A l’issue d’une réunion tenue ce lundi 31 janvier 2022, la junte militaire a décidé de suspendre l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et des baux à construction jusqu’à nouvel ordre.
En plus de cette décision, les nouvelles autorités ont aussi interdit les occupations et octrois des domaines publics de l’État (y compris les domaines publics maritimes).
Dans un communiqué, la junte explique que ces décisions visent à renforcer la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics.
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Pour accentuer les efforts de récupération, elle annonce la tenue d’une réunion mensuelle avec la commission interministérielle et l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre dernier, date de la prise du pouvoir par le CNRD.
Par I. Sylla
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