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Sénégal : Orange condamné à payer plusieurs milliards de FCFA pour fausse déclaration

Décidément, l’Autorité de régulation des télécommunications et des Postes ne veut plus tolérer aucun manquement de la part des opérateurs de téléphonie. En effet, après la sanction de 13.95 milliards de FCFA, infligée à Orange pour violation du décret 2014-770 du 14 juin 2014, elle a encore servi des pénalités à Orange et Tigo. Ce, pour n’avoir pas déclaré l’installation de nombre de leurs Liaisons de Faisceaux hertziens.

«L’Artp, dans le cadre de sa mission de contrôle, a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH. Je rappelle que les dispositions des cahiers de charge des opérateurs précisent que le concessionnaire demande l’accord de l’Artp préalablement à la mise en service de toute nouvelle station radioélectrique. Cette mission de contrôle nous a permis de trouver beaucoup de sites non déclarés», a renseigné le directeur général de l’Artp, Abdou Karim Sall, face à la presse ce jeudi.
Ainsi, Tigo devra payer «une déférence de 6.6 milliards de FCFA, représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’Artp». Orange, quant à lui, sera soumis au paiement d’«une déférence de 8.9 milliards de FCFA». Ce qui fait un total de plus de 22.8 milliards de CFA de pénalités à orange.

Source : Seneweb

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