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Nouvelle Constitution : l’étonnante prise de position du Barreau de Guinée

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A peine adopter, à peine falsifier, la nouvelle constitution peine à se faire une place au soleil guinéen. En témoigne cette prise de position du Barreau de Guinée qui demande à la Cour Constitutionnelle – « gardienne de la Constitution – à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, le respect de l’Etat de Droit et l’observation des principes essentiels de la démocratie ».

Lisez :

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU BARREAU DE GUINEE RELATIF A LA FALSIFICATION DE « LA CONSTITUTION »

»Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a tenu ce vendredi29 Mai 2020 une réunion extraordinaire pour examiner la situation de l’altération frauduleuse du projet de constitution soumis au referendum du 22 Mars 2020.

Depuis plus d’un an, des partis politiques et des organisations de la société civile se sont investis pour empêcher la tenue du referendum en vue de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

Malgré la multiplication des manifestations de rues réprimées dans le sang, le gouvernement a maintenu sa ferme volonté de doter le pays d’une nouvelle Constitution.

Dans la foulée, des acteurs politiques et de la société civile opposés à l’idée de l’adoption d’une nouvelle Constitution ont été violentés, arrêtés, emprisonnés, et au pire des cas, tués à l’occasion des manifestations.

Courant janvier 2020, soit deux mois avant le référendum, le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, a curieusement publié au journal officiel de la République le projet de constitution qu’il a soigneusement cacheté et paraphé. C’est donc ce document qui a été largement diffusé et vulgarisé par les partisans de la nouvelle constitution.

Après plusieurs reports, le gouvernement a fini par organiser, le 22 Mars 2020, le double scrutin législatif et référendaire. Cet évènement qui a été émaillé par des incidents majeurs a provoqué des dizaines de morts, des blessés graves, des dégâts matériels importants notamment des destructions d’édifices privés et publics.

Après la proclamation de la victoire du « OUI » par la CENI suivie de l’arrêt N° AE 007 du 03 Avril 2020 de la Cour constitutionnelle, le Président de la République a, par décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 Avril 2020, promulgué la Constitution soumise au référendum constitutionnel du 22 Mars 2020.

Contre toute attente, le 14 Avril 2020, date de sa publication au Journal officiel de la République, le Barreau de Guinée a été surpris de constater la publication d’une « constitution » différente du projet soumis à la consultation populaire du 22 Mars 2020.

En effet, de 157 articles le projet de constitution s’est retrouvé amputé d’un article après la publication au journal officiel de la République.

Les articles 13, 17, 31 alinéa 2, 37 alinéa 3, 39, 42, 43 alinéas 2 et 3, 47 alinéa 1, 52 alinéa 3, 68 alinéa 1, 71, 76 ; 77, 83, 84, 90, 106, 107 alinéa 3, 119 alinéas 4 et 5, 120 et 132 ont été substantiellement modifiés ou substitués.

Entre autres, la candidature indépendante consacrée à l’article 42 du projet a été biffée au profit d’une candidature exclusivement présentée par un parti politique et parrainée par des électeurs.

Au niveau de l’article 64 alinéa 4, le contrôle de la déclaration des biens des membres du Gouvernement est passé de la Cour des Comptes à la Cour Constitutionnelle.

A l’article 106 relatifs à la composition de la Cour constitutionnelle, les falsificateurs du texte suprême de la République ont substitué l’Association des Magistrats de Guinée par le Conseil Supérieur de la Magistrature dans le cadre de la désignation des deux magistrats qui doivent siéger à la Cour constitutionnelle.

Il en est de même pour le Conseil de l’Ordre qui doit désormais se contenter de « proposer »un Avocat en lieu et place de la « désignation » de l’Avocat qui devra siéger au sein de cette juridiction.

De toute évidence, le texte soumis au référendum a été frauduleusement altéré et vidé de sa substance. Des individus, sans qualité, ni droit, se sont donnés le plaisir et le luxe de travestir la volonté du peuple qui s’est exprimé dans les urnes le 22 Mars 2020.

