La Cour de justice de la Cedeao a ordonné ce vendredi 15 décembre, la remise en liberté « immédiate » de Mohamed Bazoum, président nigérien séquestré depuis le coup d’Etat qui l’a renversé le 26 juillet, et celle de sa famille.
La Cour « ordonne au défendeur [le pouvoir militaire en place à Niamey] la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants », a déclaré le juge, qui a délibéré à Abuja, capitale du Nigeria. « Le défendeur a violé leur droit à ne pas être détenus arbitrairement », a-t-il souligné.
La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’Etat du Niger », il « demeure président de la République », a assuré le juge. « Il y a des droits constitutionnels qui ont été violés », ainsi que « des droits politiques », a-t-il insisté.
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Mohamed Bazoum est séquestré dans sa résidence présidentielle avec sa femme, Haziza, et leur fils Salem, depuis qu’il a été renversé par un coup d’Etat le 26 juillet. A la mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. La requête déposée par ses avocats invoquait « l’arrestation arbitraire » de Mohamed Bazoum et de sa famille.
Selon Seydou Diagne, l’un de ses avocats, la Cour a « condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’Etat, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la Cedeao ». « C’est la responsabilité de la Cedeao et de ses Etats membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée », a-t-il ajouté.
Ces décisions, censées s’imposer aux Etats parties, ne sont toutefois pas toujours appliquées. Et la victoire judiciaire du président déchu pourrait s’avérer largement symbolique. Réunie en sommet dimanche, la Cedeao a pris acte du changement de régime, reconnaissant pour la première fois que Mohamed Bazoum a « été effectivement renversé ».
Si l’organisation en tire les conséquences logiques, annonçant la suspension du Niger de l’ensemble de ses « organes de décision » jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays, elle a, dans la foulée, repris langue avec le pouvoir militaire à Niamey. Dimanche, lors de son sommet à Abuja, la Cedeao a ouvert la voie à un allègement de ses lourdes sanctions économiques et financières à l’encontre du Niger, conditionnant cet allègement à une « transition courte » avant un retour des civils au pouvoir.
Sur les quinze pays membres de la Cedeao, quatre sont désormais dirigés par des militaires arrivés au pouvoir par des coups d’Etat : le Mali (2021), la Guinée (2021), le Burkina Faso (2022) et le Niger (2023).
Avec AFP
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