Certes, il faut une petite dose d’utopie en politique, mais faire de la politique, c’est ancrer les actions dans le réel, c’est de tenter tous les possibles pour atteindre la finalité, qui reste l’amélioration des conditions de vie et la quête du bonheur des citoyens du pays. On ne doit pas continuer à suivre les mêmes recettes qui nous conduisent en permanence à l’échec.
Depuis 25 ans, les premières élections du multipartisme politique datent de 1993, les dirigeants et cadres de notre pays refusent systématiquement d’appliquer les lois de la République. Pourquoi, nous n’en tirons pas les leçons? Moi, j’ai clairement proposé l’aide de la seule institution internationale habilitée à intervenir dans les affaires intérieures de ses Etats membres : l’ONU et ses agences.
Alpha Condé et la CENI jouent théâtralement pour faire tourner en rond l’opposition et le pays tout entier. J’entends des politiciens, qui effectuent « la danse du ventre » pour séduire le pouvoir, dire qu’il faut appliquer la loi, c’est-à-dire selon eux, de ne plus revenir sur les résultats proclamés par la CENI. Comme ils parlent de respect de la loi, voici les articles concernés par ce contentieux électoral, chacun pourra voir par lui-même, car ils sont sans équivoque, que la CENI est responsable de l’imbroglio actuel :
Article 84-1 : Chaque bureau de vote transmet sans délai, une copie du procès-verbal au démembrement de la CENI dont il relève, accompagnée des pièces qui doivent y être annexées, le tout pour être remis à la Commission Administrative de Centralisation des Votes.
Article 85 : Le second exemplaire du procès-verbal du bureau de vote est adressé, SOUS PLI SCELLÉ, par les voies les plus rapides, au Président de la CENI.
Le troisième exemplaire est adressé, SOUS PLI SCELLÉ, par les voies les plus rapides, au Ministre chargé de l’administration du territoire, pour information.
Les quatrième et cinquième exemplaires sont transmis respectivement aux démembrements concernés (CESPI, CEPI et CECI).
Enfin, il doit être remis à chaque représentant de candidats ou liste de candidats une copie du procès-verbal des résultats provisoires.
Article 86 : Le recensement des Votes d’une circonscription électorale sera le décompte des résultats du scrutin présenté par les différents bureaux de vote de ladite circonscription.
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des candidats ou des listes de candidats par une Commission Administrative de Centralisation des Votes, NOMMÉE PAR ACTE DU PRÉSIDENT DE LA CENI.
Cette commission est composée comme suit :
*Président : un Magistrat de l’ordre judiciaire, proposé par la Cour Constitutionnelle;
*Vice-président : un représentant de l’Administration proposé par le Ministre chargé de l’administration du territoire;
*Rapporteur, proposé par la CENI;
*Deux Assesseurs tirés au sort parmi les représentants des candidats ou liste de candidats.
Les résultats arrêtés par chaque bureau de vote et les pièces annexées ne doivent, EN AUCUN CAS, être modifiés.
Article 87 : Le procès-verbal de recensement des résultats du vote qui constitue UN DOCUMENT RÉCAPITULATIF, est établi en plusieurs exemplaires, en présence des candidats ou de leurs représentants. Il est signé de tous les membres présents de la Commission Administrative de Centralisation des Votes qui en adresse un exemplaire au Président de la CENI.
Ma première remarque est que le législateur a pris le risque de ne pas exiger que la copie adressée à la CACV ne soit SOUS PLI SCELLÉ, contrairement à celles adressées au Président de la CENI et au Ministre chargé de l’administration du territoire, donc il ne faut pas s’étonner de la possibilité de falsification des résultats, ratures ou disparition des PV transmis aux CACV.
