Le siège du bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) va-t-il fermer ? Un mois après son inauguration, le dossier de ce domaine litigieux opposant l’ex premier ministre et président de l’UFR, Sidya Touré, à l’Etat guinéen reste toujours dans les mains de la justice.
Alors qu’une décision est encore attendue, les avocats de Sidya Touré ont introduit vendredi dernier une requête visant à obtenir la fermeture des lieux en attendant la fin du procès, au tribunal de première instance de Dixinn.
Selon Me Salifou Beavogui, avocat de l’ancien premier ministre, depuis le 12 août déjà, une sommation afin de libérer les lieux par voie d’huissier avait été signifiée au BGDA. Un délai de huit ( 8) jours lui avait été accordé à l’effet de s’exécuter, sauf que depuis, ‘’nous n’avons pas vu de signe manifeste tendant à l’amener à s’exécuter’’, explique-t-il à nos confrères de mediaguinee.
Face à cette situation, « nous ne pouvons pas croiser les bras, nous devons continuer à défendre le droit de propriété de notre client. Alors une demande a été engagée depuis le vendredi dernier devant le tribunal de première instance de Dixinn » pour « obtenir la fermeture pure et simple des lieux en attendant la fin du procès », souligne-t-il expliquant que c’est une procédure en reconnaissance de propriété. Mais va-t-il obtenir gain de cause au TPI de Dixinn?
Sidya Touré a été sommé de quitter cette résidence située à la Minière le 28 février dernier par la direction générale du patrimoine bâti public, au motif que le domaine appartient à l’Etat, chose qu’il conteste.
Par Mariam Bâ
