Près de quatre mois après la chute d’Alpha Condé, renversé par un coup d’Etat, le premier ministre, Mohamed Béavogui, a dévoilé sa feuille de route au président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya. Elle comporte cinq axes prioritaires, dont la rectification institutionnelle, le cadre macroéconomique et financier, le cadre légal et la gouvernance. Cependant, elle ne fixe pas la durée de la transition.
Lisez :
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées,
Le 5 septembre 2021, l’armée Guinéenne, regroupée au sein du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD), sous votre leadership, a pris les responsabilités de notre pays pour enrayer la profonde crise institutionnelle et sociale dont les conséquences compromettaient dangereusement l’avenir de la Guinée.
Le tissu social était profondément abîmé, le vivre-ensemble fortement ébranlé. L’administration publique, inféodée à des intérêts personnels et partisans, était devenue un véritable obstacle au développement. La Justice, instrumentalisée et manipulée, avait conduit au creusement des inégalités et devenait une entrave aux libertés fondamentales.
Ces dysfonctionnements conduisaient inexorablement à des conditions de vie de plus en plus difficiles pour les populations. La cherté de la vie et le manque d’infrastructures de base ont fait basculer nombre de nos compatriotes dans une situation de vulnérabilité économique et sociale.
C’est dans ce contexte, Monsieur le Président, que vous avez ouvert la page de la transition pour donner à la Guinée une chance de renaître et se reconstruire sur des fondations nouvelles, porteuses d’espoir et d’espérance.
La dynamique amorcée en ce moment décisif de l’histoire de notre pays se veut irréversible. Au-delà de la vision qu’elle représente à ce stade, le Gouvernement s’emploiera à en faire une réalité.
Dans le souci de prendre en compte les aspirations légitimes de nos compatriotes, vous avez souhaité et conduit des consultations inclusives avec toutes les composantes de la société guinéenne dont les conclusions ont permis d’élaborer une Charte de la transition servant de Constitution provisoire.
Excellence Monsieur le Président,
C’est en vertu de l’article 52 de cette Charte que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation la feuille de route du Gouvernement de transition.
Vous avez fixé, de manière très claire, la vision qui doit guider l’action gouvernementale dans la lettre de mission que vous m’avez assignée le 18 Novembre 2021. Les orientations données sont à la mesure des défis et répondent parfaitement aux attentes et aux aspirations légitimes du peuple de Guinée.
L’objectif est de bâtir des institutions démocratiques solides, légitimes et crédibles qui résisteront au temps et à la tentation des hommes dont la finalité est de garantir l’exercice et le respect des libertés fondamentales ainsi que les règles de gouvernance indispensables au développement de la Guinée.
Pour réussir cette mission, seule une démarche inclusive adaptée à la réalité guinéenne permettra de poser les jalons de la nation que nous voulons bâtir.
Il s’agira de mettre en œuvre des actions publiques fortes et courageuses et de mener des reformes afin de garantir le fonctionnement normal de l’État.
Sur le plan de la gouvernance, il faudra doter le pays de tous les documents, textes lois et structures nécessaires au bon fonctionnement de l’État.
Dans la même logique, le gouvernement prendra toutes les mesures pour accompagner la mise en place du prochain organe législatif. Ensuite il sera question d’apporter sa contribution à la rédaction d’une nouvelle constitution qui sera adoptée par voie de referendum.
Une autre étape importante est l’établissement des listes électorales. A cet effet, le rôle du Gouvernement sera d’accompagner et favoriser le recensement le plus exhaustif possible des citoyens en âge de voter et l’établissement du fichier électoral permettant l’expression libre et massive du corps électoral à l’occasion des scrutins.
Pour réunir les conditions de réussite pour la tenue des scrutins, il faudra enfin compléter les étapes que je viens d’évoquer avec la mise en place de l’organe de gestion des élections dont la nature et les missions seront déterminées par le Conseil National de la Transition.
Le Gouvernement entend mobiliser, de la manière la plus active possible, les appuis pour la mise en place de cet organe et la réalisation de ses missions. Il veillera à rendre disponibles les ressources matérielles et financières qu’exige le déroulement des élections locales et nationales, conformément aux dispositions de la Charte de la Transition.