Ce comportement inédit est constitutif de l’infraction de faux en écriture publique, prévue et punie aux articles 585 et suivants du Code pénal, et porte gravement atteinte aux principes essentiels de la démocratie, à l’Etat de Droit et à l’Ordre constitutionnel.

En conséquence, le Barreau prend acte de l’arrêt N° AE 007 du 03 Avril 2020 de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs du référendum du 22 Mars 2020.

Le Barreau déplore, cependant, cette délinquance juridique qui s’est traduite par la mutilation du projet issu de ce référendum.

Le Barreau annonce la mise en place d’une commission devant réfléchir sur les actions à entreprendre.

Le Barreau exige le retrait immédiat et sans délais des exemplaires vendus ou non du document faux qu’on appelle à tort « nouvelle constitution ».

Le Barreau de Guinée invite, en fin, la Cour Constitutionnelle, gardienne de la Constitution, à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, le respect de l’Etat de Droit et l’observation des principes essentiels de la démocratie.

Conakry le 1er Juin 2020 »

 

LE BATONNIER

Djibril KOUYATE

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France : pas de naturalisation pour Mamoud, jeune Guinéen qui avait sauvé la vie d’une jeune femme

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En 2019, Mamoud Diallo était fêté en héros dans le Vercors après avoir sauvé la vie d'une jeune cuisinière violemment agressée par un forcené. Grâce à cet acte de bravoure, il espérait être naturalisé, mais sa demande a été refusée par la préfecture de l'Isère (Grenoble), rapporte le site francetvinfo.

Depuis la rentrée, Mamoud Diallo est en formation en alternance pour une entreprise du bâtiment qui lui assure un petit salaire. Ce jeune Guinéen s'était illustré malgré lui en 2019 en sauvant une jeune cuisinière d'une mort certaine. Prenant son courage à deux mains il était intervenu alors qu'un forcené agressait violemment la jeune femme avec une arme tranchante.

Pour cet acte de bravoure, il avait reçu la médaille de la ville d'Autrans et espérait depuis un coup de pouce pour sa naturalisation. Mais voilà, la préfecture de l'Isère est pointilleuse et n'a pas accédé à sa demande. Elle lui a été refusée pour deux motifs. Mamoud Diallo aurait séjourné illégalement en France, il était pourtant demandeur d'asile 15 jours après son arrivée dans le pays. Son acte de naissance serait également non conforme.

Face à cette décision préfectorale, Dominique Daumin son parrain s'interroge. Il existe selon lui des naturalisations obtenues après des actes de bravoure, ce qui n'a pas été le cas pour Mamoud. Il cite volontiers la naturalisation d'un jeune Malien, Mamoudou Gassama, qui avait sauvé un enfant d'une chute d'un immeuble au péril de sa vie, en mai 2018 à Paris. Il cite aussi volontiers, la naturalisation de Lassana Bathhily, qui avait sauvé des otages des terroristes de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes en 2015.

Pourquoi l'acte de bravoure n'a pas été retenu ? Pour l'instant, le préfet n'a pas souhaité nous répondre. En attendant, la situation est critique pour Mamoud Diallo qui pourra refaire une demande dans 2 ans mais d'ici là, sa carte de séjour aura expiré. Son patron ne l'embauchera définitivement que s'il obtient sa naturalisation. "Si tu es étranger et que tu as rendu service en France, soupire-t-il, on te donne la nationalité française normalement, mais pas pour moi".

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

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Alassane Ouattara: « il faut revenir à l’ordre constitutionnel le plus tôt possible », en Guinée

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Alassane Ouattara se dit préoccupé par l’intégrité physique et la santé du président déchu, Alpha Condé. Dans une interview qu’il a accordée à l’hebdomadaire Jeune Afrique (JA), le président Ivoirien a condamné les coups d’Etat survenus au Mali et récemment en Guinée, où il appel à un retour à l’ordre constitutionnel le plus tôt possible.

