Le gouvernement guinéen suspend, jusqu’à nouvel ordre, toute conclusion, renouvellement ou prorogation de baux emphytéotiques et autres contrats de bail sur les biens du domaine public des collectivités décentralisées, tout en exigeant un recensement exhaustif des accords existants sur l’ensemble du territoire national sous 72 heures.
Selon un communiqué du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation lu hier soir à la RTG, la ministre Djénabou Touré ordonne aux maires d’identifier et de lui transmettre sans délai l’intégralité de ces contrats, obligatoirement accompagnés de leurs avenants et de toutes les pièces justificatives y afférentes.
Le document officiel précise que l’exécution, la coordination et le suivi strict de cette collecte sont confiés aux gouverneurs des régions administratives dans leurs ressorts respectifs, ainsi qu’à la gouverneure, aux préfets et aux sous-préfets pour la région spéciale de Conakry.
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Cette mesure a pour objectif de fournir à l’État une vision claire et exhaustive des engagements fonciers des collectivités afin de renforcer le contrôle sur la gestion du patrimoine public. Elle s’appuie juridiquement sur les dispositions des articles 264 et suivants de la loi L/2017-040 du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales.
Par Mariam Bâ
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