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Société & Faits Divers

Guinée : inquiétude sur plusieurs projets de loi

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Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des  améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l'abolition de la peine de mort et la criminalisation de la torture, mais contiennent des dispositions liberticides et discriminatoires, ont déclaré, aujourd’hui, un collectif de 30 organisations non gouvernementales dont Amnesty International.

Ces organisations publient aujourd’hui une analyse juridique des projets de loi sur le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code civil et la cyber-sécurité en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Elles appellent les parlementaires à s’assurer que ces textes  soient conformes au droit international et régional des droits de l’homme, y compris en matière de liberté d’expression et de liberté de rassemblement pacifique. Les parlementaires doivent également veiller à en éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes.

«La Guinée est en voie de criminaliser la torture et de devenir le 19ième état africain à abolir la peine de mort», a déclaré Francois Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’ouest pour Amnesty International.

«Toutefois, ces avancées majeures ne doivent pas être affaiblies par des dispositions qui constitueraient de réelles menaces pour la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, les droits des femmes et la lutte contre l’impunité»

Répression des manifestations pacifiques

Les organisations signataires considèrent que les critères d’interdiction de manifestation sont mal définis dans le projet de loi sur le Code pénal. Ils donnent une large marge d’appréciation aux autorités et leur permettent d’interdire des manifestations pacifiques pour des motifs vaguement formulés et qui ne sont pas conformes aux normes internationales.

Le projet de loi portant Code pénal pérenniserait des pratiques déjà existantes comme les interdictions arbitraires de manifestations, les arrestations arbitraires de personnes ayant exercé leur droit au rassemblement pacifique et ouvre la voie à un risque de recours arbitraire et abusif à la force. Il prévoit des peines de prison pour les organisateurs de manifestations considérées comme illégales selon le droit guinéen ou qui n’ont pas été déclarées dans les formes requises. Une disposition tient les organisateurs de manifestations comme responsables de possibles actes illicites commis par d’autres manifestants.

Ce projet de Code pénal prévoit aussi la possibilité pour les forces de sécurité d’avoir recours à  la force, en dehors des conditions et des limites définies par les normes internationales. La législation guinéenne devrait en particulier clarifier que les forces de sécurité ne peuvent faire usage de la force que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'atteindre le résultat désiré.

« Rien qu’en 2015, la répression des manifestations et l’usage excessif de la force ont fait une dizaine de morts et des centaines de blessés. La révision du Code pénal constitue une opportunité unique de mieux protéger le droit à la liberté de rassemblement pacifique et d’encadrer l’usage de la force », a déclaré Saïkou Yaya Diallo, président du Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’homme.

Impunité et menaces sur le droit à un procès équitable

Les organisations signataires estiment que la compétence du tribunal militaire telle que définie dans le projet de loi sur le Code de justice militaire est trop largement étendue. Elle permet à un tribunal de justice militaire de juger des civils lorsqu’ils sont coauteurs ou complices d’infractions de la compétence des juridictions militaires, comme la trahison, l’attentat et le complot militaire. Ce qui menace leur droit à un procès équitable.

Les militaires inculpés pour des infractions de droit commun en période de conflit armé, y compris la torture, le viol et le crime de génocide, pourraient être jugés devant un tribunal militaire et non devant une cour ordinaire civile. Cette disposition pourrait porter atteinte à leur droit d’être jugé devant un tribunal impartial et indépendant. Elle pourrait également favoriser  l'impunité dont jouissent les éléments des forces de sécurité qui commettent des violations de droits humains. Malgré les plaintes déposées par les familles des personnes tuées dans le cadre des manifestations en 2015, aucun élément des forces de sécurité n’a été amené devant la justice.

« La justice pour les violations des droits de l’homme doit être la même pour tous. Si la Guinée criminalise la torture dans le projet de loi portant Code pénal, elle doit s’assurer que les forces de sécurité, y compris les militaires, peuvent être jugées pour des violations des droits de l’homme devant des instances de droits communs ordinaires en période de paix et en période de conflit armé», a déclaré Clément Boursin, responsable Afrique à  Action des chrétiens pour l’abolition de la torture  (ACAT France).

