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Guinée: trois ONG demandent au gouvernement de mettre fin au harcèlement judiciaire des activistes

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ARTICLE 19, Tournons la Page (TLP) – Guinée et l’Organisation Guinéenne de défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH), appellent les autorités guinéennes à œuvrer en faveur de la liberté d’expression et de réunion et à mettre fin aux arrestations, détentions et poursuites d’individus pour avoir exprimé leurs opinions. Les organisations saisissent cette occasion pour exprimer leur profonde inquiétude quant au recours du  harcèlement judiciaire pour réduire au silence les militants pro-démocratie, les activistes, ainsi que des journalistes en Guinée. 

Le 10 juin 2021, l’activiste Oumar Sylla, connu sous le nom de Foniké Menguè, responsable de la mobilisation du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) et Coordonnateur Adjoint du mouvement citoyen TLP – Guinée a été condamné à 3 ans de prison pour « communication et divulgation de fausses informations, menaces de violence ou de mort ». Sa condamnation fait suite à une étrange tournure des événements. Les autorités ont apparemment combiné deux affaires contre lui, dont l’une semblait avoir été abandonnée auparavant.

La première affaire concernait son arrestation le 17 avril 2020, après sa participation à l’émission « Les Grandes Gueules » sur Radio Espace FM, où il dénonçait les arrestations arbitraires et les abus survenus dans la ville de N’Zérékoré le 22 mars 2020 lors du référendum constitutionnel et des élections législatives. Le 24 avril 2020, il a été accusé de « diffusion de fausses informations » et a été placé en détention provisoire pendant 4 mois. Par la suite, les charges retenues contre lui ont été abandonnées par le tribunal de première instance le 20 août. Le procureur a immédiatement fait appel de cette décision et les autorités auraient continué à le détenir arbitrairement en prison jusqu’au 27 août.

Le 29 septembre 2020, Foniké a été arrêté sans mandat d’arrêt, par des hommes en civil dans les rues de Matoto à Conakry, alors qu’il s’apprêtait à participer à une manifestation organisée par le FNDC pour protester contre la candidature du Président Alpha Condé à un troisième mandat. Le 21 janvier 2021, Foniké a été reconnu coupable et condamné à 11 mois de prison au tribunal de Mafanco pour « participation à un attroupement de nature à troubler l’ordre public ». Ses avocats ont fait appel de cette décision. Les deux affaires ont été portées devant la Cour d’appel en mai, le président de la cour a décidé de faire jonction de ces deux affaires dans la même procédure le 3 juin 2021, avec comme pour seule accusation « communication et de divulgation de fausses informations ». Malgré les informations selon lesquelles le procureur avait requis deux ans de prison et l’amende de 20.000.000 francs guinéens environ (1.653 euros), le tribunal l’a tout de même condamné à trois ans.

Le 19 mai 2021, le journaliste Amadou Diouldé Diallo de la Radio Télévision Guinéenne (RTG) a été libéré après près de trois mois de détention. Il avait été arrêté le 27 février 2021 suite à ses propos sur la fermeture par la Guinée de ses frontières terrestres avec les pays voisins peu avant l’élection controversée d’octobre 2020. Ces déclarations auraient été faites lors d’une émission de radio intitulée « œil de lynx » le 21 janvier 2021. Il a été accusé d' »offense au chef de l’État » le 1er mars 2021, reconnu coupable et condamné à payer une amende de 5 millions de francs guinéens (415 euros) par le tribunal de première instance le 19 mai.

Le 2 juin 2021, Alpha Diallo, journaliste-blogueur, a été arrêté et détenu au poste de police de Sonfonia/Conakry après un contrôle routier qui a mal tourné alors qu’il était en service et revenait d’une enquête sur le terrain. Bien qu’Alpha ait présenté la preuve qu’il était journaliste avec son ordre de mission, il a été battu et agressé lors de son arrestation. Même s’il a été libéré après une journée de garde à vue, il a tout de même comparu devant un juge pour « outrage à agent ». Le 15 juin 2021, il a été condamné à une amende de 500 000 francs guinéens (41,49 euros). Alpha Diallo est une voix critique en Guinée et a dénoncé à plusieurs reprises les coupures d’Internet dans le pays lors des élections et des manifestations.

Les décisions prises par les tribunaux à l’encontre des activistes et des journalistes semblent manquer d’impartialité et sont disproportionnées. En vertu du droit international des droits de l’homme, toute législation restreignant le droit à la liberté d’expression doit répondre aux critères de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Cela signifie que la limitation doit : être prévue par la loi, poursuivre un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique. En outre, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique 2019 stipule que les personnalités publiques doivent tolérer un plus grand degré de critique que les citoyens ordinaires et que les sanctions ne doivent jamais être si sévères qu’elles interfèrent avec l’exercice du droit à la liberté d’expression. Elle exige en outre que les États abrogent les lois qui criminalisent la sédition, l’insulte et la publication de fausses nouvelles.

