En Guinée, la session des lois est ouverte depuis le 5 avril mais, trois mois plus tard, presqu’aucune plénière ne s’est encore tenue et le travail en commission patine. Ainsi, le projet de code civil est mis en veilleuse et son étude, par les députés, est reportée jusqu’à nouvel ordre. Ce retard risque de faire déborder la session du calendrier.
« Nous avons passé plus de 45 jours à ne rien faire », glisse un fonctionnaire dans les couloirs de l’Assemblée nationale qui explique que le gouvernement n’a pas distribué les projets de loi en avril, c’est-à-dire au début de la session parlementaire, mais en un mois plus tard.
S’agit-il d’un manque d’exemplaires ou bien d’un retard dans la rédaction ? Ce qui est sûr c’est que « sans textes, difficile d’élaborer un chronogramme » déclare-t-on au palais du peuple.
L’adoption du nouveau code civil a été reportée jusqu’à nouvel ordre. Des textes complémentaires sont attendus. Le nouveau code pénal, lui, est inscrit à l’agenda mais il ne reste que quelques jours aux députés pour étudier les 400 pages du texte et pour se mettre d’accord. En effet, selon la Constitution, la session des lois ne peut excéder 90 jours.
« Une session extraordinaire pourra être organisée en juillet », assure un membre de la majorité, mais encore faut-il que les élus de l’opposition rentrent dans le rang. Car selon Fodé Oussou Fofana, président des démocrates libéraux, « les décisions ne se prennent pas à l’Assemblée mais à la présidence ».
Le groupe parlementaire de l’opposition réclame un nouveau règlement intérieur, inchangé depuis 1991. « Nous avons également fait deux propositions de lois, sur la Céni et sur le code électoral », ajoute le vice-président de l’UFDG avant de rappeler qu’elles ont toujours été refusées depuis 2014.
RFI
