Tag Archives: Cour Constitutionnelle

Face à la persistance des crises en Guinée (électorale, sociale, constitutionnelle,…), il est opportun de faire des propositions de solutions. Avant l’annonce officielle faite par le Président de la République sur la volonté d’aller au référendum constitutionnel, le débat était sans objet, par précaution d’avoir des preuves juridiquement administrables, pour …

La Constitution du 7 mai 2010 est la Loi Suprême de notre pays. Elle dispose en son article 2 alinéa 7 : Toute loi, tout texte réglementaire et acte administratif contraires à ses dispositions sont nuls et de nuls effets. L’article 125 de la loi organique portant code électoral et …

La Cour constitutionnelle a donné un avis favorable sur la prorogation du mandat des députés qui devrait finir ce dimanche 13 janvier 2019. Elle était saisie par le président de la République à cet effet. Dans un arrêt rendu public vendredi 11 janvier 2019, la Cour fonde sa décision sur …

La passation de service entre Kélèfa Sall et Mohamed Lamine Bangoura à la présidence de la Cour Constitutionnelle est programmée pour ce lundi 08 octobre 2018. Selon un communiqué de l’Institution lue jeudi soir à la RTG, cette cérémonie concerne la passation entre les présidents entrant et sortant, ainsi qu’entre …

Le Président Alpha Condé a confirmé ce mercredi soir, la destitution de Kélefa Sall  à la tête de la Cour Constitutionnelle. Dans un décret, le chef de l’Etat a ainsi validé l’élection de son successeur,  Mohamed Lamine Bangoura. Ce dernier a été élu le vendredi 28 septembre dernier par un …

La crise à la Cour Constitutionnelle est loin de connaitre son épilogue. Alors que l’opposition et la société civile se mobilisent pour empêcher l’éviction de Kélefa Sall, à la tête de l’institution, les conseilles frondeurs viennent d’élire l’ancien Vice-président, Mohamed Lamine Bangoura comme le nouveau patron de la Cour. Selon …

Le Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle est sorti de son mutisme sur la crise que traverse cette institution depuis plusieurs semaines. Alors qu’il était saisi par les conseillers ayant annoncé la destitution du président Kélefa Sall, pour valider son éviction, Daye Kaba a exprimé son opposition à cette …

Plusieurs leaders de l’opposition et des acteurs de la société civile se sont réunis ce lundi 24 septembre 2018, à Conakry, pour s’opposer à la tentative de destitution du président de la Cour constitutionnelle, Kélefa Sall.    Le chef de file de l’opposition, Cellou Dalein Diallo, Faya Millimono du BL, …

L’annonce de la destitution de Kélefa Salla à la tête de la Cour constitutionnelle  par huit de ses membres, continuent de susciter des inquiétudes au sein de la classe politique guinéenne. Alors que le pouvoir reste pour le moment muet sur sujet, l’UFR (Union des Forces Républicaines) de Sidya Touré …

Alors que les membres de la Cour constitutionnelle annonce avoir destitué ce mercredi 12 septembre 18, leur président, Kélefa Sall, le leader de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), Cellou Dalein Diallo, appelle les guinéens à se mobiliser pour sauver la constitution. « Notre démocratie est menacée, il faut lancer …