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Société & Faits Divers

Guinée : inquiétude sur plusieurs projets de loi

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Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des  améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l'abolition de la peine de mort et la criminalisation de la torture, mais contiennent des dispositions liberticides et discriminatoires, ont déclaré, aujourd’hui, un collectif de 30 organisations non gouvernementales dont Amnesty International.

Ces organisations publient aujourd’hui une analyse juridique des projets de loi sur le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code civil et la cyber-sécurité en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Elles appellent les parlementaires à s’assurer que ces textes  soient conformes au droit international et régional des droits de l’homme, y compris en matière de liberté d’expression et de liberté de rassemblement pacifique. Les parlementaires doivent également veiller à en éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes.

«La Guinée est en voie de criminaliser la torture et de devenir le 19ième état africain à abolir la peine de mort», a déclaré Francois Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’ouest pour Amnesty International.

«Toutefois, ces avancées majeures ne doivent pas être affaiblies par des dispositions qui constitueraient de réelles menaces pour la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, les droits des femmes et la lutte contre l’impunité»

Répression des manifestations pacifiques

Les organisations signataires considèrent que les critères d’interdiction de manifestation sont mal définis dans le projet de loi sur le Code pénal. Ils donnent une large marge d’appréciation aux autorités et leur permettent d’interdire des manifestations pacifiques pour des motifs vaguement formulés et qui ne sont pas conformes aux normes internationales.

Le projet de loi portant Code pénal pérenniserait des pratiques déjà existantes comme les interdictions arbitraires de manifestations, les arrestations arbitraires de personnes ayant exercé leur droit au rassemblement pacifique et ouvre la voie à un risque de recours arbitraire et abusif à la force. Il prévoit des peines de prison pour les organisateurs de manifestations considérées comme illégales selon le droit guinéen ou qui n’ont pas été déclarées dans les formes requises. Une disposition tient les organisateurs de manifestations comme responsables de possibles actes illicites commis par d’autres manifestants.

Ce projet de Code pénal prévoit aussi la possibilité pour les forces de sécurité d’avoir recours à  la force, en dehors des conditions et des limites définies par les normes internationales. La législation guinéenne devrait en particulier clarifier que les forces de sécurité ne peuvent faire usage de la force que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'atteindre le résultat désiré.

« Rien qu’en 2015, la répression des manifestations et l’usage excessif de la force ont fait une dizaine de morts et des centaines de blessés. La révision du Code pénal constitue une opportunité unique de mieux protéger le droit à la liberté de rassemblement pacifique et d’encadrer l’usage de la force », a déclaré Saïkou Yaya Diallo, président du Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’homme.

Impunité et menaces sur le droit à un procès équitable

Les organisations signataires estiment que la compétence du tribunal militaire telle que définie dans le projet de loi sur le Code de justice militaire est trop largement étendue. Elle permet à un tribunal de justice militaire de juger des civils lorsqu’ils sont coauteurs ou complices d’infractions de la compétence des juridictions militaires, comme la trahison, l’attentat et le complot militaire. Ce qui menace leur droit à un procès équitable.

Les militaires inculpés pour des infractions de droit commun en période de conflit armé, y compris la torture, le viol et le crime de génocide, pourraient être jugés devant un tribunal militaire et non devant une cour ordinaire civile. Cette disposition pourrait porter atteinte à leur droit d’être jugé devant un tribunal impartial et indépendant. Elle pourrait également favoriser  l'impunité dont jouissent les éléments des forces de sécurité qui commettent des violations de droits humains. Malgré les plaintes déposées par les familles des personnes tuées dans le cadre des manifestations en 2015, aucun élément des forces de sécurité n’a été amené devant la justice.

« La justice pour les violations des droits de l’homme doit être la même pour tous. Si la Guinée criminalise la torture dans le projet de loi portant Code pénal, elle doit s’assurer que les forces de sécurité, y compris les militaires, peuvent être jugées pour des violations des droits de l’homme devant des instances de droits communs ordinaires en période de paix et en période de conflit armé», a déclaré Clément Boursin, responsable Afrique à  Action des chrétiens pour l’abolition de la torture  (ACAT France).

