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Justice : le Barreau de Guinée condamne les agissements du Colonel Balla Samoura (déclaration)

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Pendant qu’il était en réunion extraordinaire le mardi 29 mars 2022 à son siège, sis au palais de justice de la Cour d’Appel de Conakry, sous la présidence effective de Monsieur le Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a appris, à travers les réseaux sociaux, la suspension de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.

Soucieux d’en savoir davantage et de connaitre surtout les détails ou motivations de cette suspension, le Bâtonnier a dépêché deux membres du Conseil de l’Ordre afin de rencontrer le Procureur Général. Ils ont été désagréablement surpris de trouver dans son bureau trois officiers supérieurs de la police qui étaient venus, selon les déclarations de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, venus lui demander de libérer immédiatement son bureau et de rendre les clés de ses véhicules de fonction.

Le Procureur Général a peut-être eu la chance d’échapper de justesse à une humiliation certaine, grâce à la présence des Membres du Conseil de l’Ordre qui ont décidé de discuter avec lui, en présence du Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry, l’enlevant ainsi des mains de ceux qui agissaient sans titre ni droit.

Ces évènements, qui font suite aux différentes sorties croisées du Procureur Général et du Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice Militaire, indiquent sans doute que notre pays a encore du chemin à parcourir dans le cadre du respect de la légalité, de l’État de droit et de la démocratie.

En plus, depuis peu, des implications évidentes du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale dans des arrestations et détentions arbitraires ont été relevées. Le cas le plus récent concerne Dr Ibrahima Kalil KABA, Ex-Ministre des affaires étrangères, qui a été retenu pendant 48 heures entre les mains des hommes du Colonel Balla SAMOURA et privé de l’assistance de ses Avocats sans information préalable du Procureur de la République compétent.

Bien avant, le Barreau a noté avec amertume, l’expulsion inhumaine des occupants des domaines de l’Etat et ceux supposés l’être.

Aussi, au mépris des lois de la République et des procédures judiciaires en cours, la Direction du patrimoine bâti-public s’est servie des engins du bataillon de Génie-militaire pour détruire illégalement des édifices sur les domaines objet de litige entre l’Etat et des particuliers.

Ce triste constat laisse transparaitre que la Justice n’est plus cette boussole qui devra orienter les actions des justiciables.

Le Barreau de Guinée condamne les agissements du Colonel Balla SAMOURA qui a pris l’habitude de s’interférer directement dans les affaires judiciaires.

Le Barreau de Guinée, tout en dénonçant cette méthode rétrograde, musclée et humiliante contre le Procureur Général qui rabaisse la justice dans son entièreté, rappelle au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que son droit de suspendre un magistrat, pour une durée qui ne saurait excéder un (1) mois d’ailleurs, ne saurait occulter son obligation de veille pour que les magistrats ne souffrent d’aucune humiliation dans l’exercice de leur sacerdoce ou à l’occasion de cet exercice. Ainsi, rien ne peut justifier l’intervention de la force de l’ordre pour faire expulser manu militari de son bureau un Procureur Général comme si ce dernier fait déjà l’objet de poursuites consécutives à la commission d’une infraction.

Le Barreau de Guinée invite donc le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à prendre toutes les mesures pour que cesse ce genre d’agissement qui n’honore pas la justice guinéenne mais, au contraire, garde le Peuple de Guinée dans la peur, sinon dans la stupeur.

Sans vouloir remettre en cause la relation de subordination qui lie le Ministre de la Justice au Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, le Barreau de Guinée déplore cependant que la suspension de ce dernier intervienne seulement qu’après la polémique née du rappel à l’ordre du Colonel Balla SAMOURA.

Le Barreau rappelle aux autorités du CNRD à prendre toutes les mesures pour non seulement assurer la sécurité du Procureur Général, mais aussi pour que force reste à la loi.

Le Barreau de Guinée, en tant que sentinelle de l’État de droit et acteur essentiel du fonctionnement normal de la Justice, n’hésitera pas à utiliser toutes les voies de droit pour faire cesser les violations graves et répétées de la loi, de l’État de droit et de la démocratie dans notre patrie commune, la République de Guinée.

Le Barreau de Guinée se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Colonel Balla SAMOURA et tous autres officiers des forces de défense et de sécurité dont les agissements porteront atteinte au bon fonctionnement de la Justice.

Le Barreau de Guinée apporte son soutien à Monsieur Alphonse Charles WRIGHT et invite Monsieur le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme à le rétablir dans ses fonctions.

Il le soutiendra tant qu’il gardera fidélité à la loi et au respect de l’Etat de Droit.

Le Barreau de Guinée salue les nombreuses et courageuses reformes réalisées, en un temps record, par Monsieur Alphonse Charles WRIGHT au niveau du parquet général de la Cour d’appel de Conakry.

Le Barreau de Guinée note que ces réformes sont d’ailleurs perceptibles au niveau des services de police judiciaire qui ont cessé d’être la terreur des justiciables.

