Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté ce vendredi 25 avril 2025, la loi fixant les modalités d’organisation du référendum.
Cette loi définit l’organe chargé de l’organisation du référendum et précise sa mission référendaire, le rôle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) pendant la campagne, les conditions requises pour être électeur, ainsi que l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion du référendum, a indiqué Jean Paul Kotembèdouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire.
En plus de cela, elle veille également à l’application de la législation en vigueur sur les partis politiques et à l’organisation du scrutin référendaire, encadre la conception et la production de tous les documents relatifs au scrutin, la gestion des opérations de remontée des procès-verbaux des bureaux de vote, la création et l’opérationnalisation d’une unité de sécurisation du référendum, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion des informations y afférentes.
Elle prévoit également l’élaboration et la vulgarisation d’un code de bonne conduite, tout en promouvant l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la gestion du processus référendaire, a-t-il ajouté.
Par Mariam Bâ
