En grève depuis plusieurs semaines, les magistrats guinéens ont tenu un sit-in ce 15 septembre 2023 dans l’enceinte de la Cour suprême. Avec des slogans comme ‘’Vive l’indépendance de la magistrature’’ ; ‘’ le garde des sceaux n’est pas une voie de recours’’ ; ‘’A bas les sanctions illégales, injustifié, à bas les immixtions, à bas l’intimidation ‘’ ; ‘’Vive l’indépendance de la justice’’, ils ont remis leurs 12 revendications au Secrétaire Général de la Cour qui a promis de les transmettre fidèlement à son président. Il s’agit de :magistr
1- La levée des suspensions de leurs collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal ;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et des pages personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats conformément à l’article 39 de la loi portant statut des magistrats ;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux :
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale ;
Sur les points de discussions, l’AMG exige :
5- Le rétablissement dans leurs droits, des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue ;
8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves ;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du Garde des sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps ;
11- Éviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats ;
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats.
Un mouvement de débrayage de l’association des magistrats de Guinée( AMG) paralyse la Justice guinéenne. A l’origine de cette crise, la suspension le 16 août dernier, par le garde des Sceaux, de deux magistrats dont le substitut du procureur du tribunal de première instance de Labé Cé Avi Gamy et Moussa Camara, juge au niveau de cette juridiction.
Alphonse Charles Wright leur reproche des fautes professionnelles dans une affaire judiciaire qu’ils ont évacuée au TPI de Labé. Suite à cette décision, l’association des magistrats de de Guinée (AMG) a appelé ses membres à déserter les cours et tribunaux pour obliger le ministre à revenir sur sa décision.
Par Alpha Abdoulaye Diallo
