Décidément ma publication pour réfuter l’argument phare du gouvernement justifiant l’augmentation du prix du carburant a mis à mal leur propagande. Ils ont fait monter au créneau un cadre du ministère des hydrocarbures pour décrédibiliser mon propos sur le sujet. M. Issa Koulibaly qui est, comme il le dit lui-même, mon ancien étudiant à la faculté d’économie de l’IPGAN (Gamal Abdel Nasser) a tenté de démontrer que je ne sais pas lire ou interpréter le tableau de la structure des prix des produits pétroliers, mais aussi de me donner un cours sur la notion de prix de revient. Leur unique objectif est d’enfumer la population pour faire croire que l’Etat perd de l’argent. Pour le commun des mortels et c’est d’ailleurs le sens de la subvention, l’Etat sort mensuellement de sa caisse de l’argent en centaine de milliards pour soutenir les prix du carburant à la pompe.
Je n’ai pas écrit pour des spécialistes, mais pour le grand public, donc je pense que ce n’est pas pédagogique de les embrouiller avec les histoires de marge trader, provision coulage d’exploitation et surestaries, frais PAC, SGP etc. Je suis étonné qu’il pense que je ne puisse tenir compte de ces différents frais qu’il cite, je savais bien, qu’ils réintégrés dans le calcul du prix final au consommateur au niveau du poste Prix Sortie Dépôt, donc taxé de la TVA collectée. J’ai pris globalement l’Etat, le PAC, la SGP ou l’ONAP étant des entités publiques.
En ce qui concerne le prix de revient, j’en ai parlé pour faciliter la compréhension des gens. Mais, qui a dit qu’il perd de l’argent dans la vente du carburant? C’est bien l’Etat, donc le prix de revient ne concerne pas le consommateur comme le prétend Koulibaly, mais bien l’Etat, d’où l’importance de savoir combien lui coûte le prix d’un litre de carburant rendu à Conakry. C’est le montant facturé par le vendeur après prélèvement de tous les frais, notamment fret de base, fret réajusté, marge trader et assurance qui est le prix CAF. C’est ce prix qui est pertinent pour les Guinéens pour qu’ils sachent qu’en dépit de toutes les hausses du prix du baril sur le marché international et du taux de change, que le prix d’un litre de carburant est largement en dessous du prix de vente au consommateur.
L’Etat a toujours gagné énormément d’argent dans la vente du carburant, ce produit est une véritable vache laitière pour lui. L’Etat ne se prive pas, il surtaxe le carburant. La Guinée n’est pas le Vénézuéla, l’Arabie Saoudite, l’Iran où le Soudan qui vendent leur carburant moins cher que le prix CAF. Ce sont ces pays (il y en a d’autres, le plus souvent exportateurs de pétrole) qui subventionnent le carburant.
Je veux simplifier le message pour nos compatriotes : toute cette campagne de désinformation n’est orchestrée que pour cacher à l’opinion publique, la véritable intention du gouvernement qui consiste à augmenter ses recettes fiscales tirées de la vente du carburant. Malheureusement, c’est un choix qui pénalise notre économie qui est très fragilisée par l’accumulation de toutes ces années de mal gouvernance.
Cette histoire de subvention du carburant est un argument toléré par le FMI pour justifier les politiques d’austérité dans nos pays pauvres.
L’argument phare du gouvernement, qui est repris par M. Issa Koulibaly est le suivant : « c’est la renonciation partielle ou intégrale des droits et taxes pétroliers par l’Etat qui s’appelle subvention ». Quand le ministre du Budget dit que l’Etat a perdu en six mois 765 milliards en subventions du carburant, cela doit obligatoirement se matérialiser dans la loi de finances du pays. Le ministre du Budget n’est pas un bana bana du marché de Madina pour parler d’un sujet qui est codifié par nos lois, en particulier La loi organique relative aux lois de finance, qui est la Constitution financière de l’Etat, qui dispose en son article 11 : Toute dépense publique ne peut être engagée et payée d’une part, si elle n’est pas couverte par un crédit inscrit à un budget public régulièrement adopté et si, d’autre part, elle n’est préalablement définie dans un texte législatif ou réglementaire, régulièrement adopté et publié. En particulier, les conditions et critères d’attribution d’aides, subventions et transferts au bénéfice de toute personne privée ou organisme public doivent être préalablement définis dans des textes législatifs et réglementaires rendus publics. Cet article confirme l’adage classique « Pas de subvention sans texte ». Voici les conditions définies pour l’attribution de subventions et quand elles sont accordées, ces dépenses sont inscrites dans la loi de finances dans la rubrique Subventions et Transferts. Vos bavardages inutiles ne s’appuient sur aucun texte.
