C’était l’une des conditions majeures de l’opposition pour sa participation aux prochaines élections législatives prévues en février prochain.
Saisie par le chef de file de l’opposition et président de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo, la Cour suprême a rendu sa décision concernant l’installation des chefs de quartiers et districts ce jeudi 26 décembre 2019. Dans son jugement, elle a ordonné au ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation,, ainsi que le premier ministre de « prendre sans délai les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral », ouvrant ainsi la voie à la finalisation des élections communales, prés de deux ans après le vote.
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG chef de file de l’opposition et les listes ayants participés aux élections locales. Au font, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevé par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongé du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence.
En joint le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délais les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral,
En joint au premier ministre d’y veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution.
Ce présent d’arrêt sera notifier aux parties et au procureur général, ordonne la restitution de la caution de 30 mille francs, met les dépens à la charge du trésor public, ordonne sa transcription dans les registres à eux destinés », a ordonné, le juge, Mohamed Aly Thiam.
Selon le code électoral, les chefs de quartiers et districts sont désignés au prorata des résultats du scrutin communal.
Par Guinee28
