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Justice : le Barreau de Guinée condamne les agissements du Colonel Balla Samoura (déclaration)

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Pendant qu’il était en réunion extraordinaire le mardi 29 mars 2022 à son siège, sis au palais de justice de la Cour d’Appel de Conakry, sous la présidence effective de Monsieur le Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a appris, à travers les réseaux sociaux, la suspension de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.

Soucieux d’en savoir davantage et de connaitre surtout les détails ou motivations de cette suspension, le Bâtonnier a dépêché deux membres du Conseil de l’Ordre afin de rencontrer le Procureur Général. Ils ont été désagréablement surpris de trouver dans son bureau trois officiers supérieurs de la police qui étaient venus, selon les déclarations de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, venus lui demander de libérer immédiatement son bureau et de rendre les clés de ses véhicules de fonction.

Le Procureur Général a peut-être eu la chance d’échapper de justesse à une humiliation certaine, grâce à la présence des Membres du Conseil de l’Ordre qui ont décidé de discuter avec lui, en présence du Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry, l’enlevant ainsi des mains de ceux qui agissaient sans titre ni droit.

Ces évènements, qui font suite aux différentes sorties croisées du Procureur Général et du Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice Militaire, indiquent sans doute que notre pays a encore du chemin à parcourir dans le cadre du respect de la légalité, de l’État de droit et de la démocratie.

En plus, depuis peu, des implications évidentes du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale dans des arrestations et détentions arbitraires ont été relevées. Le cas le plus récent concerne Dr Ibrahima Kalil KABA, Ex-Ministre des affaires étrangères, qui a été retenu pendant 48 heures entre les mains des hommes du Colonel Balla SAMOURA et privé de l’assistance de ses Avocats sans information préalable du Procureur de la République compétent.

Bien avant, le Barreau a noté avec amertume, l’expulsion inhumaine des occupants des domaines de l’Etat et ceux supposés l’être.

Aussi, au mépris des lois de la République et des procédures judiciaires en cours, la Direction du patrimoine bâti-public s’est servie des engins du bataillon de Génie-militaire pour détruire illégalement des édifices sur les domaines objet de litige entre l’Etat et des particuliers.

Ce triste constat laisse transparaitre que la Justice n’est plus cette boussole qui devra orienter les actions des justiciables.

Le Barreau de Guinée condamne les agissements du Colonel Balla SAMOURA qui a pris l’habitude de s’interférer directement dans les affaires judiciaires.

Le Barreau de Guinée, tout en dénonçant cette méthode rétrograde, musclée et humiliante contre le Procureur Général qui rabaisse la justice dans son entièreté, rappelle au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que son droit de suspendre un magistrat, pour une durée qui ne saurait excéder un (1) mois d’ailleurs, ne saurait occulter son obligation de veille pour que les magistrats ne souffrent d’aucune humiliation dans l’exercice de leur sacerdoce ou à l’occasion de cet exercice. Ainsi, rien ne peut justifier l’intervention de la force de l’ordre pour faire expulser manu militari de son bureau un Procureur Général comme si ce dernier fait déjà l’objet de poursuites consécutives à la commission d’une infraction.

Le Barreau de Guinée invite donc le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à prendre toutes les mesures pour que cesse ce genre d’agissement qui n’honore pas la justice guinéenne mais, au contraire, garde le Peuple de Guinée dans la peur, sinon dans la stupeur.

Sans vouloir remettre en cause la relation de subordination qui lie le Ministre de la Justice au Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, le Barreau de Guinée déplore cependant que la suspension de ce dernier intervienne seulement qu’après la polémique née du rappel à l’ordre du Colonel Balla SAMOURA.

Le Barreau rappelle aux autorités du CNRD à prendre toutes les mesures pour non seulement assurer la sécurité du Procureur Général, mais aussi pour que force reste à la loi.

Le Barreau de Guinée, en tant que sentinelle de l’État de droit et acteur essentiel du fonctionnement normal de la Justice, n’hésitera pas à utiliser toutes les voies de droit pour faire cesser les violations graves et répétées de la loi, de l’État de droit et de la démocratie dans notre patrie commune, la République de Guinée.

Le Barreau de Guinée se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Colonel Balla SAMOURA et tous autres officiers des forces de défense et de sécurité dont les agissements porteront atteinte au bon fonctionnement de la Justice.

Le Barreau de Guinée apporte son soutien à Monsieur Alphonse Charles WRIGHT et invite Monsieur le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme à le rétablir dans ses fonctions.

Il le soutiendra tant qu’il gardera fidélité à la loi et au respect de l’Etat de Droit.

