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Nouvelle Constitution : l’étonnante prise de position du Barreau de Guinée

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A peine adopter, à peine falsifier, la nouvelle constitution peine à se faire une place au soleil guinéen. En témoigne cette prise de position du Barreau de Guinée qui demande à la Cour Constitutionnelle – « gardienne de la Constitution – à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, le respect de l’Etat de Droit et l’observation des principes essentiels de la démocratie ».

Lisez :

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU BARREAU DE GUINEE RELATIF A LA FALSIFICATION DE « LA CONSTITUTION »

»Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a tenu ce vendredi29 Mai 2020 une réunion extraordinaire pour examiner la situation de l’altération frauduleuse du projet de constitution soumis au referendum du 22 Mars 2020.

Depuis plus d’un an, des partis politiques et des organisations de la société civile se sont investis pour empêcher la tenue du referendum en vue de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Malgré la multiplication des manifestations de rues réprimées dans le sang, le gouvernement a maintenu sa ferme volonté de doter le pays d’une nouvelle Constitution.

Dans la foulée, des acteurs politiques et de la société civile opposés à l’idée de l’adoption d’une nouvelle Constitution ont été violentés, arrêtés, emprisonnés, et au pire des cas, tués à l’occasion des manifestations.

Courant janvier 2020, soit deux mois avant le référendum, le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, a curieusement publié au journal officiel de la République le projet de constitution qu’il a soigneusement cacheté et paraphé. C’est donc ce document qui a été largement diffusé et vulgarisé par les partisans de la nouvelle constitution.

Après plusieurs reports, le gouvernement a fini par organiser, le 22 Mars 2020, le double scrutin législatif et référendaire. Cet évènement qui a été émaillé par des incidents majeurs a provoqué des dizaines de morts, des blessés graves, des dégâts matériels importants notamment des destructions d’édifices privés et publics.

Après la proclamation de la victoire du « OUI » par la CENI suivie de l’arrêt N° AE 007 du 03 Avril 2020 de la Cour constitutionnelle, le Président de la République a, par décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 Avril 2020, promulgué la Constitution soumise au référendum constitutionnel du 22 Mars 2020.

Contre toute attente, le 14 Avril 2020, date de sa publication au Journal officiel de la République, le Barreau de Guinée a été surpris de constater la publication d’une « constitution » différente du projet soumis à la consultation populaire du 22 Mars 2020.

En effet, de 157 articles le projet de constitution s’est retrouvé amputé d’un article après la publication au journal officiel de la République.

Les articles 13, 17, 31 alinéa 2, 37 alinéa 3, 39, 42, 43 alinéas 2 et 3, 47 alinéa 1, 52 alinéa 3, 68 alinéa 1, 71, 76 ; 77, 83, 84, 90, 106, 107 alinéa 3, 119 alinéas 4 et 5, 120 et 132 ont été substantiellement modifiés ou substitués.

Entre autres, la candidature indépendante consacrée à l’article 42 du projet a été biffée au profit d’une candidature exclusivement présentée par un parti politique et parrainée par des électeurs.

Au niveau de l’article 64 alinéa 4, le contrôle de la déclaration des biens des membres du Gouvernement est passé de la Cour des Comptes à la Cour Constitutionnelle.

A l’article 106 relatifs à la composition de la Cour constitutionnelle, les falsificateurs du texte suprême de la République ont substitué l’Association des Magistrats de Guinée par le Conseil Supérieur de la Magistrature dans le cadre de la désignation des deux magistrats qui doivent siéger à la Cour constitutionnelle.

Il en est de même pour le Conseil de l’Ordre qui doit désormais se contenter de « proposer »un Avocat en lieu et place de la « désignation » de l’Avocat qui devra siéger au sein de cette juridiction.

De toute évidence, le texte soumis au référendum a été frauduleusement altéré et vidé de sa substance. Des individus, sans qualité, ni droit, se sont donnés le plaisir et le luxe de travestir la volonté du peuple qui s’est exprimé dans les urnes le 22 Mars 2020.

Ce comportement inédit est constitutif de l’infraction de faux en écriture publique, prévue et punie aux articles 585 et suivants du Code pénal, et porte gravement atteinte aux principes essentiels de la démocratie, à l’Etat de Droit et à l’Ordre constitutionnel.