Pour conduire cet agenda d’actions politiques dans un cadre apaisé et inclusif, un processus de réconciliation nationale sera engagé pour restaurer le tissu social et renforcer la cohésion nationale.
Le Gouvernement s’appuiera non seulement sur le rapport du comité provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale dont les conclusions et recommandations, jamais mises en œuvre, résultent de larges consultations mais aussi sur d’autres éléments qui ne seront pas pris en compte dans ledit rapport.
Monsieur le Président,
Le seul chantier politique ne saurait conduire à l’objectif de la transition, il nous faut refonder l’Etat pour soutenir l’ambition de bâtir un Etat de droit.
C’est dans ce but que le Gouvernement mettra en œuvre l’indispensable réforme de la Justice pour consacrer son indépendance et améliorer sa crédibilité.
A cet égard, conformément à la vision du CNRD déclinée à la prise du pouvoir et à laquelle nos compatriotes ont massivement adhéré, une justice réformée doit accompagner la refondation.
Nous réformerons profondément l’administration publique pour rationaliser les structures et les politiques publiques afin qu’elles soient plus efficaces dans la délivrance des services publics et qu’elle ne soit pas un frein à la marche vers l’établissement d’un Etat de droit.
Nous engagerons également la nécessaire réforme de la gestion économique et financière. Notre pays a besoin d’un cadre macroéconomique et financier assaini qui l’aide à se donner les moyens de son fonctionnement.
Cette série de réformes n’est pas seulement un objectif. C’est un impératif pour soutenir et consolider la construction de l’Etat de droit visé par la transition.
L’autre volet indispensable à la réussite de la transition est la continuité dans la fourniture des services publics de base tels que la santé, l’éducation et la sécurité. L’achèvement des infrastructures figure parmi les ingrédients d’un Etat réformé.
Monsieur le Président,
Pour mener à bien les missions que je viens d’évoquer, le Gouvernement entend travailler sur 5 axes:
Le 1er axe concerne la rectification institutionnelle.
Il s’agit de doter notre pays d’institutions fortes garantes de l’Etat de droit et d’une démocratie participative.
Dans ce cadre, le Gouvernement prendra toutes les mesures pour appuyer le Conseil National de la Transition dans l’élaboration, la vulgarisation et l’adoption par referendum d’une nouvelle loi fondamentale.
L’autre chantier majeur consistera à mettre en place un processus qui garantit des élections inclusives, équitables, crédibles et apaisées.
A cet égard, le Gouvernement apportera tout l’appui nécessaire à la réforme du système électoral et à l’organisation d’élections libres et transparentes, de la base au sommet : le référendum constitutionnel, les élections locales et communales, les élections législatives et présidentielles.
Dès que du Conseil National de la Transition aura été installé, le Gouvernement mettra immédiatement en place un cadre permanent de concertation et de suivi pour identifier la nature et les modalités d’accompagnement.
Le 2e axe porte sur le cadre macroéconomique et financier.
Les politiques publiques seront menées pour assurer la continuité de l’Etat tout en garantissant la qualité et la moralisation de la gestion publique qui nécessitent la poursuite et la mise en œuvre de réformes importantes.
Tout d’abord, la mobilisation accrue des recettes intérieures va intégrer à la fois l’élargissement de l’assiette fiscale et la maîtrise des exonérations. Les réformes qui la soutiendront vont porter l’interopérabilité des régies de recettes, les Douanes et les Impôts, pour mieux identifier les assujettis à l’impôt et au paiement des taxes.
Ensuite, l’approfondissement de la digitalisation des procédures fiscales et douanières doit permettre de sécuriser les recettes et faire enfin de l’unicité des caisses, à travers le Compte unique du Trésor, une réalité.
Ces mesures de mobilisation et de sécurisation des recettes publiques seront mises en œuvre dès le début de l’année 2022 comme indiqué dans ma lettre d’orientations budgétaires.
Dans la même perspective, des initiatives nouvelles telles que les routes à péage et le financement de projets par la diaspora seront expérimentées.