Le Barreau de Guinée salue les nombreuses et courageuses reformes réalisées, en un temps record, par Monsieur Alphonse Charles WRIGHT au niveau du parquet général de la Cour d’appel de Conakry.

Le Barreau de Guinée note que ces réformes sont d’ailleurs perceptibles au niveau des services de police judiciaire qui ont cessé d’être la terreur des justiciables.

Le Barreau de Guinée atteste que, conformément aux dispositions des articles 9, 10, 12, 13, 14 et 45 du Code de procédure pénale, le Colonel Balla SAMOURA n’a ni le droit, ni la qualité de ‘s’immiscer dans les activités des officiers de police judiciaire à plus forte raison intervenir dans des procédures judiciaires pendantes devant les Cours et Tribunaux.

Le Barreau de Guinée rappelle à cet effet que c’est bien dans l’exercice normal de sa mission que le Procureur Général a rappelé le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale à la légalité.

Le Barreau de Guinée rappelle également qu’il ne revient pas au Directeur Général de la Police d’exécuter les décisions disciplinaires du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme.

Le Barreau de Guinée dénonce et condamne les tournures que prennent les événements !

Le Barreau invite le Président de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, à œuvrer pour le respect des droits de l’Homme et des engagements internationaux de la République de Guinée en la matière.

En fin, le Barreau de Guinée souligne qu’il s’opposera vigoureusement par tous les moyens légaux à tout acte tendant à caporaliser l’institution judiciaire quel que soit son auteur.

Maître Djibril KOUYATE

Bâtonnier de l’Ordre

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Armée : plusieurs officiers élevés en grade

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Dans une série de décrets lue ce samedi 1er octobre 2022 à la télévision nationale, le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya,  a élevé plusieurs officiers de l’armée en grade supérieur.

Il s’agit :

-Colonel David Haba matricule 18255Gdirecteur de cabinet au ministère délégué à la défense nationale est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de brigade,

-Colonel Sadiba Koulibaly, matricule 26541Gchef d’état-major général des armées est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de brigade,

-Colonel Ahmed Mohamed Oury Diallo matricule 21862G, chef d’état-major adjoint des armées est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de brigade,

-Colonel Balla Samouramatricule 21246G Haut commandant de la Gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire est élevé à la dignité et à l’appellation de Genève de brigade,

-Colonel Abdoulaye Keïtamatricule 16764G, inspecteur général des forces armées est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de Brigade,

-Colonel Bala Koivoguimatricule 18000G chef d’état-major général de l’armée de terre est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de Brigade,

-Colonel Yacouba Tourématricule 11863G chef d’état-major général de l’armée de l’air est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de Brigade,

-Capitaine de vaisseau Alpha Mamadou Yaya Diallo matricule 18032G chef d’état-major général de l’armée de mer élevé à la dignité et à l’appellation de Contre Amiral,

-Colonel Moussa Camaramatricule 19711117 Y directeur général des Douanes est élevé à la dignité et à l’appellation de Général de Brigade,

-Commissaire divisionnaire AbdoulayeSampilmatricule 200758F est élevé à la dignité et à l’appellation de Contrôleur Général.

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Massacre du 28 septembre en Guinée : que dit le rapport d’enquête de l’ONU de Claude Pivi ?

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Le procès du massacre du 28 septembre s’est ouvert mercredi dernier, à Conakry, après trois ans des faits. Pour la manifestation de la vérité, la rédaction de guinee28 a décidé de republier en série le rapport d'enquête de l’ONU sur cette tragédie.

Après donc le capitaine Dadis Camara, du lieutenant Aboubacar Sidiki Diakité, dit Toumba, et du colonel Moussa Tiégboro Camara, que dit le rapport sur le capitaine Claude Pivi , dit Coplan ?

Lisez :