Le Président de la CENI est de mauvaise foi, lorsqu’il demande à l’opposition de lui montrer leurs preuves constatant les modifications des résultats par les CACV, car en vertu de l’article 85 du code électoral, il détient tous les procès verbaux des bureaux de vote, donc il sait pertinemment qu’ils ne sont pas conformes aux résultats recensés par les CACV. Personnellement, je lui aurais rétorqué qu’il a reçu sous pli scellé tous ces résultats et donc qu’il a dû faire le même constat que nous. Mais ce qui est consternant, c’est le fait que selon l’article 86 du code électoral, les CACV sont nommées par acte du président de la CENI, donc elles sont sous son autorité. Pourquoi, a-t-il publié, à juste titre, un communiqué enjoignant les CACV de respecter l’article 86 alinéa 4 qui dispose clairement qu’en AUCUN CAS, les résultats issus des bureaux de vote ne doivent être modifiés et finalement, qu’il ait refusé de faire appliquer strictement la loi par ces CACV récalcitrantes? Il détient les vrais résultats et le code électoral est son document de travail, pour le respect duquel il a prêté serment, pourquoi, en violation de cette loi organique, il a annoncé des résultats non conformes à ceux sortis des urnes? L’opposition n’avait même pas besoin de passer à l’étape du contentieux électoral devant les tribunaux, il lui fallait simplement exiger que le président de la CENI fasse respecter par une entité administrative qui est sous son autorité, en l’occurrence, la CACV, les articles 86 et 87 (nous voyons bien que sa mission se limite à un recensement récapitulatif des résultats des bureaux de vote de sa circonscription).
Quand aux juges du contentieux électoral, conformément à l’article 109 de la Constitution, ils ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs charges, donc ils n’ont pas le droit d’ignorer les dispositions du code électoral en validant des résultats qui les violent manifestement.
Nous sommes empêtrés dans une crise morale très profonde où le respect du serment donné n’a aucune valeur aux yeux du Président de la République, des Magistrats et des commissaires de la CENI.
La Guinée détient le triste record africain du pays qui est réfractaire au changement depuis 60 ans. Les différents politiques sont toujours réprimés dans le sang. C’est vraiment honteux pour nous, mais particulièrement pour ceux qui ont dirigé notre pays en écartant toutes les règles politiques et morales.
Alpha Condé en véritable maître du jeu, instrumentalise la CENI pour sortir le chiffon rouge du report des élections législatives, si le sempiternel point d’accord signé depuis 2013, renouvelé en 2015 et 2016, demandant l’audit du fichier électoral est appliqué. Le report de ces élections locales jusqu’en 2018 est fait exprès pour gagner du temps et obliger l’opposition à participer aux élections législatives et présidentielle avec ce fichier électoral corrompu.
La loi organique portant code électoral exige à la CENI de procéder à la révision du fichier électoral sur la période du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. La CENI n’a jamais respecté cette disposition de la loi organique. Il suffit de profiter de cette révision obligatoire pour nettoyer le fichier électoral. Ils peuvent reconduire le mandat des mêmes experts retenus lors de la présidentielle. Il faut rappeler que ces derniers n’ont pu faire leur travail en raison des blocages de la mouvance pour empêcher d’expurger du fichier tous les mineurs et électeurs fictifs.
Mais je vous le répète encore, nous ne tirerons rien de bon de tous nos cadres impliqués dans nos processus électoraux. On a déjà connu l’expérience du ministère de l’administration du territoire et maintenant c’est la CENI dont les membres ont été renouvelés à plusieurs reprises, certains parlent d’une CENI technique, comme si ce ne sont pas les mêmes qui vont s’y retrouver pour faire exactement ce que veut le pouvoir. En conclusion, nos élites n’ont pas la culture du respect de la Constitution et des lois de la République. Je ne vois pas une issue, autre que le recensement électoral et les tâches logistiques soient effectués par une agence onusienne ainsi que la présence de ses représentants dans les bureaux de vote avec remise d’un exemplaire du procès-verbal. Il nous faut cette transition, le temps qu’on s’habitue aux élections transparentes et crédibles.
Mais pour le cas précis de cette élection locale, l’opposition doit rester inflexible jusqu’au rétablissement des vrais résultats dans les circonscriptions où il y a eu un contentieux électoral.
Par Alpha Saliou Wann