Répression des opinions  dissidentes

Plusieurs dispositions pourraient être utilisées pour réprimer les opinions  dissidentes ou la divulgation d'informations relatives aux violations des droits humains. Par exemple, le projet de Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende d’environ 232 euros en cas d’outrage, de diffamation et d’injures, y compris à l’encontre de personnalités publiques, par des gestes, des écrits ou des dessins.

Selon les termes du projet de loi sur la cyber-sécurité, « les données devant être tenues secrètes » pour des raisons de défense nationale ne doivent pas être divulguées, au risque d’être accusé de trahison ou d’espionnage, avec une peine de prison à perpétuité. La divulgation et la communication de « fausses informations » est aussi passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et d’une amende d’environ 11 557 euros.

« Ces dispositions marquent un net recul en matière de protection de la liberté d’expression. Elles reposent sur des notions mal définies et pourraient être utilisées de manière abusive pour incriminer des personnes exprimant des opinions dissidentes, y compris des journalistes, blogueurs  et lanceurs d’alerte qui cherchent à exposer des violations de droits humains », a déclaré Me Labila Sonomou, président d’Avocat Sans Frontière Guinée (ASF).

Discriminations à l’égard des femmes

Certains textes en examen à l’Assemblée nationale contiennent des dispositions discriminatoires, notamment à l’égard des femmes. Le projet de loi portant Code civil maintient l’interdiction de la polygamie, mais l’autorise sous certaines conditions mal définies, comme en cas de « raisons graves ayant le caractère d'une force majeure ».

Dans un rapport publié en avril2016, les Nations Unies s’inquiétaient de l’augmentation des mutilations génitales féminines en Guinée, qui touchent 97% des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans. Les mutilations génitales sont criminalisées dans le projet de loi portant Code pénal, mais la peine pour mutilations génitales féminines peut se limiter à une amende. Ce qui semble peu sévère comparé à la peine relative aux mutilations des organes génitaux de l’homme : 10 à 20 ans de prison, et jusqu’à la prison à vie si la personne décède des suites de la mutilation.

Selon une étude du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) publiée en 2012, la Guinée a l’un des taux de prévalence de mariage précoce les plus élevés au monde. En moyenne, trois filles sur cinq sont mariées avant l’âge de 18 ans. Si le mariage forcé est « formellement interdit » et que le mariage doit être conclu « sur la base d’un consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux majeurs », le projet de loi portant Code pénal prévoit des dérogations en cas de « dispositions particulières » qui ne sont pas clairement définies dans le texte.

« Les autorités doivent veiller à ce que l’interdiction du mariage forcé et précoce soit applicable à toutes les formes de mariage, y compris ceux coutumiers et religieux, et fixer à 18 ans l’âge minimum de mariage pour les garçons et les filles conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant », a déclaré Fatou Souaré Hann, directrice exécutive de WAFRICA - Guinée.

Source : Amnesty International

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Université Sonfonia : le recteur saute six mois après la disparition de 200 millions

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Le recteur de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le Professeur Amadou Oury Koré Bah a été limogé mercredi, 21 juillet 2021 par le président Alpha Condé.

Selon un décret lu dans la soirée à la télévision nationale, il est aussitôt remplacé par son adjoint, Manga Kéita.

Le limogeage du professeur Koré Bah intervient un peu plus de six mois après la mystérieuse disparition du coffre-fort de l’Université. Coffre-fort dans lequel se trouvait au moins 200 millions de francs guinéens.

Une enquête avait été ouverte pour retrouver les voleurs et situer les responsabilités, mais jusqu’à date ses résultats n’ont jamais été dévoilés, du mois publiquement.

Le Professeur Amadou Oury Koré Bah serait-il donc emporté par ce scandale ?

Guinee28

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A LA UNE

Maison centrale : évasion spectaculaire du présumé cerveau du kidnapping en Guinée

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Le présumé cerveau du kidnapping en Guinée, Sidy Mohamed Diallo, s’est évadé dimanche, de la Maison centrale, où il était détenu depuis le mois avril dernier, dans l’affaire de l’enlèvement  de l’opérateur économique Thierno Mamadou Dansoko.

Selon le porte-parole de la police nationale, commissaire Boubacar Kassé, c’est la deuxième fois qu’il s’évade de cette prison.

