Parlement : Alpha Condé proroge le mandat des députés

Dans un décret lu vendredi 11 janvier 2019, à la télévision nationale, le président Alpha Condé a prorogé le mandat des députés jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.

« Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 45 de la Constitution, au termes duquel le Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, relevant du mandat de l’Assemblée nationale en fonction, suivant le constat de la Cour constitutionnelle dans son avis juridique numéro 001 2019 CC du 10 janvier 2019, conformément à l’article 2 alinéa 5 de la loi organique numéro L 2017 030 AN du 04/07/2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose que :  le mandat des députés de l’Assemblée nationale expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.

L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire », a indiqué le décret.

Et de préciser qu’ « un décret interviendra pour fixer la date de convocation du corps électoral pour les élections législatives sur la décision de la CENI. »

Il faut préciser que cette date ne pourra pas être connue avant la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), retardée par des querelles entre l’UFDG et l’UFR pour la désignation des représentants de l’opposition au sein de l’institution.

Après cela la nouvelle Ceni devra procéder à la révision du fichier électoral.

Par Mariam Bâ