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Economie

Simandou : la justice américaine rejette la plainte de Rio Tinto contre Steinmetz et Vale

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[dropcap]L[/dropcap]a plainte de Rio Tinto contre BSGR et Vale aux États-Unis a été rejetée, pour avoir été déposée trop tard. Les procédures judiciaires concernant les faramineux gisements de fer du Simandou sont pourtant loin d’être terminées.

Le juge américain Richard Berman, de la Cour fédérale des États-Unis pour le district sud de New York, a rejeté ce vendredi 20 novembre la plainte portée par Rio Tinto contre BSGR, le groupe minier de l’homme d’affaires franco-israélien controversé Beny Steinmetz et son ancien partenaire le brésilien Vale.

Le magistrat a estimé que la multinationale anglo-australienne avait attendu trop longtemps [plus de quatre ans – le délai maximum prévu par la loi RICO sur la corruption] après la perte de ses permis miniers guinéens du massif du Simandou en août 2008 pour lancer cette procédure judiciaire.

Dans sa plainte déposée fin avril 2014, Rio Tinto arguait avoir été dépossédé de façon frauduleuse de ces deux gisements de fer de la partie nord du massif, recelant les réserves les plus importantes du continent. Ces droits lui avaient été retirés par le gouvernement de l’ex-président Lansana Conté, qui l’accusait de n’avoir pas développé la mine. Fin 2008, ils  avaient ensuite été attribués à BSGR, associé en 2010 avec Vale, numéro un mondial du minerai de fer. Le partenariat prévoyait le paiement de 2,5 milliards de dollars par ce dernier, créant la co-entreprise, VBG.

Corruption

Après l’élection du président Alpha Condé, en 2010, les autorités guinéennes ont lancé un audit des contrats miniers qui a abouti à la résiliation des permis octroyés à BSGR sur le Simandou, conformément aux recommandations d’un rapport d’audit signalant « l’existence de pratiques de corruption » entachant l’octroi de ce titre.

Si la plainte de Rio Tinto contre BSGR et Vale a été rejetée, d’autres procédures judiciaires sont en cours en Guinée, aux États-Unis,  et au Royaume-Uni. Beny Steinmetz a notamment déposé une demande d’arbitrage contre la Guinée auprès du Cirdi (le tribunal international chargé de trancher les différends concernant les investissements) à Washington. Dans cette affaire, la Guinée a requis l’assistance judiciaire du Royaume-Uni et de la Suisse. Beny Steinmetz détient ainsi une résidence à Genève, qui a été perquisitionnée par le procureur du canton.

Une enquête menée par le FBI avait par ailleurs abouti à la condamnation en juillet 2014 du Français Frédéric Cilins, ancien collaborateur de la société BSGR.

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A LA UNE

Coût élevé de l’internet en Guinée:  L’ Arpt annonce un audit

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L'autorité de régulation des postes et télécommunications ( Arpt) a décidé de lancer un audit des tarifs de facturation des opérateurs et fournisseurs d'accès à l'internet en Guinée et leurs plateformes de facturation.

Dans un communiqué, l'organe indique que la mission va démarrer ce 01 août.

Elle permettra de mieux apprécier les principes, méthodes, procédures et règles comptables utilisés par les opérateurs et fournisseurs d'accès internet conformément aux bonnes pratiques, souligne l'Arpt.

Ci-dessous le communiqué: 

 

 

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A LA UNE

Simandou : trois semaines après l’arrêt des activités, un accord encore trouvé

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Trois semaines après la décision de la junte d’arrêter toutes les activités relatives au projet Simandou, le gouvernement guinéen, Winning Consortium Simandou et Rio Tinto Simfer ont parvenu à un accord pour constituer la Compagnie du TransGuineen [ CTG ] visant à codévelopper les infrastructures ferroviaires et portuaires du projet d’exploitation de ce gisement de fer.