Les dispositions relatives aux fausses informations contenues dans les lois ont souvent un champ d’application vague, ce qui signifie que les autorités pourraient les interpréter comme leur donne le pouvoir discrétionnaire de restreindre un large éventail de discours ; et certaines semblent poursuivre des objectifs qui ne seraient pas considérés comme « légitimes » au regard des normes internationales relatives aux droits humains. L’interdiction et les autres restrictions légales concernant le partage de « fausses informations » peuvent donner lieu à des abus et avoir un effet dévastateur sur le discours politique. La liberté d’expression et de manifestation est garantie par la constitution guinéenne, ainsi que par les normes internationales. Les autorités ne doivent donc ni étouffer ces libertés ni intimider les activistes et les journalistes qui s’expriment sur des questions liées à l’élection présidentielle ; la justice doit être fondée sur les principes de la démocratie, impartiale et objective.

Contexte

En octobre 2019, la Guinée a connu de fortes tensions depuis l’annonce de la révision constitutionnelle qui a donné au Président de la République le pouvoir de briguer un troisième mandat. Les manifestations organisées pour contester cette décision ont été violemment réprimées, plusieurs décès et arrestations d’opposants et de manifestants ont été enregistrés tout au long de la période électorale. Certains activistes, opposants ont été arrêtés sans mandat le 6 mars 2020 avant l’élection et en mi-décembre après l’élection. En outre, les autorités auraient ciblé les personnes soupçonnées de manifester et les auraient arrêtées et détenues arbitrairement pendant plusieurs semaines, souvent sans mandat, sans inculpation et sans accès à leurs avocats ou à leur famille. Beaucoup ont passé des mois sans être présentés à un juge. ARTICLE 19, Amnesty International et certaines Organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé à maintes reprises les atteintes à la liberté d’expression, les conditions de détention difficiles, qui ont entraîné la mort d’au moins quatre personnes, dont trois militants de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG). Cela a conduit la communauté internationale à exhorter les autorités à enquêter sur ces violences et à traduire les auteurs en justice. En février 2021, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré : « L’arrestation et la détention de membres de l’opposition et d’activistes de la société civile sous de fausses accusations d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, dans le contexte de l’élection présidentielle de l’année dernière, sapent gravement les fondements de la gouvernance démocratique«  et a, en outre exhorté les autorités à « libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de manifestation et à garantir des procès équitables aux personnes accusées d’infractions pénales ».

Le gouvernement a finalement réagi en libérant certains d’entre eux et en les traduisant en justice. À ce jour, il est difficile d’obtenir des chiffres sur le statut des personnes arrêtées et libérées dans le cadre de l’élection présidentielle. Les autorités doivent de toute urgence fournir un rapport complet et partager ces informations avec la communauté nationale et internationale. Elles doivent également veiller au respect des droits de l’homme, cesser tout harcèlement judiciaire, toute menace et toute intimidation à l’encontre des opposants et des militants.

Les organisations de la société civile appellent les autorités à :

– Libérer immédiatement et sans condition Oumar Sylla, arrêté pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ;

– Veiller à ce que la liberté d’expression et de manifestation soit respectée conformément aux normes régionales et internationales ;

– Abroger toutes les sanctions pénales qui criminalisent la publication de fausses nouvelles, l’insulte et l’offense au chef de l’État, conformément aux normes internationales ;

– Mettre fin aux harcèlements judiciaires contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les dissidents politiques et les manifestants.

Ont signé:

Alfred Bulakali, Directeur Régional ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.

Ibrahima Diallo, Coordonnateur du mouvement citoyen »Tournons la page » –Guinée

Souleymane Bah, Président de l’Organisation Guinéenne de défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH)

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« Alpha Condé demeurera en Guinée »

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Alpha Condé ne quittera pas le pays. Alors que la communauté internationale exige sa libération immédiate et sans condition, la  junte militaire qui l’a déposé le 05 septembre a assuré vendredi 17 septembre que l’ancien président restera en Guinée.   

« Contrairement à des prétendues rumeurs qui font état de négociations entre le CNRD et la CEDEAO relatives à une éventuelle sortie hors du territoire de l’ancien président de la République, le CNRD et son président, le colonel Mamady Doumbouya, tiennent à rassurer l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République, Pr Alpha Condé, est demeurera en Guinée », a indiqué les putschistes dans un communiqué lu à la télévision nationale.

« Nous ne céderons à aucune pression. Il bénéficiera d’un traitement humain digne de son rang dans son pays », assure le CNRD, annonçant que son service de communication animera un point de presse ce samedi, 18 septembre 2021, à 11 heures, au chapiteau pour « éclairer la lanterne de l’ensemble du peuple de Guinée », dit-il.

