Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision sans précédent en accordant l’exequatur à un arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), rendant ainsi exécutoire en France la condamnation de la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota. Cette reconnaissance juridique inédite permet désormais aux survivants d’engager des procédures de saisie sur les biens appartenant à l’État guinéen situés sur le territoire français afin d’obtenir le paiement des réparations.
Saisi par les victimes avec le soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) et Advocates for Community Alternatives (ACA), le tribunal français a justifié sa décision en écartant l’immunité de juridiction de la Guinée.
Les magistrats ont estimé que l’État guinéen avait renoncé à cette immunité, y compris pour la procédure d’exequatur, en acceptant la compétence de la Cour de justice de la Cédéao. En novembre 2020, cette juridiction supranationale avait reconnu la Guinée coupable de violations de ses obligations internationales en matière de droits humains et l’avait condamnée à verser 4,56 milliards de francs guinéens de réparations, un jugement que les autorités guinéennes n’ont jamais exécuté.
Face à cette avancée judiciaire majeure, les ONG accompagnant les survivants saluent une décision « sans précédent » qui pourrait faire jurisprudence pour l’application des arrêts rendus par les cours supranationales. Pour les familles des victimes, l’enjeu est vital, comme en témoigne Widoh Lama, épouse d’une des victimes : « L’État guinéen doit respecter les lois et les engagements qu’il s’est lui-même imposés. Les indemnisations doivent être versées afin que les familles puissent reconstruire leur vie. Mon mari a perdu la vie dans cette tragédie et, seule, j’ai beaucoup de difficultés à assurer les besoins essentiels de mes enfants, notamment leur santé, leur éducation et leur alimentation. »
Ces procédures visent à réparer les exactions commises dans la nuit du 3 au 4 août 2012, lorsque des agents des forces de sécurité guinéennes ont attaqué le village de Zogota. Cette brutale intervention visait à réprimer les protestations des habitants qui dénonçaient les dommages environnementaux et le non-respect des promesses d’embauche liés à un site d’exploration de minerai de fer géré par la coentreprise VBG, détenue par Vale et BSG Resources.
Le bilan de cette répression s’était élevé à six morts et plus d’une douzaine de personnes arrêtées, détenues arbitrairement et torturées, des crimes restés jusqu’à ce jour impunis par les tribunaux nationaux guinéens.
Par Alpha Abdoulaye Diallo