  1. Le capitaine Claude Pivi, dit Coplan, a informé la Commission que « le commandant du régiment [commando] est le Président de la République, qui en a pris la tête après le limogeage de l’ancien commandement. Après le Président, je coordonne personnellement le commandement au niveau de la Présidence ». Le matin du 28 septembre, il est resté au camp Alpha Yaya Diallo « parce que la sécurité au stade était assurée par les policiers et les gendarmes. Le Président ne m’a pas donné d’ordres, donc je ne suis pas parti là-bas. Ensuite, on s’est demandé quel groupe avait bien pu faire ça ». Suivant la hiérarchie officielle et conformément à ce qui a été rapporté à la Commission, le capitaine Pivi est le supérieur hiérarchique du lieutenant Toumba dont les subordonnés font partie de la sécurité présidentielle, placée sous le commandement de Pivi. Le lieutenant Toumba s’est toutefois montré fort agacé quand la Commission lui a demandé s’il était subordonné au capitaine Pivi et il a rappelé à la Commission qu’il prenait ses ordres directement du Président. Le capitaine Pivi réfute totalement le départ d’un seul béret rouge du camp le jour des événements, indiquant que « non, à ma connaissance, personne n’a quitté le camp ce jour-là. Tous mes hommes, y compris ceux du lieutenant Toumba, sont restés au camp toute la journée. S’ils sont allés au stade, ils ont agi sans ordre et sans mon autorisation. Je n’ai pas fait de réunion avec mes subordonnés le 28 septembre avant 20h00 et je ne sais pas quel était l’emploi du temps du lieutenant Toumba durant la journée »,
  2. La Commission a toutefois reçu des informations concernant la présence du capitaine Pivi, en compagnie de ses hommes, dans les environs du stade à partir de 11h00. Selon d’autres informations, le capitaine Pivi aurait donné l’ordre à ses hommes de tirer. [J aurait également été vu sur la terrasse avec des bérets rouges, en train d’agresser des manifestants. Certains témoins des forces de l’ordre, qui sont allés rapporter la situation au Président durant la journée du 28 septembre, vers midi et en milieu d’après-midi, indiquent n’avoir pas vu le capitaine Pivi au camp Alpha Yaya Dialo. Un policier déclare avoir vu en tout cas le capitaine Pivi et ses hommes sur leurs pick-up, en compagnie de miliciens en civil, qui passaient dans son secteur de Ratoma, en provenance de la ville, le 28 septembre vers 17h00. Quelques témoins déclarent également avoir vu le capitaine Pivi et ses hommes tirer sur des gens dans la rue, du côté d’Hamdallaye, dans l’après-midi. Le capitaine Pivi aurait en outre arrêté un véhicule de la Croix-Rouge guinéenne pour empêcher le personnel soignant d’amener des blessés à l’hôpital Donka.
  3. Selon d’autres sources, le capitaine Pivi a été directement impliqué dans la recherche de manifestants civils dans les alentours du stade en fin de journée, le 28 septembre. Ces divers témoignages constituent de fortes indications de sa participation directe et de l’implication de ses subordonnés dans les événements du 28 septembre.
  4. Après les événements du 28 septembre, le capitaine Pivi a tenté d’arrêter le lieutenant Toumba pour son rôle présumé dans l’attaque du stade, mais le Président l’en a empêché: « C’est moi qui ai dit au Président que, si tout le monde parlait de quelqu’un impliqué dans les événements, il fallait mettre cette personne aux arrêts. Que ceci concerne le stade ou non. Le lieutenant Toumba relève de moi puisqu’il est de la Présidence. J’ai donc dit que je devais convoquer Toumba pour lui demander s’il s’était trouvé au stade ou non, mais on m’a fait comprendre que ce n’était pas le cas ».
  5. La déclaration du capitaine Pivi disant que personne n’a quitté le camp Alpha Yaya Diallo le 28 septembre est, en soi, difficilement crédible compte tenu des éléments en possession de la Commission. Cela jette également le doute sur les déclarations du capitaine Pivi concernant ses activités durant la journée du 28 septembre et sur son degré d’implication et de participation dans les événements et sur celui de ses subordonnés.

Guinee28

A suivre le cas du colonel Abdoulaye Chérif Diaby…

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Burkina : les premiers mots du capitaine Traoré, nouvel homme fort du pays

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Arrivé au pouvoir en janvier par un coup d’Etat, le Lieutenant-Colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, vient d’être évincé dans les mêmes conditions.

Le Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration dont il était le leader s'est finalement retourné contre lui pour l'éjecter de la tête du pays, en le reprochant d'avoir ''trahi '' leur '' seul idéal qui est la restauration de la sécurité et de l'intégrité de notre territoire.''

Au lendemain de ce nouveau putsch, le nouvel homme fort du Burkina, le capitaine Ibrahim Traoré vient de s’exprimer. Alors que des coups de feu ont de nouveau retenti à Ouagadougou dans la mi-journée de ce samedi 1er octobre 2022, il a donné des précisions sur le type de transition qu'il entend mettre en place.

Dans un entretien avec VOA Africa, le capitaine Traoré a indiqué que la transition ne sera pas forcément militaire. Concernant la position de la Cédéao, qui exige « le respect scrupuleux du chronogramme déjà retenu avec les autorités de transition [démises, NDLR] pour un retour rapide à l'ordre constitutionnel au plus tard le 1er juillet 2024, le capitaine a assuré que le calendrier sera respecté.

Par Guinee28

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