Pour donner un exemple concret, prenons le cas de la France, personne ne dit que le carburant est subventionné en France. Pourtant, l’Etat français aussi renonce à ses taxes sur le carburant. Certaines professions et activités, notamment l’aviation, les bateaux, les transports routiers, les transports de personnes (transport en commun et taxis), les agriculteurs etc. bénéficient des exonérations totales ou partielles de la TICPE (leur TSPP). Ensuite, les entreprises bénéficient de la récupération de la TVA sur leurs achats de gazole de 80% pour les véhicules de tourisme et de 100% pour les véhicules utilitaires. Depuis 2017, cette mesure s’applique sur l’essence pour rejoindre progressivement le niveau du gazole en 2022. Mais, qui a entendu le premier ministre ou le ministre de l’Economie français parler de subvention du carburant ou de pertes de recettes pour l’Etat? Qui parle de subvention du carburant aux États-Unis? Les américains taxent très faiblement les carburants au point qu’en ce mois de juillet, le prix moyen de l’essence pour un litre est de 0,83 dollars soit au cours de 9.107 (cours retenu dans notre structure des prix des produits pétroliers) 7.559 francs guinéens. Le prix de l’essence coûte moins cher aux États-Unis qu’en Guinée. Ce n’est pas un hasard, si le marché automobile américain est aussi dynamique et que ses entreprises sont plus compétitives, notamment en raison de cet avantage énergétique. Vous ne pouvez pas avoir des entreprises fortes qui font des bénéfices, donc capables d’investir, en alourdissant leur facture énergétique, ni stimuler la consommation des ménages en abaissant leur pouvoir d’achat. C’est ce que font nos gouvernements. Rien ne sert de prendre pour exemple nos pays voisins qui commettent la même erreur que nous. Or, les bénéfices des entreprises et la consommation des ménages (par la TVA) rapportent plus de recettes à l’Etat que celles tirées des taxes du carburant. L’investissement et la consommation sont les moteurs de la croissance économique, ce n’est pas de la théorie, ça se traduit concrètement grâce à des choix précis de politique économique, comme celui de ne pas accabler les acteurs économiques de taxes en tout genres, créer un environnement favorable pour les entreprises. J’ai donné ces deux exemples français et américain pour montrer que cet argument fallacieux n’est utilisé que par les gouvernements de pays pauvres pour justifier des ponctions financières sévères sur leurs populations.
Venons-en aux choses sérieuses. M. Issa Koulibaly pour appuyer son argumentaire, montre en pièce jointe « La note d’instruction du Ministre de l’Economie, seul investi des prérogatives financières de l’Etat autorisant cette ponction sur les droits et taxes de l’Etat pour les besoins d’ajustement du prix du carburant à la pompe ». Elle est signée du 28 mai 2018. C’est très grave. Que des ministres dans le secret de leur bureau agissent à leur guise, en violation flagrante de la loi, surtout en matière fiscale, est une situation très préoccupante. La loi organique relative aux lois de finances en son article 5 dispose : L’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, droits, taxes et prélèvements obligatoires de toute nature ne peuvent être déterminés, supprimés ou modifiés que par une loi de finances. Ils sont, sauf disposition législative expresse contraire, valables sans limite de temps et ne peuvent avoir d’effet rétroactif.
Le monopole des lois de finances en matière fiscale est sans équivoque, de quel droit un ministre peut-il outrepasser ses prérogatives en violant les lois de finances ? C’est ce qui se fait depuis de si longues années avec la complicité coupable de l’Assemblée nationale, parce qu’elle ne remplit pas ses missions constitutionnelles. Pour rappel, l’Assemblée nationale vote seule la loi et contrôle l’action gouvernementale. Les lois de la République sont piétinées impunément au vu et au su des institutions chargées d’y veiller et de sanctionner les coupables.
Le président de l’Assemblée nationale doit mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire sur la gestion opaque du secteur des hydrocarbures et sur tous les manquements aux lois de finances en vigueur durant leur législature.
Je demande aux Guinéens de se mobiliser massivement contre cette augmentation du carburant qui ne leur rapporte rien, car les recettes ne servent qu’à entretenir le train de vie indécent des dirigeants du pays. Les routes sont dégradées, les ponts s’effondrent, pas de transports collectifs, des infrastructures scolaires et sanitaires délabrées et insuffisantes, pas de protection sociale, rien n’est fait pour assurer le minimum de services publics de qualité. C’est notre indifférence, notre apathie collective et notre résignation qui font que nous sommes malmenés par ces clans voraces et cupides, qui nous sucent comme des sangsues. Nous devons y mettre fin.
« Ceux qui luttent, sont ceux qui vivent »
Par Alpha Saliou Wann