Le renforcement des mécanismes de contrôle des organismes publics, essentiels au recouvrement des recettes, constitue l’une des priorités pour moraliser la gestion publique.
A cet effet, des outils de contrôles, a priori et a posteriori, réformés et adaptés seront déployés et des procédures judicaires systématiquement déclenchées dès lors que des infractions financières sont avérées.
La lutte contre la corruption sera renforcée par la création et l’opérationnalisation, d’ici la fin de l’année, d’un tribunal de répression des infractions économiques et financières et la redynamisation de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.
Enfin, la gestion financière sera inspirée par la volonté de faire respecter les engagements nationaux et extérieurs de notre pays, notamment le respect des échéances de paiement de la dette et des conventions internationales auxquelles la Guinée est partie prenante.
Dans le cadre économique et financier, l’élaboration d’un budget sincère et réaliste reflétant les missions de services publics de l’Administration est un marqueur essentiel de la nouvelle gestion des deniers publics.
Le Gouvernement poursuivra l’objectif d’une gestion rigoureuse de nos finances entreprise depuis l’avènement du CNRD avec la consolidation des équilibres macroéconomiques et financiers.
En 2022, le déficit public sera limité à 2,9% du PIB, le ratio des recettes publiques au PIB porté à 14,7%, le recours aux avances de la Banque centrale sera limité au plafond statutaire, l’endettement encadré par la soutenabilité des finances publiques et la priorité donnée aux dépenses d’investissement.
Le soutien à l’emploi sera au cœur des politiques économiques du Gouvernement.
Notre économie est encore trop dépendante du secteur extractif et peu ré distributive. C’est pourquoi, il est temps que les performances économiques et les embellies macroéconomiques profitent aux populations à travers une meilleure redistribution de la richesse créée.
C’est pour cette raison que le tissu économique devra être diversifié, avec notamment le développement des activités rurales qui emploient plus de 2 tiers de la population active de notre pays.
Des moyens financiers vont être consentis pour atteindre cet objectif puisque le Gouvernement propose de consacrer 10% du budget national de développement au secteur de l’agriculture conformément aux engagements de Maputo et Malabo.
En outre, les dispositions de la loi sur le contenu local seront appliquées dans les secteurs où des multinationales opèrent afin que les emplois et les chaînes d’approvisionnement profitent aux Guinéens et aux PME locales.
Par ailleurs, la commande publique, outil par excellence de la croissance, verra, dès 2022, son processus renforcé, simplifié et plus transparent.
La poursuite de ces objectifs entraînera un mouvement durable de créations d’emplois.
En matière de climat des affaires et de compétitivité économique, le Gouvernement mettra en œuvre des mesures pour améliorer l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers.
A ce titre, nous nous soumettrons aux évaluations internationales comme celles portant sur les institutions et politiques nationales (CPIA), sur le cadre de la gestion des finances publiques (PEFA) et la gestion des investissements publics (PIMA).
La démarche pour améliorer l’attractivité économique de notre pays passera également par la création de zones économiques industrielles avec une accessibilité accrue aux services numériques et de télécommunications.
Le 3e axe s’articule autour du cadre légal et la gouvernance.
Conformément à la vision que vous avez déclinée depuis la prise du pouvoir, Monsieur le Président, et à laquelle nos compatriotes ont massivement adhéré, la refondation du pays sera bâtie sur le socle de la Justice.
C’est pourquoi, la réforme de l’appareil judiciaire sera au cœur des priorités du Gouvernement. L’objectif consistera à répondre aux aspirations légitimes des Guinéens à une justice indépendante, crédible et accessible à tous.
A cette fin, le Conseil supérieur de la Magistrature sera renforcé. Des actions de renforcement des capacités du personnel judiciaire seront entreprises et intensifiées, de même que le recrutement et le déploiement d’auditeurs de justice et d’élèves greffiers.
Dans la même lancée, le Gouvernement accordera une attention particulière à la mobilisation des moyens nécessaires à la préparation et la tenue du procès des évènements du 28 septembre pour faire la lumière sur cette page sombre et douloureuse de l’histoire de notre pays.
