Le parti de Faya Millimono a exigé ce mardi 03 novembre 2015 « la dissolution sans délai » de la CENI (commission électorale nationale indépendante).
Dans une déclaration dont nous vous proposons l’intégralité, le Bloc Liberal qui accuse cette institution d’être « corrompue, minée par les querelles internes et inféodée à tous les chefs d’Etats passés et présents », demande aux autorités du pays de la démettre.
Déclaration
Conakry, le 3 novembre, 2015
Mes chers compatriotes
Chers amis de la presse et honorables invités!
Il y a quelques jours, je m’adressais à vous à l’occasion de la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 par la CENI.
A cette occasion, je vous ai expliqué les raisons profondes qui m’ont poussé à poser ma candidature pour rompre avec le système actuel de gouvernance de notre pays.
En guise de rappel, j’avais dit à mes compatriotes que mon engagement dans cette course n’était pas seulement pour remplacer un homme, mais surtout pour changer un système qui a toujours fait défaut et qui continue de plonger la Guinée dans le marasme économique, politique et social. Un système fait de mensonge, de division, d’ethnocentrisme, de corruption, de démagogie, d’injustices, d’inégalité, de violations des droits et de limitation des libertés.
Chers amis de la presse et chers compatriotes
C’est pour ces raisons que j’ai été porté candidat du BL. Malheureusement, il a été constaté et signalé par la quasi-totalité des candidats et des observateurs impliqués dans le processus électoral, que l’élection présidentielle de 2015 a été sans doute une mascarade électorale, entachée de fraudes massives et d’irrégularités techniques et administratives.
Le 11 Octobre 2015, vous avez été des milliers à exprimer un vote de crise témoignant de vos inquiétudes, de vos souffrances et de vos angoisses face au régime d’Alpha Condé, qui a démontré ses limites et son incapacité à adresser les maux dont souffre la Guinée.
Les Guinéens ont fait ce jour un acte de civisme et ont pris la mesure du choix historique qu’ils avaient à faire. Vous étiez nombreux à voter contre le système mais, malgré tout, vos voix ont été détournées à travers la mascarade mise en place par le système.
Chers amis de la presse et chers compatriotes,
Pour défendre avec dignité votre choix, nous avons utilisé les voies légales et pacifiques prévues par la Constitution de notre pays, y compris le recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Malheureusement, l’arrêt de la cour, rendu public le 31 Octobre 2015 rejette en bloc les irrégularités constatées et qui affectent gravement la sincérité et la crédibilité du scrutin.
En écoutant la décision de la Cour constitutionnelle, mon cœur a saigné! Je suis très triste pour ma chère patrie la Guinée, car c’est encore un autre rendez-vous raté avec notre histoire et avec la démocratie. J’avais fondé beaucoup d’espoir sur cette Cour, car l’enjeu était de taille et les faits étaient clairs. Il s’agissait de mettre la cour à l’épreuve et face à sa conscience pour que le droit soit dit et que la démocratie prospère dans notre pays.
Comme pour rester maitre de la situation dans la proclamation des résultats définitifs de cette élection historique, âprement disputée par l’ensemble des candidats, le Président de la Cour a tout simplement validé les résultats de la CENI.
Pourtant, en analysant le contenu de l’arrêt, on peut aisément relever certaines défaillances de jugement. Prenons la contradiction apportée par le BL en termes de différence de chiffre. En effet, la Cour reconnaît une différence de 20 voix et déclare que cela est mineur et n’a pas d’incidence. Cependant, la Cour fait sciemment d’ignorer qu’une différence d’une seule et unique voix peut ou pas élire un président de la République à plus forte raisons 2O voix.
Mais la Cour a fait quelque chose de plus grave. En effet, relativement au vote sans enveloppe, la Cour se fourvoie. Son arrêt est inique et unique en la matière dans la mesure où l’article 67 qui sert de base juridique à sa décision a déjà fait l’objet de modification en 2013. L’article 81 qui est en vigueur sur la question n’a pas été mentionné par l’Arrêt en cause. Pourtant, cet article dispose clairement que « sont considérés comme votes nuls l’enveloppe sans le bulletin et le bulletin sans enveloppe. »
La disposition de l’article 67 du code électoral qui rend facultative l’utilisation de l’enveloppe en cas de bulletin unique n’est plus dans l’ordonnancement juridique de la République de Guinée. Ce qui est très grave pour notre pays, lorsque c’est une Cour constitutionnelle qui agit ainsi, car elle seule statue en Guinée sur la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation (voir les articles 18 et suivants de la loi 06 sur la cour) et que ses décisions sont « sans recours ».
Mieux, pour tenter de motiver sa décision, la Cour fait état de l’état de nécessité pour justifier le vote sans enveloppe. De quel état de nécessité s’agit-il face à une loi qui est claire. À partir du moment où elle s’est focalisée sur un texte inapplicable, elle n’avait plus à motiver autrement sa décision.
Il en est de même de sa décision de faire appelle a un principe général (qui peut le plus peut le moins) alors qu’il suffisait de dire la loi, qui est claire en la matière.
La Cour s’est même permise de dire d’autres contres vérités. En effet, les bulletins déterrés à Gne étaient bel et bien coches. Voici quel était le résultat de ces bulletins déterrés: Alpha Conde = 0, Papa Koly Kourouma = 5, Sidya Toure = 1, Mamadou Cellou Dalein Diallo = 90, Faya Lansana Millimouno = 5, Georges Gandhi Faraquet Tounkara = 0, Marie Madeleine Dioubate = 0, Lansana Kouyate = 0, bulletin nul = 1.
