Dans un décret lu samedi 01 novembre à la télévision nationale, le président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya a procédé à la création d’un Comité Stratégique de Simandou (CSS). Il a ensuite procédé à l’extension des attributions dudit comité qui évoluera sous son autorité.
Article 1er : Il est créé, sous l’autorité du Président de la République, un Comité stratégique de suivi du projet Simandou. Le Comité stratégique de Simandou ou le CSS.
Article 2: Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en œuvre du programme des infrastructures associées à l’exploitation des gisements de fer de Simandou, phase de construction et d’exploitation. Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en œuvre dirigeante de l’accord cadre du 25 mars 2022 portant sur le Code de développement des infrastructures du projet Simandou et de l’ensemble des documents contractuels. Notamment, la convention de co-développement relative aux projets d’infrastructures ferroviaires et portuaires desservant les mines de minerais de fer dans les blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou et les ajustements bipartites aux conventions minières des mines de construction du mont Simandou et de Rio Tinto Simfer pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou, tous signés le 10 août 2023.
Ainsi que tous autres documents annexes ou connexes du projet Simandou signé entre le gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou WCS, Bao Ressources et le groupe Rio Tinto Simfer. A ce titre, il est notamment chargé de :
Fixer les orientations générales et les aspects stratégiques de l’État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;
Veiller au respect de l’atteinte des objectifs de l’État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;
S’assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie de négociation de l’État avec ses partenaires et des documents contractuels ou légaux du projet Simandou;
Veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet;
Assurer l’interface avec le gouvernement;
Faciliter la délivrance des permis et autorisation nécessaires;
Veiller à la mise en œuvre du contenu local.
Article 3: Le Comité Stratégique de Simandou a également pour mission de :
Orienter, valider et de suivre l’exécution correcte des projets et des réformes du Programme de développement socio-économique durable et responsable de la République de Guinée, dénommé Programme Simandou 2040;
Mettre en place une unité d’exécution opérationnelle et de pilotage de la performance de la mise en œuvre du Programme Simandou 2040 délivré UNIT Programme Simandou 2040.
Article 4: Le Comité Stratégique de Simandou (CSS), est représenté par son président ou par un membre du CSS qui désigne à cet effet.
Article 5: Dans le cadre de l’exécution de sa mission définie, aux articles 2 et 3 du présent décret, le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé au minimum des expertises suivantes : Commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. En outre, le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toutes autres compétences, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne au cabinet du consultant dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.
Article 6: Il est mis à la disposition du comité stratégique de Simandou de moyens techniques, matériels et financiers pour son fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement du CSS sont imputables au budget national de développement BND.
Article 7: Le présent décret pourra, en tant que besoin, être complété par arrêté.
Article 8: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celle du décret de D/2022-0279-PRG-CNRD-SGG du 8 juin 2022, portant création du Comité Stratégique de suivi du projet Simandou, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Par Guinee28