La justice et la sécurité étant étroitement liées, le Gouvernement mettra en œuvre la loi de programmation militaire, en veillant particulièrement aux mesures de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.
Concernant la Gouvernance, il s’agira de poursuivre l’indispensable transformation de l’administration publique pour en faire un véritable levier de développement, orientée vers la satisfaction des usagers que sont les citoyens, les entreprises et nos partenaires.
A ce titre, le chantier de l’assainissement du fichier de la fonction publique déjà engagé sera achevée en 2022 pour rationaliser et qualifier les dépenses de l’Etat et ouvrir enfin des opportunités d’emplois, sans aucune discrimination, aux nombreux jeunes guinéens au chômage et ceux qui sortent chaque année de nos universités et écoles professionnelles.
C’est dans cette optique que le Gouvernement prévoit le lancement, dès l’année prochaine, de concours nationaux de recrutement à la fonction publique.
Aussi, le Gouvernement continuera de favoriser la mobilité des agents de l’Etat pour éviter la sédentarisation aux postes qui a tant compromis l’efficacité de notre Administration et favorisé la corruption et la mal gouvernance.
Dans la même veine, la digitalisation sera accélérée pour être progressivement généralisée à travers l’acquisition d’équipements techniques modernes de production, de traitement et de stockage d’informations.
Le 4e axe de la feuille de route concerne l’action sociale, l’emploi et l’employabilité.
Il consiste à mettre en œuvre, dès à présent, des actions pour renforcer la cohésion nationale et améliorer l’employabilité et l’emploi de jeunes.
Concernant la cohésion nationale, le Gouvernement s’appuiera sur le Rapport de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale pour mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle en vue de la réconciliation.
Dans le même but, un programme national d’éducation civique sera déployé sur l’ensemble du territoire.
Sur le plan social, les priorités du Gouvernement porteront sur la disponibilité des denrées de premières nécessités à des prix abordables et équitables, en même temps que le renforcement des programmes de protection et d’autonomisation des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables.
En particulier, le Gouvernement veillera à l’application vigoureuse de la législation en matière de lutte contre les violences basées sur le genre. Une large campagne de sensibilisation sera également menée dans ce sens.
Par ailleurs, le Gouvernement signera et respectera les engagements internationaux en matière de lutte contre les violences basée sur le genre.
En outre, le Gouvernement prendra les dispositions adéquates pour finaliser et rendre opérationnel le Haut Conseil des Guinéens de l’étranger dès l’année 2022 pour permettre à nos compatriotes vivant à l’extérieur de prendre une part active à l’œuvre de reconstruction du pays.
Enfin, le dernier et 5e axe concerne la question essentielle des infrastructures et de l’assainissement.
Le Gouvernement s’attaquera à la fois à l’amélioration de la mobilité des personnes et la circulation des biens et services, au renforcement de l’accès aux services sociaux de base et à la mise en œuvre des politiques et stratégies environnementales et d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des infrastructures, l’achèvement des chantiers de construction et de rénovation des routes, des pistes rurales et des aérodromes dans les préfectures figure parmi les priorités gouvernementales.
C’est pourquoi dans ma lettre de cadrage et d’orientations budgétaires adressée aux ministres économiques pour l’élaboration du projet de budget de 2022, j’ai demandé que la part des dépenses d’investissement soit portée au quart du budget national.
Il s’agira alors d’orienter toute notre énergie pour achever les chantiers en cours et les travaux de bitumage des voiries préfectorales et urbaines dans 10 des préfectures n’ayant jamais été bitumées.
Il s’agira aussi de faciliter l’accession à la propriété immobilière par la construction de logements.
Comme une opportunité, notre pays doit accueillir la Coupe d’Afrique des Nations en 2025. Nous allons construire outre des infrastructures et équipements sportifs, réhabiliter et améliorer la connectivité entre les villes identifiées pour abriter les évènements sportifs.
