La Cour commune de justice et d’arbitrage a annulé la condamnation de la Guinée à payer plus de 38 millions d’euros à Getma, filiale du groupe Necotrans, dans l’affaire du port automne de Conakry. Un port désormais géré par le groupe Bolloré suite à l’expulsion manu militari en 2011 de Getma.
Dix-huit mois après avoir été lourdement condamnée par un tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la Guinée a réussi à annuler la sentence selon un document vu par Jeune Afrique.
Dans un arrêt rendu le 19 novembre, sous la présidence de Marcel Serekoïsse-Samba, la CCJA a considéré que “le tribunal arbitral ne s’est pas conformé à sa mission” en multipliant sans autorisation par plus de sept les indemnités des trois arbitres, Éric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah et en faisant payer directement par les parties ce nouveau montant.
Conseillée par les avocats Mamadou Traoré, Christophe Birba, Pascal Agboyibor et Laurent Jaeger, la Guinée n’est certes pas “innocentée” sur le fond mais elle économise avec cette annulation une condamnation à payer 38,5 millions d’euros (plus les intérêts) à Getma.
A Washington, au Cirdi, où a été lancée par Getma une autre bataille arbitrale contre la Guinée (mais pour le même dossier), la procédure suit toujours son cours.
