Global Witness présente aujourd’hui le guide À la recherche des millions de dollars manquants, outil révolutionnaire pour débusquer et éradiquer la corruption et l’évitement fiscal au sein des secteurs minier, pétrolier et gazier. Ce guide vise à aider les gens à utiliser de nouvelles sources de données pour révéler des marchés d’extraction douteux et pour demander des comptes aux personnes qui sont au pouvoir.
Grâce à des groupes de lutte contre la corruption qui font campagne sans relâche, de nombreuses sociétés du secteur des ressources, dont Shell, BP et Glencore, publient désormais des détails concernant les paiements aux gouvernements, notamment les impôts et les redevances, dans les pays où elles exercent leurs activités.
Ces paiements s’élèvent à des centaines de milliards de dollars et représentent une source essentielle de recettes publiques. Or, dans les pays riches en ressources naturelles, il arrive trop souvent que ces sommes soient siphonnées par certains membres de l’élite plutôt qu’utilisées au bénéfice de la population.
Dominic Eagleton, responsable de campagne chez Global Witness, précise : « L’analyse minutieuse des données provenant de sociétés extractives peut transformer la vie de millions de personnes à l’échelle mondiale. L’argent en cause peut être investi dans des hôpitaux, des médecins, des médicaments, des enseignants, des écoles, des universités, des infrastructures routières et des chemins de fer. Le guide À la recherche des millions de dollars manquants aidera les gens à utiliser ces nouvelles informations qui changent la donne pour demander des comptes aux gouvernements et aux acteurs du secteur concernant ces recettes publiques essentielles. »
Le guide présente dix méthodes distinctes pour utiliser les données relatives aux exploitations minières, pétrolières et gazières afin de vérifier si les sociétés font les paiements appropriés aux gouvernements. Chaque méthode est accompagnée d’études de cas « concrètes » illustrant la façon d’y parvenir.
L’un des exemples concerne des paiements affectés à des projets de développement bénéficiant aux communautés touchées par l’exploitation minière dans le district de Goa Sud, en Inde. Ces paiements devaient être transférés par la société minière Vedanta à l’administration locale du district.
Auparavant, en l’absence de règles de transparence, il était impossible pour les personnes touchées de savoir combien leur devait la mine de Vedanta pour ensuite effectuer le suivi de ces sommes dans la comptabilité publique. En misant sur une méthode présentée dans le guide, nous avons révélé que Vedanta devait 2,1 M$ à la communauté locale.
La méthode de suivi des sommes dues aux communautés sera utile dans d’autres pays producteurs de ressources, dont bon nombre mettent en œuvre des systèmes similaires de paiements localisés.
« Le secret régnant dans les secteurs minier et pétrolier a permis aux membres de l’élite corrompus de piller des centaines de milliards de dollars pendant que la population des pays riches en ressources vit dans la pauvreté, poursuit M. Eagleton. La transparence des recettes pourrait contribuer à mettre fin à ce scandale. Cependant, les avantages de cette transparence ne se feront pleinement sentir que lorsque les gens utiliseront activement les données. Les citoyens, les chargés de campagne, les journalistes et d’autres parties peuvent tirer profit de ce nouvel outil important pour contraindre les secteurs en cause à rendre des comptes et, ultimement, pour veiller à ce que les pays et les communautés puissent jouir de l’ensemble des retombées économiques de leurs ressources. »
Guinee28