L’optimisation des procédures portuaires et aéroportuaires procède de cette même logique. De même, l’amélioration des transports urbains et interurbains avec en particulier la construction de la ligne de chemins de fer Conakry-Kouria pour désengorger l’accès au port de Conakry et contribuer au transport des personnes dans le Grand Conakry.
L’acquisition de nouveaux bus renforcera les efforts du Gouvernement en matière de transports dans la capitale
Dans le cadre du renforcement de l’accès et de l’accessibilité aux services sociaux de base, le Centre Hospitalier de Donka, dont les travaux de réhabilitation trainent en longueur, sera achevé et rendu fonctionnel en 2022.
La réhabilitation et l’extension de 4 centres hospitalo-universitaires régionaux à Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré seront entreprises. Ce qui concourra à renforcer notre dispositif, notamment face à des chocs sanitaires conjoncturels, comme la maladie à virus Ebola ou la Covid-19.
A propos de cette dernière, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est d’encourager les mesures barrières et élargir la couverture vaccinale pour briser la chaine de contamination.
Concernant l’école, le rééquilibrage de la carte scolaire par la construction de salles de classes dans les zones qui en sont démunies est une priorité du Gouvernement.
Des investissements productifs seront consentis pour la construction, la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures de production et de transport énergétiques, dans les secteurs des télécommunications, des hydrocarbures et de l’hydraulique.
La construction de centres nationaux de données sera poursuivie et achevée. Le processus de relance de la SOTELGUI, opérateur de téléphonie historique, préparé et opérationnel.
Dans le domaine des hydrocarbures, de nouveaux dépôts côtiers de grandes capacités seront construits pour délocaliser ceux de Kaloum et certaines préfectures.
Dans le cadre des politiques environnementales et d’aménagement du territoire, l’objectif est de renforcer la sécurité foncière, la protection des réserves forestières et la biodiversité.
A ce titre, les états généraux du foncier seront organisés et les recommandations issues des travaux traduites en plan d’actions. Le Gouvernement s’attèlera à la normalisation et à la sécurisation des documents coutumiers consacrant la propriété foncière.
En matière environnementale, les bassins fluviaux seront réhabilités et protégés, les forêts classées reconstituées et protégées. Une évaluation du potentiel de pollution, de nuisances et risques environnementaux affectant la santé des populations sera lancée pour adopter et engager les mesures d’atténuation.
Pour améliorer le cadre de vie des populations, le Gouvernement poursuivra avec intensité les opérations de ramassage des ordures.
Excellence Monsieur le Président,
Selon l’article 77 de la Charte de la transition, la durée de la transition sera fixée de commun accord entre les Forces vives de la nation et le Comité National de Rassemblement pour le Développement.
A ce titre, après la mise en place du CNT, un chronogramme précis sera défini et validé tel que stipulé par la charte. Toutefois, les étapes importantes suivantes permettront une meilleure élaboration dudit chronogramme étant entendu que certaines d’entre elles peuvent se faire en parallèle et d’autres en séquentiel.
Formation du CNT
Rédaction de la nouvelle Constitution
Mise en place de l’organe de gestion des élections
Etablissement du fichier électoral
Organisation du référendum constitutionnel
Élections locales et communales
Élections législatives
Election présidentielle (Premier tour)
Election présidentielle (Deuxième tour, si nécessaire)
Tel est, Excellence Monsieur le Président, la feuille de route du Gouvernement. Un plan conçu autour des idéaux du CNRD et qui sera scrupuleusement appliqué par le Gouvernement, dans son entièreté, dans un esprit de patriotisme, d’abnégation et de sacrifice à la Nation.
Le cadre logique des actions du Gouvernement, annexé à la présente feuille de route, décrit pour chaque axe les objectifs ciblés et les résultats attendus.
Les différentes priorités gouvernementales que je viens de présenter seront accompagnées d’indicateurs pour mesurer de manière efficace la performance des actions mises en œuvre afin d’en suivre l’atteinte des résultats.
Après avoir recueilli votre assentiment et conformément à vos instructions, cette feuille de route sera soumise à l’approbation du Conseil National de la Transition.
Que Dieu bénisse la Guinée !
Je vous remercie !
Mohamed Béavogui