Dans communiqué en date du 27 juillet, les autorités de la transition estiment que la constitution de cette coentreprise constitue une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord-cadre signé entre les parties le 25 mars 2022. « Suite à la constitution de la coentreprise, les parties vont maintenant travailler sur les prochaines étapes, y compris le pacte d’actionnaires, la finalisation des estimations de coûts et de financement, et l'obtention de toutes les approbations, et autres permis et accords nécessaires pour faire avancer le codéveloppement des infrastructures », souligne-t-on.

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Conakry, 27 Juillet 2022-Le gouvernement de la République de Guinée, Winning Consortium Simandou (WCS) et Rio Tinto Simfer ont constitué aujourd’hui la « Compagnie du TransGuineen » (CTG), une coentreprise pour faire avancer les plans de codéveloppement des infrastructures multi-usages et multi-services du projet de minerai de fer de Simandou.

La constitution de la coentreprise est une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord-cadre signé entre les parties le 25 mars 2022. Elle a été entièrement enregistrée et établie en Guinée. A l’issue des négociations sur les accords définitifs de cette entité tripartite, la Compagnie du TransGuineen vise à être la structure centrale pour le codéveloppement des composantes ferroviaires et portuaires du projet de développement du minerai de fer de Simandou.

Suite à la constitution de la coentreprise, les parties vont maintenant travailler sur les prochaines étapes, y compris le pacte d’actionnaires, la finalisation des estimations de coûts et de financement, et l'obtention de toutes les approbations, et autres permis et accords nécessaires pour faire avancer le codéveloppement des infrastructures.

WCS et Rio Tinto Simfer sont déterminés à codévelopper les infrastructures ferroviaires et portuaires conformément aux normes environnementales, sociales et de gouvernance, de référence mondiale. Cette étape ouvre la voie aux échanges fructueux portant sur le pacte d’actionnaires, et à l’obtention des financements nécessaires pour la construction d’un corridor stratégique de plus de 600 kilomètres d'infrastructures ferroviaires s’étendant du sud au sud-ouest de la République de Guinée, ainsi que des infrastructures portuaires dans la préfecture de Forécariah, en Guinée Maritime.

Les infrastructures constituent l'épine dorsale du projet Simandou, qui représentent une importante opportunité de croissance économique pour la République de Guinée, en plus des activités minières qu’elles entraîneront.

Sun Xiushun, président de Winning Consortium Simandou, a déclaré : « Nous sommes extrêmement reconnaissants à nos partenaires de coentreprise, le gouvernement Guinéen et Rio Tinto Simfer pour l’esprit de coopération dont ils ont fait preuve en accomplissant cette étape majeure. La création de la Compagnie du Transguinéen est une avancée positive, et établit une base solide pour la réalisation du projet Simandou. Plus important encore, elle montre que WCS respecte ses engagements de manière concrète : construire et développer la Guinée et permettre un renforcement significatif de l’économie du pays. WCS se félicite de la signature d’aujourd’hui et remercie tous ses collaborateurs sur le terrain et en particulier nos employés guinéens et les communautés environnantes sans lesquels tout cela n'aurait pas été possible ».

Bold Baatar, membre du Comité Exécutif de Rio Tinto en charge du projet Simandou et directeur général de Rio Tinto Copper, a déclaré : « La signature de cet accord souligne l’importance du gisement Simandou dans le monde d’aujourd’hui en décarbonisation. Son développement complétera le solide portefeuille de minerai de fer de Rio Tinto. C’est également un moment très important pour la Guinée et pour les Guinéens, pour qui le corridor d’infrastructures sud du projet a le potentiel d’apporter des avantages significatifs au développement économique régional. Les normes internationales ESG confèrent un avantage certain au projet. Nous sommes très reconnaissants au gouvernement de Guinée et à WCS pour leur collaboration, et sommes impatients de faire de la promesse de Simandou une réalité ».