En conséquence, le Barreau prend acte de l’arrêt N° AE 007 du 03 Avril 2020 de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs du référendum du 22 Mars 2020.

Le Barreau déplore, cependant, cette délinquance juridique qui s’est traduite par la mutilation du projet issu de ce référendum.

Le Barreau annonce la mise en place d’une commission devant réfléchir sur les actions à entreprendre.

Le Barreau exige le retrait immédiat et sans délais des exemplaires vendus ou non du document faux qu’on appelle à tort « nouvelle constitution ».

Le Barreau de Guinée invite, en fin, la Cour Constitutionnelle, gardienne de la Constitution, à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, le respect de l’Etat de Droit et l’observation des principes essentiels de la démocratie.

Conakry le 1er Juin 2020 »

 

LE BATONNIER

Djibril KOUYATE

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L’Etat met un terme au contrat de concession avec Guinée-Games

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Dans un courrier en date du 21 juin, adressé à la direction générale de la société de pari sportif Guinée-Games de Mamadou Antonio Souaré, actuel président de la Fédération guinéenne de football, la Directrice générale de la Lonagui (Loterie nationale de Guinée) a annoncé qu’elle mettait un terme au contrat de concession qui lie les deux parties.

En cause,  la Lonagui reproche, officiellement, à Guinée Games un manque de transparence dans la déclaration de ses chiffres d’affaires. « Une situation qui affiche un manque à gagner énorme pour les caisses de l’Etat pendant toute la durée de votre exploitation », explique-t-on dans le courrier.

Toutefois, cette décision de la Lonagui intervient alors que le patron de Guinée Games, Mamadou Antonio Souaré , se trouve en très mauvaise posture à la Fédération guinéenne de football, où il a été contraint de retirer sa candidature à sa propre succession, plongeant le football guinéen dans une crise sans précédente.

Par Alpha Diallo

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Plusieurs sous-préfets limogés pour faute lourde

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Trois sous-préfets ont été limogés dans la soirée de ce mercredi, 23 juin 2021,  pour « faute lourde » par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Général Boureima Condé.

Il s’agit de Momahed Samoura sous-préfet de Marela ( Faranah), Kaba Kéita sous-préfet de Soyah (Mamou) et Mamadou Camara sous-préfet de Ourékaba (Mamou).

Aucune précision n’a été donnée pour justifier la décision du ministre. Cependant, leur limogeage intervient quelques semaines après le scandale lié à la coupe et le trafic illicite du bois à Mamou et Faranah.

Le 20 mai dernier, en conseil des ministres, le président de la République, avait prévenu que toute personne impliquée dans ce trafic sera sévèrement sanctionnée.

« Toutes les personnes reconnues responsables ou complices dans cette affaire, écoperont de sanctions administratives disciplinaires et feront l’objet de poursuites judiciaires », avait-t-il prévenu,  mettant ainsi en garde contre les pratiques et les activités de déforestation en Guinée.

Plusieurs gardes forestiers impliqués dans cette affaire sont aussi suspendus depuis fin mai.

Par Ibrahim Bangoura

 

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Gaoual : deux morts dans des heurts entre forces de l’ordre et manifestants

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Deux personnes ont été tuées mardi 22 juin, à Gaoual,  dans des violences entre les forces de sécurité et des manifestants en colère contre la fermeture de la mine d’or, récemment découverte à Kounsitel.

Les victimes sont Mamadou Sidibé, agriculteur de 32 ans et Mamady Camara, orpailleur originaire de Kankan.

Les deux ont succombé à leurs blessures, alors qu’ils étaient en train d’être évacués vers Conakry.

Ces dernières semaines, plusieurs milliers de personnes en provenance de diverses villes du pays, notamment de la Haute Guinée, se sont rués vers Gaoual, où une mine d’or vient d’être découverte dans la sous-préfecture de Kounsitel.

Face à cette présence massive et aux risques que l’exploitation artisane représente, les autorités administratives ont décidé de fermer la mine jusqu’à nouvel ordre.   Une fermeture qui fâche à Gaoual, où certains autochtones soupçonnent une exploitation clandestine de la mine, par certains orpailleurs en complicités avec des agents qui surveillent la zone.  Excédés par le chômage et la pauvreté, ils appellent donc à la réouverture immédiate de la mine.

Par Mariam Bâ

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