Le Barreau de Guinée atteste que, conformément aux dispositions des articles 9, 10, 12, 13, 14 et 45 du Code de procédure pénale, le Colonel Balla SAMOURA n’a ni le droit, ni la qualité de ‘s’immiscer dans les activités des officiers de police judiciaire à plus forte raison intervenir dans des procédures judiciaires pendantes devant les Cours et Tribunaux.

Le Barreau de Guinée rappelle à cet effet que c’est bien dans l’exercice normal de sa mission que le Procureur Général a rappelé le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale à la légalité.

Le Barreau de Guinée rappelle également qu’il ne revient pas au Directeur Général de la Police d’exécuter les décisions disciplinaires du Ministre de la Justice et des droits de l’Homme.

Le Barreau de Guinée dénonce et condamne les tournures que prennent les événements !

Le Barreau invite le Président de la transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, à œuvrer pour le respect des droits de l’Homme et des engagements internationaux de la République de Guinée en la matière.

En fin, le Barreau de Guinée souligne qu’il s’opposera vigoureusement par tous les moyens légaux à tout acte tendant à caporaliser l’institution judiciaire quel que soit son auteur.

Maître Djibril KOUYATE

Bâtonnier de l’Ordre

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Justice: plusieurs OPJ placés sous mandat de dépôt ce lundi

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Sept agents de la police judiciaire ont été placés sous mandat de dépôt, ce lundi 16 mai 2022 , au commissariat central de Kaloum.

Ils sont tous accusés de complicité d'évasion, par le procureur général  près la Cour d'appel de Conakry, Alphonse Charles Wright.

Selon nos informations, trois détenus se sont récemment évadés au moment où ces OPJ étaient de garde.

Par Mariam Bâ

 

 

 

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Le Mali annonce son retrait de l’organisation régionale G5 Sahel

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Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

AFP

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Que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?

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J’ai posé cette question à un large public : que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?J’ai jugé utile qu’on se mette d’accord sur le contenu à donner à cette expression qui me semble désormais galvaudée dans notre pays.

L’ordre constitutionnel ramène au mot Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? « Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique ».

Au regard de cette définition, il est aisé de se rendre compte que le cœur du mal guinéen est le non-respect de nos différentes Constitutions par nos élites dirigeantes depuis l’indépendance le 2 octobre 1958.

Nous pouvons donc simplement dire que le retour à l’ordre constitutionnel consiste à rétablir la Constitution en vigueur dans le pays en respectant toutes ses dispositions.

Qui a rompu l’ordre constitutionnel?

C’est Alpha Condé qui a rompu l’ordre constitutionnel en violant l’article 27 de la Constitution et l’article 23, alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adhésion à cette Charte est consacrée dans le préambule de notre Constitution du 7 mai 2010.

C’est le coup de force sanglant d’Alpha Condé qui a mis fin à l’ordre constitutionnel obtenu de haute lutte en 2010. Le 5 septembre 2021, c’est un putschiste militaire qui a renversé un putschiste civil, ce qui ne change pas la réalité de la rupture de l’ordre constitutionnel, la junte s’est contentée de promettre de le rétablir.

Que faut-il faire ?

Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il s’agit simplement de rétablir la Constitution en vigueur à la veille du putsch constitutionnel du 22 mars 2020. Alpha Condé était au terme de son dernier mandat et l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2020 pour élire le nouveau président.

C’est ce processus qu’il faut reprendre afin de redonner au peuple son pouvoir souverain d’élire ses représentants.

Techniquement le délai d’organisation d’une élection présidentielle transparente et crédible ne peut excéder six mois. L’article 42 de notre Constitution prévoit 90 jours d’intérim pour organiser une nouvelle élection présidentielle.

Le colonel Mamadi Doumbouya doit revenir à son engagement solennel du 5 septembre 2021 : le retour à l’ordre constitutionnel.

L’armée n’a pas pour vocation d’exercer le pouvoir politique. Les militaires Guinéens doivent tirer les mêmes conclusions que les militaires Béninois (record de quatre coups d’Etat en six ans), Ghanéens, Nigérians et Nigériens : c’est le respect de l’ordre constitutionnel qui est profitable à nos pays et non les coups d’Etat. Depuis leur prise de conscience salutaire, les élections se tiennent régulièrement dans ces pays et leurs peuples ont recouvré leur pouvoir souverain. Tous ces pays sont mieux gérés depuis que la compétition pour l’exercice du pouvoir est démocratique.

Respectons notre Constitution et nos lois : la souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

En ce moment, nous avons un individu soutenu par une fraction du peuple qui s’en attribue l’exercice. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.

Il faut que les Guinéens comprennent que c’est le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République qui permettra le fonctionnement régulier de l’Etat. Il ne faut pas espérer le développement dans un système où l’Etat est hors-la-loi.

Nos dirigeants se permettent tous les crimes, parce qu’ils savent que l’impunité leur est garantie du seul fait que le peuple ne détient pas la souveraineté, donc la possibilité de les renvoyer du pouvoir au travers des élections.

Nous devons nous battre pour reprendre ce pouvoir souverain confisqué par nos dirigeants depuis 1958.

Par Alpha Saliou Wann

 

 

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