Une série de mesures limitant l’accès à l’hébergement et à la procédure d’asile pour les arrivants sur le sol belge est entrée en vigueur lundi. Issues de textes de lois votés début juillet, ces dispositions font craindre au monde associatif une montée du sans-abrisme.
Encore des restrictions supplémentaires pour les demandeurs d’asile sur le sol belge. Deux textes de loi, votés début juillet, sont entrés en vigueur lundi 4 août. Soutenus par la coalition majoritaire Arizona ainsi que par l’extrême-droite parlementaire, ces deux textes contiennent une série de dispositions liées aux conditions d’accueil et de traitement de la demande d’asile.
Première mesure : les personnes ayant reçu une réponse positive à une demande de protection antérieure dans un autre pays de l’UE n’auront plus droit à l’enregistrement et à l’hébergement à leur arrivée en Belgique, dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge qui accueillent souvent ces primo-arrivants. Concrètement : elles seront considérées comme irrégulières sur le territoire, et donc potentiellement ciblées par des obligations de quitter le territoire.
« Nous craignons une augmentation du sans-abrisme », a réagi Thomas Willekens, chargé de mission au Refugee Council de Flandres, auprès de l’agence de presse belge Belga. Car même après avoir reçu une réponse positive dans un autre pays, il arrive souvent que « les gens partent parce qu’on leur refuse un abri, parce qu’ils sont victimes de maltraitance ou parce qu’ils restent prisonniers de la pauvreté », explique-t-il.
Déjà, depuis 2023, la Belgique avait fait officiellement le choix de privilégier les femmes et enfants face à un dispositif d’hébergement surchargé, laissant à la rue les hommes seuls. Dans les faits, depuis 2021, ces derniers étaient déjà quasi systématiquement inscrits sur liste d’attente. « Au plus fort de la crise, à l’été 2024, on en était à environ 4 000 personnes sur la liste d’attente », reconnaissait Benoît Mansy, porte-parole de Fedasil auprès d’Infomigrants, fin juillet.
« Chaque État membre prétend désormais ne pas avoir à résoudre les problèmes des autres, mais cela ne fait que conduire à des conditions inhumaines généralisées », déplore Thomas Willekens. Tout en s’interrogeant sur les capacités réelles de l’administration belge à avoir connaissance d’une protection préalable lorsqu’un demandeur d’asile se présente.
Dossiers « non recevables » lorsqu’une décision a été rendue ailleurs dans l’UE
Autre mesure d’importance : toute personne qui aura reçu une décision définitive dans un autre État-membre – qu’elle soit positive ou négative, cette fois – verra sa demande d’asile traitée par un circuit différencié et accéléré.
Ce type de demandes sera en effet « systématiquement considérée comme non recevable », indique le cabinet de la ministre à Belga. Un éventuel examen du dossier pourra avoir lieu si des nouveaux éléments sont apportés par le demandeur.
Selon la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, 15 000 demandes d’asile sur les 40 000 reçues par la Belgique en 2024 (précisément 39 615, soit 12 % de plus qu’en 2023) émanaient de personnes qui avaient déjà obtenu une protection ailleurs dans l’UE. Ou pour lesquelles l’examen de leur demande était encore en cours dans cet autre pays.
Il y a quelques mois, la ministre avait qualifié cette pratique consistant à introduire des demandes d’asile dans plusieurs pays européens de « shopping de l’asile ». Et réaffirmé sa volonté de mettre en place « la politique migratoire la plus stricte que la Belgique ait connu ».
La Belgique a pourtant plusieurs fois été épinglée pour son non-accueil des demandeurs d’asile, dont en septembre 2024 par le Conseil de l’Europe. Les autorités belges ont ainsi été sommées d’augmenter la capacité du réseau d’accueil, sans quoi elles ne respecteraient pas plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Plus de possibilité de nouvelle demande via un mineur
Enfin, le gouvernement compte supprimer les places d’accueil pour toute personne qui passe par un demandeur mineur pour tenter d’obtenir l’asile si une demande en son nom avait été déjà rejetée – sauf en cas d’éléments nouveaux à apporter à l’administration. La ministre affiche une volonté de « mettre fin à l’utilisation de mineurs pour prolonger les procédures et l’hébergement ».
« À notre avis, cela ne fera qu’augmenter la charge de travail, alors que la ministre affirme vouloir faire des économies. Cela ne concerne que 1 750 dossiers sur 35 000 », nuance de son côté Thomas Willekens, toujours auprès de Belga.
Pour rappel, les textes de loi passés en juillet limitaient aussi le regroupement familial, en relevant le seuil de revenu exigé – désormais à 110 % du salaire minimum soit plus de 2 300 euros -, ainsi que l’âge minimum requis pour le regroupement – désormais à 21 ans -.
Depuis sa prise de fonction en février dernier, le gouvernement emmené par le Premier ministre nationaliste flamand Bart de Wever a multiplié les mesures répressives. Restriction de l’accès à la citoyenneté belge, suppression de structures d’accueil y compris des centres pour les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), réduction de l’accès des réfugiés aux aides sociales… Toutes ces dispositions répondent aussi, de manière pragmatique, aux coupes budgétaires prévues dans la politique de l’asile.
Infomigrants