« Nous sommes préoccupés par l’intégrité physique et la santé du président Alpha Condé, et nous l’avons dit aux autorités militaires guinéennes lors de notre mission, qui était conduite par le chef de l’État ghanéen, Nana Akufo-Addo, à Conakry le 17 septembre. Le président [Mamady Doumbouya] du CNRD [Comité national du rassemblement et du développement] nous a donné des assurances à ce sujet », souligne-t-il.

Face à cette crise,  Alassane Ouattara assure qu’il est indispensable d’accompagner les Guinéens afin de minimiser l’impact de la transition sur les populations, dit-il, ajoutant qu’il faut revenir à l’ordre constitutionnel le plus tôt possible.

Pour prévenir désormais les coups d’Etat, le président Ivoirien suggère une autocritique de la gouvernance dans nos différents pays. « Car évidemment, une mauvaise gouvernance peut amener des militaires à intervenir dans le jeu politique, ce qui n’est pas souhaitable. Ceux qui sont au pouvoir doivent mieux tenir compte de la réalité, de l’évolution de leur pays et de toutes les couches sociales, notamment de la jeunesse, ainsi que du développement équilibré de l’ensemble du territoire national », estime-t-il.

Par Mariam Bâ

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Le CNRD pour une Guinée nouvelle : avancer tout droit vers le but sans se laisser distraire ! (Ousmane Gaoual Diallo)

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Depuis l’avènement des militaires au pouvoir le 5 septembre 2021 sous la bannière du CNRD dirigé par le Colonel Mamady Doumbouya, la joie est quasi unanime de même que l’espoir dans la cité. Dans tout le pays c’est la détente après plusieurs années de crispation sur fond de lassitude pour la plupart des Guinéens.

Entre crises sociopolitiques et économiques nées d’une mal gouvernance calamiteuse si cruelle, le cocktail fut démesuré avec pour corolaire l’accentuation de la pauvreté et la misère dans le pays. Le spectacle s’est passé devant tout le monde quand la course à l’enrichissement illicite de l’ancienne classe dirigeante et ses innombrables complices avait pris une envolée flagrante.

Certains Guinéens sont de redoutables spécialistes des époques révolues tout comme ils sont de cyniques partisans des projets machiavéliques dont se sont rendus coupables tous les dirigeants de la Guinée avant leur fin de parcours souvent chaotique. Quand un chef arrive, des groupuscules soucieux de préserver leurs intérêts ou de bénéficier des avantages de la nouvelle donne, affleurent de toutes parts pour proclamer à cor et à cri une allégeance fantaisiste et opportuniste ayant contribué durant toutes ces années à la déconfiture de la nation.

Le CNRD est averti, par la rigueur dont il a fait montre depuis le début, moins sont les petits malins qui essaiment la rue, les espaces publics ou autres pour une quelconque campagne de soutien démagogique. Les premiers “essayistes” aux banderoles à l’effigie du Colonel Mamady Doumbouya en ont été vite dissuadés, donnant un peu plus un gage de confiance et d’espérance au bas peuple.

Mais attention, le CNRD doit rester vigilant car les mouvements de soutiens, s’ils ne parviennent pas à se frayer le chemin habituel, leurs tentacules semblent se limiter à une forme courante : les interminables déclarations de soutiens distillées tous les jours sur le petit écran de la télévision nationale. Elles sont en général l’émanation d’anciens opportunistes reconvertis qui, après avoir embouché la même trompette pour déclarer leur prétendue loyauté à l’ancien establishment, tentent encore de compromettre le présent. Tout sauf patriotique, cette espèce de caméléons humains est pire que le chiendent.

À l’orée des grandes réformes institutionnelles pour le meilleur de la Guinée et des Guinéens, il faut sonner le glas à toutes les tentatives d’intrusion inutiles ou de récupération dangereuse de quelque démarche saine du Colonel Mamady Doumbouya et ses frères d’armes qui jusqu’à preuve du contraire, inspirent confiance. Les journées de concertation engagées avec les forces vives de la nation sont une preuve du nouveau départ fait de rupture avec le passé infernal de la Guinée.

Par Ousmane Gaoual Diallo

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