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Société & Faits Divers

Guinée : inquiétude sur plusieurs projets de loi

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Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des  améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l'abolition de la peine de mort et la criminalisation de la torture, mais contiennent des dispositions liberticides et discriminatoires, ont déclaré, aujourd’hui, un collectif de 30 organisations non gouvernementales dont Amnesty International.

Ces organisations publient aujourd’hui une analyse juridique des projets de loi sur le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code civil et la cyber-sécurité en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Elles appellent les parlementaires à s’assurer que ces textes  soient conformes au droit international et régional des droits de l’homme, y compris en matière de liberté d’expression et de liberté de rassemblement pacifique. Les parlementaires doivent également veiller à en éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes.

«La Guinée est en voie de criminaliser la torture et de devenir le 19ième état africain à abolir la peine de mort», a déclaré Francois Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’ouest pour Amnesty International.

«Toutefois, ces avancées majeures ne doivent pas être affaiblies par des dispositions qui constitueraient de réelles menaces pour la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, les droits des femmes et la lutte contre l’impunité»

Répression des manifestations pacifiques

Les organisations signataires considèrent que les critères d’interdiction de manifestation sont mal définis dans le projet de loi sur le Code pénal. Ils donnent une large marge d’appréciation aux autorités et leur permettent d’interdire des manifestations pacifiques pour des motifs vaguement formulés et qui ne sont pas conformes aux normes internationales.

Le projet de loi portant Code pénal pérenniserait des pratiques déjà existantes comme les interdictions arbitraires de manifestations, les arrestations arbitraires de personnes ayant exercé leur droit au rassemblement pacifique et ouvre la voie à un risque de recours arbitraire et abusif à la force. Il prévoit des peines de prison pour les organisateurs de manifestations considérées comme illégales selon le droit guinéen ou qui n’ont pas été déclarées dans les formes requises. Une disposition tient les organisateurs de manifestations comme responsables de possibles actes illicites commis par d’autres manifestants.

Ce projet de Code pénal prévoit aussi la possibilité pour les forces de sécurité d’avoir recours à  la force, en dehors des conditions et des limites définies par les normes internationales. La législation guinéenne devrait en particulier clarifier que les forces de sécurité ne peuvent faire usage de la force que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'atteindre le résultat désiré.

« Rien qu’en 2015, la répression des manifestations et l’usage excessif de la force ont fait une dizaine de morts et des centaines de blessés. La révision du Code pénal constitue une opportunité unique de mieux protéger le droit à la liberté de rassemblement pacifique et d’encadrer l’usage de la force », a déclaré Saïkou Yaya Diallo, président du Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’homme.

Impunité et menaces sur le droit à un procès équitable

Les organisations signataires estiment que la compétence du tribunal militaire telle que définie dans le projet de loi sur le Code de justice militaire est trop largement étendue. Elle permet à un tribunal de justice militaire de juger des civils lorsqu’ils sont coauteurs ou complices d’infractions de la compétence des juridictions militaires, comme la trahison, l’attentat et le complot militaire. Ce qui menace leur droit à un procès équitable.

Les militaires inculpés pour des infractions de droit commun en période de conflit armé, y compris la torture, le viol et le crime de génocide, pourraient être jugés devant un tribunal militaire et non devant une cour ordinaire civile. Cette disposition pourrait porter atteinte à leur droit d’être jugé devant un tribunal impartial et indépendant. Elle pourrait également favoriser  l'impunité dont jouissent les éléments des forces de sécurité qui commettent des violations de droits humains. Malgré les plaintes déposées par les familles des personnes tuées dans le cadre des manifestations en 2015, aucun élément des forces de sécurité n’a été amené devant la justice.

« La justice pour les violations des droits de l’homme doit être la même pour tous. Si la Guinée criminalise la torture dans le projet de loi portant Code pénal, elle doit s’assurer que les forces de sécurité, y compris les militaires, peuvent être jugées pour des violations des droits de l’homme devant des instances de droits communs ordinaires en période de paix et en période de conflit armé», a déclaré Clément Boursin, responsable Afrique à  Action des chrétiens pour l’abolition de la torture  (ACAT France).

Répression des opinions  dissidentes

Plusieurs dispositions pourraient être utilisées pour réprimer les opinions  dissidentes ou la divulgation d'informations relatives aux violations des droits humains. Par exemple, le projet de Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende d’environ 232 euros en cas d’outrage, de diffamation et d’injures, y compris à l’encontre de personnalités publiques, par des gestes, des écrits ou des dessins.

