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Le Barreau à la junte : « l’Etat est un sujet de droit même dans une période d’exception »

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Le Barreau de Guinée s’élève contre la suspension de l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et des baux à construction et à l’interdiction des occupations et octrois de domaines publics, par les nouvelles autorités.

« Le CNRD ne saurait se substituer au Gouvernement pour engager l’Etat dans la gestion du domaine public. Celle-ci relève principalement du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (article 109 du Code Foncier et Domanial) », indique l’ordre national des avocats de Guinée qui rappelle à la junte que « l’Etat est un sujet de droit même dans une période d’exception ».