Répression des opinions  dissidentes

Plusieurs dispositions pourraient être utilisées pour réprimer les opinions  dissidentes ou la divulgation d'informations relatives aux violations des droits humains. Par exemple, le projet de Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende d’environ 232 euros en cas d’outrage, de diffamation et d’injures, y compris à l’encontre de personnalités publiques, par des gestes, des écrits ou des dessins.

Selon les termes du projet de loi sur la cyber-sécurité, « les données devant être tenues secrètes » pour des raisons de défense nationale ne doivent pas être divulguées, au risque d’être accusé de trahison ou d’espionnage, avec une peine de prison à perpétuité. La divulgation et la communication de « fausses informations » est aussi passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et d’une amende d’environ 11 557 euros.

« Ces dispositions marquent un net recul en matière de protection de la liberté d’expression. Elles reposent sur des notions mal définies et pourraient être utilisées de manière abusive pour incriminer des personnes exprimant des opinions dissidentes, y compris des journalistes, blogueurs  et lanceurs d’alerte qui cherchent à exposer des violations de droits humains », a déclaré Me Labila Sonomou, président d’Avocat Sans Frontière Guinée (ASF).

Discriminations à l’égard des femmes

Certains textes en examen à l’Assemblée nationale contiennent des dispositions discriminatoires, notamment à l’égard des femmes. Le projet de loi portant Code civil maintient l’interdiction de la polygamie, mais l’autorise sous certaines conditions mal définies, comme en cas de « raisons graves ayant le caractère d'une force majeure ».

Dans un rapport publié en avril2016, les Nations Unies s’inquiétaient de l’augmentation des mutilations génitales féminines en Guinée, qui touchent 97% des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans. Les mutilations génitales sont criminalisées dans le projet de loi portant Code pénal, mais la peine pour mutilations génitales féminines peut se limiter à une amende. Ce qui semble peu sévère comparé à la peine relative aux mutilations des organes génitaux de l’homme : 10 à 20 ans de prison, et jusqu’à la prison à vie si la personne décède des suites de la mutilation.

Selon une étude du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) publiée en 2012, la Guinée a l’un des taux de prévalence de mariage précoce les plus élevés au monde. En moyenne, trois filles sur cinq sont mariées avant l’âge de 18 ans. Si le mariage forcé est « formellement interdit » et que le mariage doit être conclu « sur la base d’un consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux majeurs », le projet de loi portant Code pénal prévoit des dérogations en cas de « dispositions particulières » qui ne sont pas clairement définies dans le texte.

« Les autorités doivent veiller à ce que l’interdiction du mariage forcé et précoce soit applicable à toutes les formes de mariage, y compris ceux coutumiers et religieux, et fixer à 18 ans l’âge minimum de mariage pour les garçons et les filles conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant », a déclaré Fatou Souaré Hann, directrice exécutive de WAFRICA - Guinée.

Source : Amnesty International

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A LA UNE

Pita : manque criard d’enseignants au collège de Niguelandé

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Alors que les élèves ont repris le chemin de l’école ce jeudi 21 octobre 21, l’unique collège de la sous-préfecture de Ninguelandé, dans la préfecture de Pita, est confronté à un manque criard d’enseignants.

Aujourd’hui,  de la 7eme à la 10e année, l’établissement n’a que quatre professeurs, déplore le principal du collège, qui ne mâche pas son inquiétude.

Face à cette situation, Ibrahima Foyé Diallo tente désespérément de trouver des contractuels pour assurer la survie de l’école. En attendant que les autorités de l’éducation guinéenne fournissent d’autres enseignants à l’établissement, il lance un appel à l’aide aux ressortissants de la sous-préfecture de Ninguelandé.