Selon les termes du projet de loi sur la cyber-sécurité, « les données devant être tenues secrètes » pour des raisons de défense nationale ne doivent pas être divulguées, au risque d’être accusé de trahison ou d’espionnage, avec une peine de prison à perpétuité. La divulgation et la communication de « fausses informations » est aussi passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et d’une amende d’environ 11 557 euros.

« Ces dispositions marquent un net recul en matière de protection de la liberté d’expression. Elles reposent sur des notions mal définies et pourraient être utilisées de manière abusive pour incriminer des personnes exprimant des opinions dissidentes, y compris des journalistes, blogueurs  et lanceurs d’alerte qui cherchent à exposer des violations de droits humains », a déclaré Me Labila Sonomou, président d’Avocat Sans Frontière Guinée (ASF).

Discriminations à l’égard des femmes

Certains textes en examen à l’Assemblée nationale contiennent des dispositions discriminatoires, notamment à l’égard des femmes. Le projet de loi portant Code civil maintient l’interdiction de la polygamie, mais l’autorise sous certaines conditions mal définies, comme en cas de « raisons graves ayant le caractère d'une force majeure ».

Dans un rapport publié en avril2016, les Nations Unies s’inquiétaient de l’augmentation des mutilations génitales féminines en Guinée, qui touchent 97% des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans. Les mutilations génitales sont criminalisées dans le projet de loi portant Code pénal, mais la peine pour mutilations génitales féminines peut se limiter à une amende. Ce qui semble peu sévère comparé à la peine relative aux mutilations des organes génitaux de l’homme : 10 à 20 ans de prison, et jusqu’à la prison à vie si la personne décède des suites de la mutilation.

Selon une étude du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) publiée en 2012, la Guinée a l’un des taux de prévalence de mariage précoce les plus élevés au monde. En moyenne, trois filles sur cinq sont mariées avant l’âge de 18 ans. Si le mariage forcé est « formellement interdit » et que le mariage doit être conclu « sur la base d’un consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux majeurs », le projet de loi portant Code pénal prévoit des dérogations en cas de « dispositions particulières » qui ne sont pas clairement définies dans le texte.

« Les autorités doivent veiller à ce que l’interdiction du mariage forcé et précoce soit applicable à toutes les formes de mariage, y compris ceux coutumiers et religieux, et fixer à 18 ans l’âge minimum de mariage pour les garçons et les filles conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant », a déclaré Fatou Souaré Hann, directrice exécutive de WAFRICA - Guinée.

Source : Amnesty International

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Afrique de l’Ouest : plus de 57 tonnes de cocaïne saisies en 3 ans

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Selon le dernier rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), présenté en début de semaine à Abidjan en Côte d’Ivoire, plus de 57 tonnes de cocaïne ont été saisies en Afrique de l’Ouest depuis 2019,  principalement au Cap Vert (16,6), au Sénégal (4,7), au Bénin (3,9), en Côte d’Ivoire (3,5), en Gambie (3) et en Guinée-Bissau (2,7) entre 2019 et 2022, preuve que plus aucun pays côtier de la sous région n'est épargné par ce fléau. En janvier 2021, plus de 100 kilos de cocaïne avait été saisies dans une villa à Conakry.

Le rapport précise que "la consommation de drogue en Afrique touche principalement les jeunes hommes de moins de 35 ans" et que "93% des personnes traitées pour des troubles liés à la consommation de drogues en Afrique sont des hommes" dont "l’âge moyen est d’environ 30 ans".

L'ONUDC souligne aussi que "les atteintes à l'État de droit générées par les conflits et les tensions politiques offrent un environnement propice à la production et au trafic de drogues, générant des revenus aux groupes armés qui, à leur tour, alimentent les conflits".

"Si 90% de la cocaïne saisie dans le monde suit les routes maritimes, d’importantes saisies enregistrées au Niger (214 kg), au Burkina Faso (115 kg) et au Mali (33,9 kg) depuis 2021, démontrent que la route sahélienne reste une zone de transit relativement importante", estime-t-on dans le document.

"Les arrestations en Afrique de l'Ouest associées à des saisies record de cette drogue dans la région suggèrent également que le trafic, en dehors de la zone de conflit du Sahel, pourrait financer les groupes armés qui y opèrent. Plusieurs individus soupçonnés d'être impliqués dans des saisies de cocaïne dans les pays côtiers d'Afrique de l'Ouest, notamment en Guinée Bissau, en Gambie et en Côte d'Ivoire, détenaient par exemple des passeports de pays sahéliens", ajoute-t-il.

