L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) a décidé de rejetter le projet de nouvelle Constitution rendu public le 30 juin dernier. Dans une déclaration, elle estime que le « refus » de reconduire l’article 46 de la Charte de la transition interdisant le général Mamadi Doumbouya et les membres du CNRD à prendre part aux échéances électorales devant conduire au retour à l’ordre à constitutionnel est une décision délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte.
Déclaration :
L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) exprime sa profonde indignation et rejette fermement le projet de nouvelle Constitution rendu public le lundi 30 juin 2025.
Ce texte ouvre la voie à une violation de la Charte de la transition et des engagements solennels pris par le président de la Transition devant la Cour suprême, le peuple guinéen et la communauté internationale. En autorisant la candidature du chef de la junte, il favorise la commission d’un parjure et la violation non seulement de la Charte de la transition, mais également de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine.
L’article 46 de la Charte de la transition dispose en effet :
« Le président et les membres du Comité national du rassemblement pour le développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. Cette disposition ne peut faire l’objet de changement. »
Le refus de reconduire cet article dans les dispositions transitoires du projet de Constitution est loin d’être une simple omission. Il s’agit d’une décision délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte.
Cette décision piétine non seulement la Charte de la transition, mais aussi l’article 25, alinéa 4, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que la Guinée a ratifiée et qui dispose sans équivoque :
« Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État. »
Le président de la Transition avait prêté serment devant la Nation de respecter et de faire respecter la Charte de la transition et les engagements internationaux de la République de Guinée.
En décidant aujourd’hui de s’en affranchir, il foule aux pieds son serment, sa parole d’officier et se rend ainsi coupable d’un parjure d’une gravité historique.
L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie exige, avant la soumission du projet de Constitution :
de reconduire les articles 46, 55 et 65 de la Charte de la transition dans les dispositions transitoires du projet de Constitution ;
d’éliminer l’article 74, qui garantit l’impunité au président de la République et qui est en contradiction avec l’article 160 portant création de la Cour spéciale de justice de la République ;
de ramener la durée du mandat présidentiel à cinq ans ;
de rendre obligatoire la déclaration publique des biens du président de la République au début et à la fin de son mandat.
Si ces corrections ne sont pas intégrées au texte, l’ANAD combattra activement ce projet de Constitution qui viole la Charte de la transition, l’Accord additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, ainsi que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
