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Droits de l’homme : Amnesty International épingle les autorités guinéennes (rapport)

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Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestant·e·s en faveur de la démocratie. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes qui s’étaient exprimées contre le gouvernement ont été arrêtés arbitrairement. Les prisons demeuraient surpeuplées et l’impunité était généralisée.

CONTEXTE

Les tensions politiques ont continué à s’intensifier à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Le président Alpha Condé a lancé un processus de révision de la Constitution, alimentant ainsi, au sein de l’opposition et de la société civile, la crainte qu’il brigue un troisième mandat.

Les élections législatives, qui devaient avoir lieu en décembre 2018, ont été repoussées à 2020, après plusieurs reports.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES

La Guinée a adopté des lois portant atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. En juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une loi sur l’usage des armes par la gendarmerie. Ce texte avançait plusieurs raisons pour justifier le recours à la force – notamment la défense de positions occupées par les gendarmes – sans indiquer clairement que les armes à feu ne pouvaient être utilisées qu’en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave et si les autres moyens s’étaient avérés inefficaces ou ne pouvaient aboutir au résultat attendu.

Adoptée en juillet, la Loi portant prévention et répression du terrorisme contenait des dispositions vagues et excessivement générales, telles que celles concernant l’apologie du terrorisme et la contestation de la commission d’un acte terroriste, qui pourraient servir à ériger en infraction l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression. Elle autorisait la/le ministre de la Sécurité et la/le ministre de l’Administration territoriale, en l’absence de tout contrôle par une autorité judiciaire, à ordonner la fermeture provisoire des lieux de culte dans lesquels « les propos tenus, les théories diffusées ou dont les activités incitent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».

Le Code civil de 2019 a légalisé la polygamie, en dépit des préoccupations soulevées par des groupes de la société civile et des institutions des Nations unies.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Les autorités ont interdit plus de 20 manifestations organisées par des groupes d’opposition, des mouvements en faveur de la démocratie et des organisations de défense des droits humains pour des motifs flous et trop généraux. À plusieurs reprises, elles ont fait référence à une directive publiée en 2018 par le ministre de l’Administration territoriale qui interdisait toutes les manifestations. En juillet, des groupes guinéens de défense des droits humains ont demandé à la Cour suprême d’invalider cette directive, mais la requête a été rejetée pour des raisons de procédure.

Les forces de sécurité ont continué à alimenter les violences pendant les manifestations en faisant un usage excessif de la force. Au moins 17 personnes sont mortes lors de manifestations contre une révision de la Constitution qui pourrait permettre au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat.

Le 31 mai, un étudiant, Amadou Boukariou Baldé, a été battu à mort par des gendarmes qui dispersaient une manifestation à l’université de Labé. Ses proches ont déposé une plainte auprès du ministère public mais elle a été classée sans suite.

Au moins 11 personnes ont été tuées par des tirs à balles réelles les 14 et 15 octobre à Conakry. Parmi elles figuraient Boubacar Diallo (14 ans) et Mamadou Lamarana (17 ans). Au moins un autre manifestant et un gendarme sont morts durant des manifestations dans la ville de Mamou.

Le 4 novembre, trois personnes au moins sont mortes lors de la procession funéraire organisée pour les manifestant·e·s tués en octobre. Amnesty International a authentifié une vidéo qui montrait des policiers et des gendarmes lançant des grenades lacrymogènes autour de la mosquée et du cimetière où se déroulaient les obsèques, volant une moto et tirant au lance-pierre sur des manifestant·e·s.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes et plus d’une soixantaine de membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), un mouvement en faveur de la démocratie, ont été arrêtés arbitrairement.

Le 26 mars, Lansana Camara, administrateur général du site conakrylive.info, a été arrêté après avoir publié un article accusant des services ministériels de corruption. Il a été inculpé de diffamation et libéré sous caution le 2 avril.

Le 4 mai, la police a arrêté sept membres du FNDC qui avaient organisé une manifestation à Kindia, dans l’ouest de la Guinée. Ils portaient des tee-shirts arborant le slogan « Ne touche pas à ma Constitution ». Le 7 mai, ils ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement et à une amende de 500 000 francs guinéens (environ 50 euros) chacun. Ils ont été remis en liberté après l’examen de leur appel le 13 mai.

Aboubacar Algassimou Diallo, animateur de radio, et Souleymane Diallo, administrateur général du journal satirique Le Lynx.

Source : Amnesty International

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Manifestation des étudiants à Gamal Abdel Nasser de Conakry

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Les étudiants de l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry sont sortis dans la rue, ce jeudi 20 janvier 2022. Ils réclament à la junte de bus de transport, de laboratoires, ainsi que de salles d’informatique permettant d’améliorer leurs conditions d’études.

Mais leur marche pacifique a vite tourné au vinaigre. Ils ont été rapidement dispersés par les forces de l’ordre à l’aide de gaz lacrymogènes.

Plusieurs d’entre eux ont été interpelés.

Par Mariam Bâ

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Revisitons l’histoire pour comprendre la fermeté de la CEDEAO contre les coups d’Etat

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Il faut revisiter l’histoire des pays membres de la CEDEAO pour comprendre la fermeté de l’organisation sous régionale contre les coups d’État militaires.

Le Sénégal est le seul pays de la sous-région qui n’a pas connu de coup d’Etat.