Par Guinee28

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Conflit domanial meurtrier de Madina-Oula : près de 30 personnes arrêtées

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Près de 30 personnes ont été arrêtées suite au drame survenu jeudi dernier autour d’un conflit domanial à Madina-Oula, dans Kindia, a annoncé le Parquet Général de la Cour d’Appel de Conakry dans un communiqué.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué.

La cellule de communication du Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry informe l’opinion publique nationale que Mardi 28 Juin 2022, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kindia a été informé par le Commandant de la Région de la Gendarmerie Territoriale de Kindia de la mort par fusillade de deux (02) citoyens dans la localité de Nègueya, sous-préfecture de Madina-oula à savoir :

-Yaya Modou CAMARA, cultivateur, domicilié à sékhousoriya, âgé de 37 ans, marié à deux (02) femmes et père de douze (12) enfants; -Abass CAMARA, forgeron, domicilié à sékhousoriya, marié à deux (02) femmes et père de dix (10) enfants. Outre ces cas de perte en vies humaines, huit (08) cas de blessés dont six (06) par balle et deux (02) par coups et blessures ont été enregistrés.

Cette situation est consécutive à un conflit domanial qui oppose Nègueya et Dar-Es-Salam où chaque partie réclame la propriété sur le domaine cultivable situé au secteur Foussikhouré dans le district de Haut-Tamisso, Commune Rurale de Madina-Oula.

Selon les informations portées à la connaissance du Parquet général par le Procureur d’Instance de Kindia, cette affaire domaniale a été portée devant les instances judiciaires (Tribunal de Première Instance de Kindia et la Cour d’Appel de Conakry, statuant en matière civile) et reste toujours pendante par devant la Cour suprême.

Une requête aux fins de sursis de l’arrêt n°552 du 30 novembre 2021 rendu par la Première Chambre Civile, Economique et Administrative de la Cour d’Appel de Conakry des Sieurs Fodé Mory Ciré DRAME, Fodé Balia DRAME, Moussa DRAME, Boukhary DRAME, Fodé Halimadou DRAME, El hadj Saliou DRAME et autres, tous citoyens de nationalité guinéenne, domiciliés au District de Dar-Es-Salam, ayant pour conseils Maitres Mory DOUMBOUYA, Lancei 3 DOUMBOUYA et Antoine GBILIMOU, Avocats à la Cour, a été introduite à la Cour Suprême.

Pour des fins de procédure, une offre de garantie de la somme de cinq cent mille francs guinéens (500.000GNF) a été versée sur le compte de la Cour suprême ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée suivant reçu n° 43836 en date du 22 mars 2022, conformément à l’article 81 de la Loi organique L/2017/003/AN du 23 février 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême par les requérants.

C’est dans l’attente de l’examen de ladite affaire par la Cour Suprême, que les parties se sont affrontées sur le domaine conflictuel soldé par des pertes en vie humaine et des blessés par balle de fusils de calibre douze de fabrication locale.

Face à cette situation, le parquet d’instance sur nos instructions avait immédiatement dépêché l’Escadron de Gendarmerie Mobile n° 07 de Kindia, la CMIS de Kindia et la protection civile sur les lieux pour faire cesser tout trouble et procéder à l’identification et à l’interpellation des personnes suspectées en lien avec ces faits criminels.

Au regard de la gravité des faits et la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, une commission d’enquête composée de seize (16) Officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie et de la Police a été mise en place sur les instructions du Parquet Général et sous la direction du Parquet d’Instance.

A ce jour, cette commission d’enquête a interpellé seize (16) personnes dans la journée du mardi 28 juin 2022 et dix (10) autres le mercredi 29 juin 2022, toutes placées en garde à vue tant au niveau de l’Escadron Gendarmerie Mobile que de la Compagnie de la Gendarmerie de Kindia sous haute sécurité pour des besoins d’enquête.

Un fusil de chasse a été saisi, les blessés conduits à l’Hôpital Régional de Kindia pour des soins d’urgence ainsi que les corps des deux (02) victimes ont été déposés à la morgue pour des fins d’autopsie.

