propositions de solutions. Avant l’annonce officielle faite par le Président de la République sur la volonté d’aller au référendum constitutionnel, le débat était sans objet, par précaution d’avoir des preuves juridiquement administrables, pour …
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La Constitution du 7 mai 2010 est la Loi Suprême de notre pays. Elle dispose en son article 2 alinéa 7 : Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions sont nuls et de nuls effets. L’article 125 de la loi organique portant code électoral et …
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La Cour constitutionnelle a donné un avis favorable sur la prorogation du mandat des députés qui devrait finir ce dimanche 13 janvier 2019. Elle était saisie par le président de la République à cet effet. Dans un arrêt rendu public vendredi 11 janvier 2019, la Cour fonde sa décision sur …
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La passation de service entre Kélèfa Sall et Mohamed Lamine Bangoura à la présidence de la Cour Constitutionnelle est programmée pour ce lundi 08 octobre 2018. Selon un communiqué de l’Institution lue jeudi soir à la RTG, cette cérémonie concerne la passation entre les présidents entrant et sortant, ainsi qu’entre …
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Le Président Alpha Condé a confirmé ce mercredi soir, la destitution de Kélefa Sall à la tête de la Cour Constitutionnelle. Dans un décret, le chef de l’Etat a ainsi validé l’élection de son successeur, Mohamed Lamine Bangoura. Ce dernier a été élu le vendredi 28 septembre dernier par un …
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La crise à la Cour Constitutionnelle est loin de connaitre son épilogue. Alors que l’opposition et la société civile se mobilisent pour empêcher l’éviction de Kélefa Sall, à la tête de l’institution, les conseilles frondeurs viennent d’élire l’ancien Vice-président, Mohamed Lamine Bangoura comme le nouveau patron de la Cour. Selon …
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Le Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle est sorti de son mutisme sur la crise que traverse cette institution depuis plusieurs semaines. Alors qu’il était saisi par les conseillers ayant annoncé la destitution du président Kélefa Sall, pour valider son éviction, Daye Kaba a exprimé son opposition à cette …
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