Les coups d’Etat ont été un frein pour le développement de ces pays durant la période 1960-1990. L’instabilité politique qui en découle a été un facteur de refoulement  des investisseurs étrangers dans ces pays, hormis dans l’exploitation minière.

Des régimes militaires corrompus et incompétents n’ont pu impulser le développement économique dans la région. Ce n’est  pas étonnant que le Sénégal et la Côte d’Ivoire soient devenus durant cette période troublée les fleurons économiques en raison de leur stabilité politique. La Côte d’Ivoire a connu finalement un coup d’arrêt en fin 1990 par le coup d’Etat suivi de 10 ans de guerre civile. Elle n’a renoué avec la croissance économique forte qu’à partir de 2011 pour rattraper son retard.

Le Nigéria n’a pu profiter de son énorme potentiel pétrolier en raison de l’instabilité politique chronique liée aux coups d’Etat et la corruption endémique de ses chefs militaires. La dictature militaire prend fin en 1999. Depuis le 29 mai 1999, successions régulières de présidents élus.

Au Ghana, il a fallu l’arrivée au pouvoir du capitaine Jerry Rawlings (sans doute le seul militaire non corrompu  des années 1960-1980) pour mettre fin à la série des coups d’Etat. Depuis le 7 janvier 1993, successions régulières de présidents élus.

La Guinée est un cas particulier, car durant 26 ans, le pays était hermétiquement fermé et soumis à des violences inouïes qu’aucun pays de la sous-région n’a connu en temps de pays. Depuis 1984, il est devenu le théâtre des coups d’Etat.

Tous les autres pays de la CEDEAO dont le Mali, le Niger, la Gambie, la Guinée Bissau, le Bénin (qui a eu le record de quatre coups d’Etat en six ans), le Togo, le Libéria, le Burkina Faso et le Sierra Leone ont été victimes de coups d’Etat.

La CEDEAO veut mettre fin définitivement au cycle des coups d’Etat militaires. Dès lors que les géants de la Sous-région que sont le Nigéria, le Ghana et la Côte d’Ivoire sont guéris de ce fléau et avec le soutien du Sénégal, vous comprendrez que les coups d’Etat militaires ne sont plus en odeur de sainteté, donc inacceptables dans l’espace politique CEDEAO.

Quand un pays adhère librement à une entité communautaire comme la CEDEAO, elle accepte par cet acte un transfert de souveraineté au profit de l’organisation supranationale, ce qui implique que les traités de la CEDEAO sont des normes supérieures à sa Constitution.

La CEDEAO a le droit de rappeler à l’ordre tout pays qui viole ses traités. C’est une union économique et politique. Aucun État de l’union ne peut se soustraire à l’application stricte des traités. Les règles sont encore plus contraignantes dans l’Union Européenne.

La discipline n’est vraiment pas la qualité des gouvernements africains. On ne peut pas adhérer en toute souveraineté à une organisation communautaire et crier au complot lorsqu’on en viole les règles.

Les coups d’Etat au Mali et en Guinée sont un facteur de risques systémiques pour la CEDEAO. Pour parer aux critiques récentes contre son inaction, l’organisation  sera à l’avenir plus regardante sur les violations de ses traités par des gouvernements civils qui favorisent l’intrusion des militaires sur la scène politique.

Toutefois, rien ne justifie que l’armée confisque le pouvoir politique, même temporairement. Elle a le devoir de retirer sa confiance, donc de désobéir à un pouvoir civil qui viole systématiquement la Constitution et les lois de la République, instaure la violence comme mode de gouvernance et entretient un climat de crise politique grave dans le pays.

Dans ce cas, nos armées doivent suivre la jurisprudence des armées de certains pays de l’Est lors de soulèvements populaires en Serbie, en Ukraine et en Géorgie.

L’armée doit se ranger derrière les forces politiques et sociales et garantir le déroulement du processus de transition démocratique par de nouvelles élections générales dans le pays. Elle ne participera pas dans la gestion politique de la transition qui sera réservée aux forces vives de la nation. Point besoin de suspendre la Constitution, ni les institutions républicaines. Pas plus de trois mois pour organiser de nouvelles élections.

Il faut savoir s’adapter à l’ère du temps. Aujourd’hui, il est admis universellement que l’institution militaire soit sous l’autorité du pouvoir civil. Il est exclu qu’elle s’empare du pouvoir politique. L’armée est cantonnée à sa vocation de défense de l’intégrité territoriale du pays sous l’autorité du pouvoir civil.

Les régimes militaires sont tous mis au ban de la communauté internationale. Ils ne sont tolérés que pour le temps d’organiser, dans le plus bref délai, le retour à l’ordre constitutionnel.

Depuis le début des années 1990, le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un pays inscrit dans la charte de l’ONU a cédé la place au devoir d’ingérence humanitaire. On ne laisse plus un dictateur massacrer impunément son peuple. Les putschs militaires aussi sont désormais condamnés et sanctionnés par la communauté internationale.

Par Alpha Saliou Wann

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Travaux publics : le Directeur du Fonds d’Entretien Routier limogé

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Le Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier (FER), Souleymane Traoré, a été limogé mercredi 19 janvier 2022, par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya.

Il a été remplacé par Ali Condé, précédemment en service à « Infrastructures Canada ».

Par Guinee28

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