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L’ajournement du prononcé de la peine infligée à Elie Kamano en question

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Le Tribunal de première instance de Kaloum  a déclaré «Élie Kamano coupable des faits d’injures et de diffamation par le biais d’un système informatique au préjudice de Salifou Camara Super V». Il a condamné Kamano au paiement de 50 millions de FG à titre de dommages-intérêts.

Pour «l’action publique», sa «peine a été ajournée au mercredi 14 juillet 2021». Une manière pour le juge Mohamed Diawara de lui donner un délai de 5 jours pour supprimer la vidéo incriminée, présenter des excuses publiques à Super V sur sa page Facebook, mais aussi dans cinq organes de presse. Aussi, Kamano a été mis dans l’obligation de présenter les résultats de ses excuses publiques afin qu’ils soient ajoutés au dossier avant le prononcé du verdict du tribunal.

Une procédure qui fait dire à l’avocat d’Elie Kamano, devant la presse, que son client ne va pas se laisser faire. D’ailleurs, Me Salifou Béavogui ajoute avoir automatiquement relevé appel de la décision du tribunal. Ce qui suspend toute possibilité de prononcer la peine avant l’arrêt de la Cour d’appel de Conakry. Cette manière de procéder paraît nouvelle et surprend certains citoyens.

De quoi s’agit-il au juste ?

En feuilletant le Code pénal guinéen en vigueur, l’on se rend compte que le jeune magistrat ne modifie aucunement la procédure qui sied en pareil cas. Il a tout juste pris en compte et appliqué les innovations majeures de la loi 059 du 26 octobre 2016 portant Code pénal guinéen.

Cela dit, l’ajournement du prononcé pris par le juge Diawara donne au tribunal la possibilité de permettre le «reclassement du coupable» Elie Kamano, s’il coopère et fasse en sorte que «le dommage causé» à Super V soit «réparé et que le trouble résultant de l’infraction» cesse.

Comme on le voit, l’ajournement de peine a été conçu principalement pour donner une chance au coupable d’éviter la sanction s’il fait amende honorable et admet sa culpabilité.

Sauf que l’appel interjeté suspend immédiatement le prononcé en vue. Et c’est un droit accordé à Elie Kamano que le tribunal est tenu de respecter. Par contre, la conséquence de l’appel en question est que le prononcé de la peine prévue par le Tpi de Kaloum ce mercredi 14 juillet 2021 devra attendre la publication de l’arrêt de la Cour d’appel dans cette affaire.

La loi est dure mais c’est la loi. Etant donné que c’est petit à petit que le judiciaire peut et devrait reconquérir la confiance des justiciables guinéens et par devant acquérir ses lettres de noblesses, le coupable Elie Kamano et le juge Diawara savent tous que « nul n’est au-dessus de la loi » et que tous les citoyens sont égaux devant elle.

Ce qui demeure, c’est que si l’application de cette innovation ouvre une nouvelle ère dans la promotion du contenu du Code pénal guinéen, elle ne saurait cependant être considérée comme une pure invention du juge Diawara. Car, selon l’avis des spécialistes, faire appel d’une décision est un droit qui suspend l’ajournement de peine est une chance à saisir, puisqu’elle permet au condamné d’éviter que la décision du tribunal ne soit mentionnée au casier judiciaire. A moins qu’il n’y ait jamais eu de Code pénal du 26 octobre 2016 en Guinée !

Par Le populaire

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Dernière minute : Foniké Menguè et Cie placés sous mandat de dépôt à la Maison centrale

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Deux jours après leur arrestation brutale, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, Alpha Midjaou Bah dit Djanii Alfa, et Mamadou Billo Bah, tous membres du FNDC, ont été placés sous mandat de dépôt à la Maison centrale.

Ils ont conduits  ce jeudi 7 juillet 2022dans cette plus grande prison du pays, après un bref passage au tribunal de première instance de Dixinn.

Leur dossier étant orienté en flagrant délit, leur procès devrait s’ouvrir demain, vendredi devant cette juridiction.

Ces trois leaders du FNDC, le front ayant lutté contre le troisième mandat d’Alpha Condé,  ont été arrêtés brutalement sur ordre du procureur générale, Alphonse Charles Wright,  mardi dernier, alors qu’ils étaient en conférence de presse au siège du front par des agents de la BRB (Brigade de répression du banditisme), pour « injures et outrage à magistrat ».

Ils avaient été conduits ensuite à la Direction centrale de la police judiciaire, où ils ont fait deux jours avant d’être finalement écroués aujourd’hui à la Maison centrale.

Leur arrestation a suscité l’indignation de l’opinion publique et a provoqué des violences à Conakry.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

 

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Arrestation de Foniké Menguè et Cie : réaction de l’Ambassade des Etats-Unis en Guinée

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L’Ambassade des Etats-Unis en Guinée vient de réagir à l’arrestation musclée de Foniké Menguè, Djani Alfa et Billo Bah du front national pour la défense de la Constitution ( FNDC). Alors que leur interpellation brutale suscite de l’indignation de l’opinion nationale et a provoqué des violences à Conakry, la représentation diplomatique des Etats-Unis en Guinée rappelle aux autorités de la transition que « le droit à la liberté d’expression et à une procédure régulière est primordial pour maintenir la paix et défendre les valeurs démocratiques ».      

Dans un communiqué, l’Ambassade américaine qui indique qu’elle suit de près les « arrestations de personnalités politiques en Guinée au cours des derniers mois exhorte  le gouvernement guinéen et les acteurs sociopolitiques à « trouver un terrain d’entente pacifique pour une collaboration continue et un dialogue ouvert ».

« Nous demandons au gouvernement guinéen de veiller à ce que les détenus  soient traités équitablement et bénéficient d’une procédure régulière par le biais d’un processus judiciaire transparent », conclut le communiqué.

Par Mariam Bâ

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Nécrologie : le doyen Bah Lamine de Lynx-Lance est décédé

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C'est sans doute l'une des plus grandes plumes du pays qui s'est éteinte. Le doyen Bah Mamadou Lamine du Groupe de presse Lynx-Lance est décédé ce mercredi 6 juillet à Montréal au Canada, où il séjournait depuis près de deux  ans.

Membre fondateur du Lynx le 7 février 1992, il a été un Grand Reporter de par ses grands dossiers et investigations.

Il avait environ 70 ans. Paix à son âme !

Guinee28

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