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Prorogation du mandat des députés : la Cour constitutionnelle favorable

La Cour constitutionnelle a donné un avis favorable sur la prorogation du mandat des députés qui devrait finir ce dimanche 13 janvier 2019. Elle était saisie par le président de la République à cet effet.

Dans un arrêt rendu public vendredi 11 janvier 2019, la Cour fonde sa décision sur l’article 45 de la constitution,  de l’article 125 du code électoral révisé et de l’article 2 aliéna 5 de la loi organique L/2017/030/AN portant sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Voici l’arrêt :Arret-cour-constitutionnelle

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