Alors que la baisse du prix du carburant pour les ambassades, les miniers, EDG et SEG …, fait monter la colère de la population guinéenne, suite au refus du gouvernement de diminuer ce prix pour l’ensemble des guinéens, l’office nationale du pétrole, a, dans un communiqué publié ce jeudi, justifié ce « deux poids deux mesures ».
Communiqué :
La structure des prix des produits pétroliers est établie et mise à jour mensuellement.
La structure de prix comporte sept (07) régimes fiscaux chacun correspondant à des spécificités de clientèle bien définies.
Ce sont :
Le régime Marché Terrestre TTC
Concerne les consommateurs de droits communs assujettis au régime fiscal plein pot et se subdivise en deux grandes catégories :
1. Les stations-services pour les clients acheteurs à la pompe ;
2. Les gros consommateurs disposant de leurs aires de stockage (les industries agroalimentaires, les bâtiments et travaux publics , les hôtels et restaurants, les brasseries , les téléphonies …).
Le régime soutage local
Dédié à la pêche artisanale et exonéré de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers en abrégé TSPP (taxe spécifique fixée au litre).
Le régime Minier
Concerne les enlèvements des sociétés minières bénéficiant des clauses de stabilité et d’allégements fiscaux conventionnels (droits de porte imposés au taux de 8,8% au lieu de
23,95 % du taux d’imposition en régime terrestre toute taxe comprise et exonération de la taxe spéciale sur les produits pétroliers).
À préciser que cet allègement ne concerne que le gasoil considéré comme le carburant de développement et vise à encourager les investissements miniers dans le pays.
Le régime EDG
Dédié à EDG (Électricité de Guinée) qui bénéficie d’une exonération fiscale sur les droits de porte et sur la taxe spéciale sur les produits pétroliers.
Cet allègement vise à promouvoir la fourniture de l’électricité dans le pays à un coût de KWH abordable pour le revenu du Guinéen.
Le régime SEG
Dédié à la SEG (Société des Eaux se Guinée) qui bénéficie d’une exonération sur les droits de portes et sur la taxe sur les produits pétroliers à l’exception du fonds d’entretien routier.
Le bien-fondé de cette disposition reste analogue à celui de l’EDG.
Le régime soutage international
Concerne les navires en transit sur les côtés guinéens battant pavillon étranger qui bénéficient des exonérations sur la fiscalité intérieure et la péréquation transport.
Le régime Ambassades :
Conformément à la convention de Vienne de 1961 (article 34 ), ratifiée par la République de Guinée le 10 janvier 1968 , les ambassades et organismes assimilés accrédités dans notre pays bénéficient de l’exonération fiscale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP).
Il faut noter que cette disposition est assortie de la clause de réciprocité entre les pays. Ce qui veut dire que les ambassades de Guinée dans ces pays bénéficient de la même exonération.
Il ressort de ce qui précède, que les prix de vente varient en fonction des régimes de taxation appliqués à la catégorie de consommateurs concernée et que les bas prix observés pour ces clients découlent de l’application stricte du régime fiscal dont ils bénéficient.
Il ne s’agit donc pas d’une réduction spéciale de prix pour les consommateurs précités au détriment du bas peuple.
L’Office National des Pétroles (ONAP)
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