Il faut agir vite, lance un habitant de la localité, sinon l’unique collège de Ninguelandé risque de fermer ses portes, faute d'enseignants,  alerte-t-il.

Par Mariam Bâ

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A LA UNE

Une femme en grossesse avancée décède « faute de prises en charge » à l’hôpital Bernard Kouchner

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En Etat de famille avancé, Mawa Sylla, domiciliée à Hèrèmakönö dans la commune de Dixinn, a perdu la vie dans la nuit du mardi 19 octobre. Alors qu’elle se tordait de douleurs abdominales, elle a rendu l’âme, « faute de prise en charge » à l’hôpital Bernard Kouchner de Coronthie, où elle se faisait pourtant suivre, accuse son époux, Alia Camara.

« Hier ( mardi, ndlr) aux environs de 22 heures, elle est partie rendre visite à une de ses copines, là-bas son ventre a commencé à lui faire mal, sa copine l’a envoyé chez une sage-femme dans le quartier, mais celle-là n’a pas pu aider ma femme. C’est ainsi sa copine m’a appelé à 00 heure, je suis allé les trouver. De là-bas nous sommes allés à l’hôpital Bernard Kouchner de Coronthie, parce que c’est dans cet hôpital elle suit ses traitements. Quand nous sommes arrivés, la copine de ma femme est descendue à bord du véhicule pour parler aux surveillants qui se trouvaient à la porte, elle les a dit que nous sommes venus avec une patiente, une femme enceinte, de nous aider à avoir un fauteuil roulant pour la transporter, ils nous ont dit qu’ils n’ont pas de fauteuil roulant. On les a dit alors de venir nous aider pour la transporter dans une salle de l’hôpital, ils nous ont dit non de l’envoyer à Ignace Deen. Je les ai dit que c’est ici elle suit ses traitements, ils ont encore persisté de l’envoyer à Ignace Deen » a expliqué Alia Camara époux de la victime,  à actufemine.com.

« Maintenant, nous avons pris la route pour venir à Matam, au niveau du pont 8 novembre elle a rendu l’âme. Quand nous sommes venus à Matam, des docteurs sont sortis, mais ils n’ont pas touché le corps, ils ont juste ouvert la porte de la voiture, ils nous ont dit est-ce qu’elle n’a pas fait une crise et nous ont recommandé d’aller à Ignace Deen. Nous sommes partis à Ignace Deen, mais elle était décédée. Nous avons pris le corps pour le faire rentrer dans la salle, les docteurs l’ont examiné et ils m’ont appelé pour me confirmer qu’elle est déjà décédée », poursuit-t-il en sanglot.

Le frère de la victime, Fodé Saïdou Sylla, menace de porte plainte contre l’hôpital Bernard Kouchner.

Comme Mawa Sylla, le bébé qu’elle portait n’a pas survécu. Elle a été inhumée ce mercredi 20 octobre 2021, laissant derrière elle deux petites filles, un époux et des proches inconsolables.

Toutes nos tentatives de joindre l’hôpital incriminé pour recueillir sa version de faits sont restés vaines.

Par Mariam Bâ

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A LA UNE

Média : la radio nationale paralysée par une grève

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Depuis ce 19 octobre, les programmes de la radio nationale (RTG)  sont fortement perturbés par une grève des journalistes.  

Par cet acte de débrayage, ils entendent protester contre leurs conditions de travail, a-t-on appris. Ils protestent également contre leur « ségrégation » par les nouvelles autorités qui ne les associeraient pas à la couverture des activités officielles. Les décrets ne sont plus diffusés à la radio nationale, pire, il n’y a que deux ordinateurs qui fonctionnement dans la boite, dénoncent-ils, conséquence de la mauvaise gestion de la RTG par la Direction générale.

Hier mardi, ce sont des flashs d’information qui ont été diffusés à la place des grandes éditions d’information, dont le 12h45 et le 19h45.

Pour le moment, on  n’ignore jusqu’à quand va durer cette grève.

Par Mariam Bâ

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