Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestant·e·s en faveur de la démocratie. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes qui s’étaient exprimées contre le gouvernement ont été arrêtés arbitrairement. Les prisons demeuraient surpeuplées et l’impunité était généralisée.
CONTEXTE
Les tensions politiques ont continué à s’intensifier à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Le président Alpha Condé a lancé un processus de révision de la Constitution, alimentant ainsi, au sein de l’opposition et de la société civile, la crainte qu’il brigue un troisième mandat.
Les élections législatives, qui devaient avoir lieu en décembre 2018, ont été repoussées à 2020, après plusieurs reports.
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES
La Guinée a adopté des lois portant atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. En juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une loi sur l’usage des armes par la gendarmerie. Ce texte avançait plusieurs raisons pour justifier le recours à la force – notamment la défense de positions occupées par les gendarmes – sans indiquer clairement que les armes à feu ne pouvaient être utilisées qu’en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave et si les autres moyens s’étaient avérés inefficaces ou ne pouvaient aboutir au résultat attendu.
Adoptée en juillet, la Loi portant prévention et répression du terrorisme contenait des dispositions vagues et excessivement générales, telles que celles concernant l’apologie du terrorisme et la contestation de la commission d’un acte terroriste, qui pourraient servir à ériger en infraction l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression. Elle autorisait la/le ministre de la Sécurité et la/le ministre de l’Administration territoriale, en l’absence de tout contrôle par une autorité judiciaire, à ordonner la fermeture provisoire des lieux de culte dans lesquels « les propos tenus, les théories diffusées ou dont les activités incitent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».
Le Code civil de 2019 a légalisé la polygamie, en dépit des préoccupations soulevées par des groupes de la société civile et des institutions des Nations unies.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
Les autorités ont interdit plus de 20 manifestations organisées par des groupes d’opposition, des mouvements en faveur de la démocratie et des organisations de défense des droits humains pour des motifs flous et trop généraux. À plusieurs reprises, elles ont fait référence à une directive publiée en 2018 par le ministre de l’Administration territoriale qui interdisait toutes les manifestations. En juillet, des groupes guinéens de défense des droits humains ont demandé à la Cour suprême d’invalider cette directive, mais la requête a été rejetée pour des raisons de procédure.
Les forces de sécurité ont continué à alimenter les violences pendant les manifestations en faisant un usage excessif de la force. Au moins 17 personnes sont mortes lors de manifestations contre une révision de la Constitution qui pourrait permettre au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat.
Le 31 mai, un étudiant, Amadou Boukariou Baldé, a été battu à mort par des gendarmes qui dispersaient une manifestation à l’université de Labé. Ses proches ont déposé une plainte auprès du ministère public mais elle a été classée sans suite.
Au moins 11 personnes ont été tuées par des tirs à balles réelles les 14 et 15 octobre à Conakry. Parmi elles figuraient Boubacar Diallo (14 ans) et Mamadou Lamarana (17 ans). Au moins un autre manifestant et un gendarme sont morts durant des manifestations dans la ville de Mamou.
Le 4 novembre, trois personnes au moins sont mortes lors de la procession funéraire organisée pour les manifestant·e·s tués en octobre. Amnesty International a authentifié une vidéo qui montrait des policiers et des gendarmes lançant des grenades lacrymogènes autour de la mosquée et du cimetière où se déroulaient les obsèques, volant une moto et tirant au lance-pierre sur des manifestant·e·s.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Des journalistes et plus d’une soixantaine de membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), un mouvement en faveur de la démocratie, ont été arrêtés arbitrairement.
Le 26 mars, Lansana Camara, administrateur général du site conakrylive.info, a été arrêté après avoir publié un article accusant des services ministériels de corruption. Il a été inculpé de diffamation et libéré sous caution le 2 avril.
Le 4 mai, la police a arrêté sept membres du FNDC qui avaient organisé une manifestation à Kindia, dans l’ouest de la Guinée. Ils portaient des tee-shirts arborant le slogan « Ne touche pas à ma Constitution ». Le 7 mai, ils ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement et à une amende de 500 000 francs guinéens (environ 50 euros) chacun. Ils ont été remis en liberté après l’examen de leur appel le 13 mai.
Aboubacar Algassimou Diallo, animateur de radio, et Souleymane Diallo, administrateur général du journal satirique Le Lynx.
Source : Amnesty International