Toutefois,  quatre personnes accusées d’être  les présumés complices de son évasion seront présenté ce lundi 19 juillet 2021 à la Direction centrale de la police judiciaire.

Il s’agit du régisseur adjoint de la Maison centrale, le gardien principal, le gardien chef adjoint et un garde pénitentiaire nommé Malick, qui reste pour le moment introuvable.

Sidy Mohamed Diallo est poursuivi pour terrorisme, enlèvement, séquestration, demande de rançon, association de malfaiteurs, vol aggravé, détention et usage d’armes de guerre, pour ses opérations de kidnapping, principalement dans le cadre de l’enlèvement de l’opérateur économique Thierno Mamadou Dansoko.

Par Maraiam Bâ

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Migrants : déjà plus de 1 000 morts en Méditerranée cette année, le double par rapport au premier semestre 2020

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Entre le mois de janvier et juin 2021,  1 146 migrants ont péri en mer Méditerranée en tentant de traverser vers l’Europe, soit plus du double par rapport à la même période l'année dernière, selon un nouveau rapport de l'Organisation internationale des migrations (OIM) qui appelle les États européens à agir.

Le nombre de migrants morts en mer en tentant de rejoindre l'Europe a plus que doublé cette année, a indiqué ce mercredi 14 juillet l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans un nouveau rapport.

Selon les statistiques publiées par l'agence onusienne, au moins 1 146 personnes sont mortes en mer au cours du premier semestre 2021, en Méditerranée principalement mais aussi dans l'Atlantique. Parmi eux, il y avait 50 enfants.

L’année dernière, 513 avaient péri au cours de la même période, soit 120% de moins que cette année. Et 674 personnes avaient perdu la vie en 2019.

Côté Méditerranée, l'OIM comptabilise plus de 890 décès, et coté Atlantique, elle déplore au moins 250 décès. Un nombre particulièrement bas par rapport au décompte de l’ONG Caminando Fronteras, qui estime, elle, à près de 2 100 personnes le nombre de morts sur la route de l’Atlantique durant le premier semestre de cette année.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les embarcations qui ont coulé hors des radars des navires humanitaires, des navires commerciaux, des navires des garde-côtes, et que personne n'a pu répertorier.

La plupart du temps, un seul navire humanitaire était en mer"

L'OIM regrette par ailleurs que les ONG soient criminalisées. "Les organisations civiles de recherche et de sauvetage ont continué à se heurter à des obstacles importants, la majorité de leurs bateaux étant bloqués dans les ports européens en raison de saisies administratives et de procédures pénales et administratives en cours contre les membres d'équipage", constate le rapport.

Pour le seul mois de juin 2021, "la plupart du temps, un seul bateau humanitaire était présent dans la zone de détresse et de sauvetage quand neuf autres étaient bloqués" à quai dans les ports européens, peut-on encore lire dans le document.

L'OIM note également que l'augmentation des décès intervient à un moment où les interceptions d'embarcations transportant des migrants au large des côtes nord-africaines sont en hausse.

"Mesures urgentes"

Depuis 2017, l'Italie et l'Union européenne financent, entraînent et équipent les garde-côtes libyens pour qu'ils empêchent les migrants de passer en Europe à bord d'embarcations de fortune.

Les garde-côtes libyens font pourtant face à de multiples accusations de mauvais traitements envers des demandeurs d'asile, conduisant nombre d'ONG à dénoncer cette politique. En vertu du droit maritime international, les personnes secourues en mer devraient être débarquées dans un port sûr. Et l'ONU ne considère par la Libye comme tel.

"L'OIM réitère l'appel lancé aux États pour qu'ils prennent des mesures urgentes et proactives afin de réduire les pertes de vies sur les routes migratoires maritimes vers l'Europe et qu'ils respectent leurs obligations en vertu du droit international", a déclaré le directeur général de l'OIM, Antonio Vitorino, cité dans un communiqué.

"L'augmentation des efforts de recherche et de sauvetage, la mise en place de mécanismes de débarquement prévisibles et la garantie d'un accès à des voies de migration sûres et légales sont des étapes clés pour atteindre cet objectif", a-t-il ajouté.

Avec infomigrants

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