Il en est de même de la situation de la circonscription de N’Zérékoré par rapport à laquelle nous maintenons que c’est effectivement 470 bureaux de vote qui ont été pris en compte dans la centralisation au lieu de 477 comme arrêté par la Cour. Le procès verbal authentique de centralisation comporte la mention « Je ne reconnais pas ces résultats » en fait foi. Cette mention a été faite par un des assesseurs. Cette confusion maintenue par la Cour continue de justifier le doute déjà exprimé par le correspondant de Guinéenews à N’Zérékoré dans son article « Doutes sur les résultats provisoires de N’Zérékoré: la CEPI parle d’erreur d’addition, » publié sur Guinéenews le jeudi 15 octobre, 2015 a 10:50
Chers amis de la presse et chers compatriotes,
Comme vous l’avez constate à travers ces quelques exemples, la Cour a manqué à son devoir de dire le droit. Mais fidèles à nos convictions républicaines, nous prenons acte de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle et félicitons Monsieur Alpha Conde, le candidat déclaré vainqueur. Cependant, nous maintenons notre refus de reconnaitre les résultats de cette mascarade. Nous ne comptons pas nous limiter là. Avec nos avocats, nous sommes en train d’explorer la possibilité de recourir à la Cour de Justice de la CEDEAO. Dès qu’une décision finale sera prise, nous vous le ferons savoir.
Chers amis de la presse et chers compatriotes,
Au nom de notre formation politique, le Bloc Libéral et de nos alliés de la CPR (Coalition des partis politiques pour la rupture) je voudrais réaffirmer plus que jamais notre combat politique pour que les Guinéens connaissent en fin un pays bien gouverné, une nation prospère qui unit les guinéens et qui ne vise que l’intérêt supérieur de la nation.
Je remercie du fond du cœur les milliers d’électeurs, de citoyens, de citoyennes, qui m’ont accordé leur confiance. Je mesure leur déception et leur peine. Mais je leur dis que quelque chose s’est levé, qui ne s’arrêtera pas. J’ai donné toutes mes forces et je continue avec vous, et près de vous. Ce que nous avons commencé ensemble, nous allons le continuer ensemble. Vous pouvez compter sur moi pour approfondir la rénovation de la vie politique en Guinée et la recherche de nouvelles convergences et de rassemblement de tous les Guinéens au-delà des frontières divisionnistes actuelles. C’est la condition de nos victoires futures.
Je remercie par la même occasion les observateurs nationaux et étrangers qui se sont déployés dans le but d’œuvrer à la qualification du processus électoral en Guinée.
Le Bloc Libéral et la CPR dans son ensemble seront au rendez-vous de ce travail indispensable et nous assumerons la responsabilité qui nous incombe désormais. Notre engagement et détermination seront sans faille au service des valeurs et des convictions qui nous ont rassemblé, nous rassemblent et qui vont, j’en suis sûr, nous rassembler encore demain pour le bien-être de tous les Guinéens.
C’est pourquoi, et au regard de l’arrêt de la décision de la plus haute juridiction de notre pays, Le BL et ses alliés annoncent les mesures suivantes pour lesquelles, nous poursuivrons le combat :
Le BL et la CPR exigent vivement sans délais, des autorités publiques, des institutions républicaines et des partis politiques, la dissolution totale de la CENI actuelle qui est corrompue, minée par les querelles internes et inféodée à tous les chefs d’Etats passés et présents. La CPR compte soumettre très prochainement sa proposition sur la nature de la CENI à mettre en place, son organisation et son fonctionnement.
Le BL et la CPR invitent les magistrats et les acteurs de la société civile de notre pays à plus de courage, de responsabilité et d’intégrité pour faire chemin avec le peuple de Guinée dans son ambition légitime de construire une société démocratique et un Etat de droit.
Le BL et la CPR sollicitent l’instauration obligatoire de débats contradictoires entre les candidats à toutes les élections nationales (Présidentielles et Législatives). S’il y a une chose que j’ai déploré tout au long de ce processus, c’est le manque de débats contradictoire entre les candidats eux-mêmes. Cela a privé les compatriotes des opportunités de nature à favoriser les choix au-delà des faits ethnique et régional.
Le BL et la CPR invitent tous les observateurs des processus électoraux à plus de retenue, de responsabilité et d’intégrité. Vous donnerez plus de chance à la démocratie si vous vous réservez de faire des déclarations trop hâtives qui, de plus en plus, vident les processus électoraux de tout sens. Convenez que l’arrêt d’une Cour en charge de proclamer les résultats définitifs d’une élection est une partie intégrante du processus électoral. Aujourd’hui, après vos déclarations, devenues redondantes et même dangereuses, la Cour constitutionnelle vient de démontrer son manque de courage de dire le droit. Cet acte fait partie des nombreuses irrégularités qui ont caractérisé la présidentielle du 11 octobre, 2015.
Chers amis de la presse et chers compatriotes,
L’élection présidentielle de 2015 est terminée, mais notre combat pour vous et pour le respect de votre dignité ne fait que commencer. Nous irons de nouveaux à votre rencontre. C’est pourquoi, nous appelons des maintenant tous les Guinéens, qui mettent l’amour de la patrie au-dessus de toute considération partisane ou de tout intérêt particulier, à s’unir et à rejoindre la CPR
Je vous promets que je continuerai ce combat. Je le ferai sans aucun esprit partisan car c’est au peuple Guinéen, à tout le peuple, que je m’adresse ce matin.
Pour terminer, j’invite tous les compatriotes à œuvrer, chacun, à promouvoir la paix, la justice, la cohésion sociale et l’égalité. Faut-il toujours le rappeler que le seul chemin qui mène à la paix est et demeure la Justice.
Vive le Bloc Libéral !
Vive la CPR!
Vive l’unité, la justice et la prospérité !
Je vous remercie.