Djiba Diakité, Président du Comité stratégique du projet Simandou et ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, a souligné : « sous le leadership du Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, la République de Guinée rassure les partenaires et le monde de sa ferme volonté de développer le projet Simandou dans l’intérêt supérieur des populations guinéennes, mais également des partenaires. Les ressources minières de la Guinée appartiennent sans exclusive, à l’ensemble de ses filles et fils. Par conséquent, rien ne se fera à leur détriment. Bien évidemment, notre pays reste ouvert à tout investissement minier responsable et sérieux qui contribuera à soutenir le développement durable de notre économie et s’engage par ricochet à maintenir un climat des affaires stable et serein. »

WCS et Rio Tinto Simfer, respectivement titulaires des droits sur les  blocs 1-2 et 3-4, sont pleinement engagés avec toutes les parties prenantes aux niveaux national et local pour transformer le potentiel du minerai de fer de la chaîne de montagnes Simandou en une source durable de richesse pour le peuple guinéen et pour les générations futures.

Notes aux rédacteurs

L’actionnariat de la nouvelle Compagnie du Transguinéen sera partagée entre les partenaires de développement, Simfer Jersey Ltd et WCS, recevant chacun une part du capital de 42,5%, le gouvernement guinéen prenant une participation gratuite de 15% au capital.

WCS est un consortium de la société singapourienne, Winning International Group (45%), Weiqiao Aluminium (qui fait partie du China Hongqiao Group) (35%) et United Mining Suppliers International (20%). WCS est titulaire des droits sur les 1-2 de Simandou Nord (dont le gouvernement guinéen détient 15 % et WCS détient 85%) et des infrastructures associées.

Le projet de minerai de fer Simandou Sud des blocs 3-4 est exploité dans le cadre de la coentreprise Simfer en Guinée. Cette coentreprise comprend Simfer S.A., qui développe la mine et dans laquelle le gouvernement guinéen détient 15 % et Simfer Jersey Limited 85 %.  À son tour, Simfer Jersey Limited, qui co-développe l’infrastructure avec WCS, est détenue par Chalco Iron Ore Holdings (CIOH) (47%) et Rio Tinto (53%). CIOH est actuellement détenue par Chinalco (75%), Baowu (20%), China Rail Construction Corporation (CRCC) (2,5%) et China Harbour Engineering Company (CHEC) (2,5%).

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Guinée : l’ARPT punit Orange !

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L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) vient d’infliger une lourde sanction à Orange Guinée. Dans une décision rendue publique ce jeudi 21 juillet 2022, elle somme à cet opérateur au paiement d’une amende de  neuf milliards cinq cent millions gnf pour manquement à ses obligations de disponibilité de service.

Dans la décision, l’ARPT explique avoir constaté des perturbations de réseau de l’opérateur français du 30 juin au 01 juillet. «  Cette perturbation a causé l’indisponibilité de plusieurs de services qu’il fournit à ses abonnés, notamment le SMS, orange money, E-recharge, quelques notifications à travers les codes USSD etc., et cela durant plus de 30 heures », explique-t-on, rappelant que ce « manquement grave est contraire aux obligations de disponibilité, de continuité et de la qualité de service contenues dans sa convention de concession et de son cahier de charge ».

Il faut souligner que le différend entre l’ARPT et Orange est né de la volonté de l’operateur d’imposer une nouvelle tarification sur les transactions financières à distance en début juin. Dans cette tarification, Orange avait décidé de facturer à 1000 gnf pour chaque dépôt d’une zone à une autre.

Face au tollé, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) avait ordonné à Orange Finances Mobiles Guinée de suspendre tout simplement ces frais. Mais en réaction, Orange, en lieu et place de revenir sur sa décision, avait, à la grande surprise générale, décidé tout simplement de suspendre les transactions économiques à distance.

Après quelques jours de bras de fer, un accord a été finalement trouvé le 15 juin, entre la BCRG, l’ARPT et les Etablissements de monnaie électronique, Orange Finances Mobiles Guinée qui a accepté cette fois-ci d’annuler ses fameux 1000 GNF.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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