Le juriste, politologue sénégalais et maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Cheick Anta Diop à Dakar, Dr Ousmane Khouma, a vigoureusement dénoncé l’arrêt de la Cour constitutionnelle guinéenne qui a déclaré irrecevable la requête contre la falsification de la nouvelle constitution. Intervenant dimanche dans l’émission « Le Débat africain » sur RFI, consacrée à cette question, il a déclaré que l’arrêt de la Cour du 11 juin dernier est sans précédent en droit constitutionnel.
« C’est inédit en droit constitutionnel, c’est une première dans l’histoire, le juge aurait juste dit que c’est nul et de nul effet », a-t-il fustigé.
Pour Dr Khouma, la situation est tellement grave qu’on ne trouve pas de qualifications juridiques, parce que « c’est unique dans l’histoire, c’est du faux constitutionnel, c’est de la falsification constitutionnelle », dit-il.
« Un texte qui a été adopté par référendum et une autre mouture qui est différente se retrouve dans ses mains et elle a juste dit que la requête est irrecevable. Dans ces conditions-là, le propre dans une société civilisée est que le contentieux se règle par voie juridictionnelle mais si les juridictions ne jouent pas ce jeu, on rentre dans un rapport de force éminemment politique », a-t-il ajouté, estimant que « tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’avons pas de cours constitutionnelles indépendantes, impartiales et légitimes de par leurs compositions, qui rendent des décisions de justice de qualité, qui rendent justice aux justiciables, nous n’aurons pas d’Etat de droit ».
Face à cette situation donc, Dr Khouma a indiqué que la solution guinéenne n’est plus juridique, « parce qu’il n’y a rien à attendre de la Cour constitutionnelle. C’est maintenant d’un point de vue politique », dit-il, ajoutant que la stratégie de l’opposition, c’est de ne pas aller dans le boycott ».
Par Abdoulaye Diallo
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