La plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral (TF), a confirmé la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers du magnat de Beny Steinmetz, selon une décision rendue publique vendredi.
M. Steinmetz, 69 ans, avait été condamné en 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L’administratrice belge de son groupe à Genève et l’homme d’affaires français qui a agi en tant qu’intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le TF.
Mais l’homme d’affaires franco-israélien va encore contester cette condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ont indiqué ses avocats vendredi dans un communiqué.
Car, pour les défenseurs de M. Steinmetz, qui a fait fortune dans le diamant, la décision du TF « démontre la politisation du système judiciaire suisse, le Tribunal fédéral a failli à sa mission qui est de faire prévaloir les principes d’un État de droit ».
« Confronté à des preuves accablantes de partialité procédurale et de motivation idéologique, le tribunal a préféré protéger des intérêts institutionnels plutôt que de rendre la justice. Beny Steinmetz, qui continue à clamer son innocence, va porter son combat devant la CEDH afin d’établir la vérité et de rétablir sa réputation », poursuit le communiqué.
Au printemps 2023, la cour d’appel genevoise avait condamné M. Steinmetz à trois ans de prison dont 18 mois ferme pour versements de pots-de-vin à des responsables de la région de Simandou (sud-est), qui abriterait l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.
Il avait été reconnu coupable d’avoir mis en place un système financier complexe pour que son entreprise puisse obtenir des permis miniers en échange de ces versements. Il est accusé d’avoir orchestré la corruption de plusieurs personnes, dont l’épouse de l’ancien président guinéen Lansana Conté, pour obtenir de juteux permis miniers.
En septembre, ses avocats avaient demandé l’annulation de sa condamnation, en invoquant des documents jusque là non publiés et prouvant selon eux des agissements illégaux et la partialité du procureur de Genève, initialement en charge de l’enquête.
Citant notamment « des documents inédits provenant d’enquêtes israéliennes dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses », ils affirment que ce procureur a « illégalement accordé l’immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz ».
Mais dans une décision du 15 novembre, le tribunal régional de Genève a jugé ces arguments infondés et « irrecevable » la demande de révision du jugement en appel.
M. Steinmetz, qui a connu des déboires judiciaires dans plusieurs pays, avait été initialement condamné en 2021 en première instance en Suisse à cinq ans de prison ferme.
Avec AFP