En attendant le règlement de la présente procédure et surtout pour éviter tout affrontement, le Parquet Général instruit au Procureur d’Instance de prendre toutes les mesures conservatoires d’interdiction formelle aux deux parties de procéder de quelques activités que ce soient sur les lieux litigieux.

En outre, de poursuivre des interpellations des personnes impliquées dans les faits incriminés dans le respect de la présomption d’innocence et des droits sacrés à la défense.

Le Parquet Général tout en présentant ses condoléances aux familles éplorées, rassure l’opinion publique de l’application rigoureuse de la loi dans la présente cause et met en garde toute action visant à la vendetta (justice privée).

Il rappelle qu’en application des dispositions de l’article 208 du code pénal que le meurtre commis avec préméditation ou guet apens constitue un assassinat passible de la réclusion criminelle à perpétuité sans préjudice de l’application de l’article 114 relatif à la période de sureté.

Il instruit d’ailleurs au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kindia, conformément à l’article 8 alinéa 3 du code de procédure pénale, de communiquer au besoin pour rendre public des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges contre les personnes mises en cause.

Fait à notre Parquet, Jeudi 30 juin 2022.

Le Procureure Général

Alphonse Charles Wright

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Mort de 23 migrants à la frontière espagnole : autorités politiques africaines, levez-vous !

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Vingt-trois personnes sont mortes le vendredi 24 juin 2022 alors qu’elles tentaient de franchir en masse le mur d'enceinte entre Nador au Maroc et l'enclave espagnole de Melilla. Sur des images, on voit des dizaines de corps enchevêtrés, des morts et des blessés gisant le sol après que la police marocaine ait tenté de les repousser.

Ce drame remet sur la table la question de la politique migratoire en Afrique et l'impérieuse nécessité de respecter les droits fondamentaux des migrants subsahariens.

En effet, le traitement de ces jeunes africains sur la frontière entre le Maroc et l’Espagne suscite l’indignation. Le 18 juin dernier, des affrontements violents ont été notés dans la même zone entre les migrants et les forces de l’ordre marocaines faisant plusieurs blessés. Nador, point stratégique des candidats à l’immigration, est aujourd’hui une “zone interdite” pour ces derniers obligés de se retrancher dans les forêts pour pouvoir rallier l’Europe.

Pourtant, ces hommes et femmes à la quête d’un eldorado méritent regard et respect. Ils ont des droits et libertés qui dans un premier temps tirent leurs fondements dans la déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit solennellement l’égalité entre les individus et le principe de non discrimination. Ce texte protège tout individu contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Quant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), elle s’inscrit dans la même logique que ladite déclaration. Selon elle, toute personne a le droit de circuler librement, de chercher ou de bénéficier d’un asile devant la persécution. Dans son article 12, la CADHP relève que “toute personne à le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.”

Dans la même veine, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, en son article 2, dispose que: «Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »

Ainsi dit, il est établi que rien ne peut justifier certains agissements contre les migrants qui au contraire doivent être protégés, pris en charge sur tous les plans (éducation, santé,...)

AfricTivistes trouve dégradant et très révoltant ce qui s’est passé à la frontière entre le Maroc et l’Espagne. Ce drame nous pousse à rappeler le statut sacré de la vie humaine et la responsabilité des autorités politiques à veiller à la sécurité des candidats à l’immigration; mais aussi à condamner systématiquement les menaces et atteintes à la vie des Africains.

Nous estimons que les sorties des autorités africaines et l’attitude des pays d’origine des migrants ne sont pas à la hauteur de la catastrophe et du chaos humanitaire provoqués par ce fléau.

Nous dénonçons le laxisme des institutions africaines face au traitement réservé aux migrants subsahariens dans le monde et déplorons l’absence d’une réelle politique africaine relative à la migration.

Nous condamnons l’absence d’un dispositif africain de prise en charge rapide des migrants en situation de détresse.

Nous exigeons une enquête internationale pour faire toute la lumière sur ce drame humain et que les responsabilités soient situées.

Nous appelons les forces vives africaines à se réunir au plus vite pour mener des discussions sérieuses sur les conséquences désastreuses de la migration dans le continent.

Nous exigeons de la part des Etats quels qu’ils soient (les pays d’origine des migrants, de transit, et les pays européens) à respecter les textes et conventions internationales sur les droits de l’homme et les droits des migrants. Nous les invitons à mettre en avant l’humanité et l’acceptation de l’autre dans leurs différentes actions.

Par AfricTivistes

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