Quelques heures plutôt dans la journée, la junte avait reçu une délégation de la Cedeao conduite par le président Ghanéen Nana Akufu Ado et l’Ivoirien, Alasane Ouattara.  Mais selon d’autres sources, c’est Alpha Condé en personne qui a refusé de quitter le pays avec ces deux présidents.

Déconnecté de la réalité, il espèrerait toujours revenir au pouvoir, mais malheureusement, il risque de déchanter rapidement, puisqu’en Guinée comme à l’internationale, sa page est déjà tournée.

Par Guinee28

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Lettre ouverte au Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD)

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Monsieur le Président du CNRD

En Guinée, ce dimanche 05 septembre 2021, le pouvoir a arrêté le pouvoir, validant ainsi ce que Montesquieu avait dit dans son ouvrage ‘’L’Esprit des lois’’ de 1748 : « Le Pouvoir arrête le pouvoir ». Votre intervention de ce dimanche 05 septembre 2021 est la conséquence tangible du coup d’Etat constitutionnel du Président Alpha Condé en 2020.

La triste réalité est que, dans notre pays, la corruption dans les régies financières n’est jamais sanctionnée, les détournements des fonds alloués sont qualifiés de ‘’Baraka’’ par les coupables et leurs groupes.

Des cadres intègres, compétents… sont assujettis par des opportunistes médiocres… qui ne cessent d’agenouiller ce pays où l’ethnocentrisme et le militantisme sont érigés en normes de gestion de l’administration publique.

Monsieur le Président,

Sans entrer dans un jeu de mots, vous devez vous rappelez que : un pouvoir peut être légal et légitime ; il peut être aussi illégal et illégitime ; il peut être également légal et illégitime, tout comme il peut être légitime et illégal.

Monsieur le Président,

Vous allez vous investir pour promulguer une Constitution adaptée à nos réalités sociologiques, anthropologiques, culturelles, au défi de la mondialisation. Vous avez déjà l’aval des représentants de toutes les couches socio-professionnelles du pays.

Celles-ci attendent que vous mettiez en place toutes les Institutions qui régissent le bon fonctionnement de l’Etat en faveur des citoyens.  Cette Constitution devra promouvoir la justice pour tous.

Benjamin Ference, ancien Procureur de Nuremberg a dit « Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni loi digne de nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances bien déterminées. »

Monsieur le Président, jusqu’à ce matin du dimanche 05 septembre 2021, nous regardions M. Alpha Condé et son équipe. A partir de cette même date, nous vous regardons avec espoir.

La Sourate 103 du Saint Coran ayant pour titre « Le Temps », dit : « Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux. Par le temps ! L’homme est certes en perdition, sauf ceux qui croient et accomplissent les bonnes œuvres, s’enjoignent mutuellement la vérité et s’enjoignent mutuellement l’endurance. »

Monsieur le Président, vous êtes appelé à réussir pour le bonheur de la Guinée. Le peuple de Guinée vous fait confiance pour confirmer votre arbitrage, votre neutralité.

Au terme de votre mission qui ne sera pas esclave d’une quelconque précipitation qui risque de nous faire répéter les erreurs du passé, les élections locales, municipales et législatives devront précéder l’élection présidentielle. Vous travaillerez à ce que toutes ces consultations populaires soient impérativement le reflet du libre choix de la majorité de l’électorat guinéen qui aura voté.

La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, exercé par une autorité exécutive, législative, judiciaire.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, prière de continuer votre marche sur le chemin qui mène à la confiance, au respect, à la considération et à la grandeur.

Qu’Allah, le Tout Miséricordieux, le très Miséricordieux vous accorde lucidité, sagesse et perspicacité !

Par Thierno Abdoulaye DIALLO, Sociologue/Journaliste . Tel: 623 91 43 05. Email: thierno.abdoulayediallo50@gmail.com

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La Guinée suspendue aussi par la Francophonie

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Après la Cédeao et l’Union africaine, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a décidé, de suspendre la Guinée de ses instances, suite au coup d’État du 5 septembre perpétré contre le désormais ex-président, Alpha Condé, qui briguait un troisième mandat très décrié.

« La prise du pouvoir par la force, quelle qu’en soient les motivations, est une violation des lois de la République et contraire aux valeurs et principes consignés notamment dans les Déclarations de Bamako », a déclaré la Secrétaire générale de l’organisation, la Rwandaise, Louise Mushikiwabo, lors d’une session extraordinaire à Paris.

L’OIF a aussi exigé la libération « immédiate et sans condition » du président déchu et a appelé à la mise en place d’un gouvernement de transition conduit par des civils et renouvelé sa demande d’une transition consensuelle et inclusive visant à rétablir l’ordre constitutionnel et démocratique « dans les meilleurs délais ».

Par Mariam Bâ

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