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Falsification de la constitution : un juriste sénégalais ridiculise la Cour constitutionnelle

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Le juriste, politologue sénégalais et maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Cheick Anta Diop à Dakar, Dr Ousmane Khouma, a vigoureusement dénoncé  l’arrêt de la Cour constitutionnelle guinéenne qui a déclaré irrecevable la requête contre la falsification de la nouvelle constitution. Intervenant  dimanche dans l’émission « Le Débat africain » sur RFI,  consacrée à cette question, il a déclaré que l’arrêt de la Cour du 11 juin dernier est sans précédent en droit constitutionnel.

« C’est inédit en droit constitutionnel, c’est une première dans l’histoire, le juge aurait juste dit que c’est nul et de nul effet », a-t-il fustigé.

Pour Dr Khouma, la situation est tellement grave qu’on ne trouve pas de qualifications juridiques, parce que « c’est unique dans l’histoire, c’est du faux constitutionnel, c’est de la falsification constitutionnelle », dit-il.

« Un texte qui a été adopté par référendum et une autre mouture qui est différente se retrouve dans ses mains et elle a juste dit que la requête est irrecevable. Dans ces conditions-là, le propre dans une société civilisée est que le contentieux se règle par voie juridictionnelle mais si les juridictions ne jouent pas ce jeu, on rentre dans un rapport de force éminemment politique », a-t-il ajouté, estimant que « tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’avons pas de cours constitutionnelles indépendantes, impartiales et légitimes de par leurs compositions, qui rendent des décisions de justice de qualité, qui rendent justice aux justiciables, nous n’aurons pas d’Etat de droit ».

Face à cette situation donc,  Dr Khouma a indiqué que la solution guinéenne n’est plus juridique, « parce qu’il n’y a rien à attendre de la Cour constitutionnelle. C’est maintenant d’un point de vue politique », dit-il, ajoutant que la stratégie de l’opposition, c’est de ne pas aller dans le boycott ».

Par Abdoulaye Diallo

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Guinée : le président de la transition ordonne l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers

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Le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, a exigé l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers en Guinée. Ceci jusqu’à la restructuration de la Commission minière en charge de les délivrer, souligne-t-on dans le compte rendu du conseil des ministres de ce jeudi 20 janvier.

« Le Président de la Transition a exigé l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers en attendant la restructuration de la Commission minière en charge de les délivrer. Même instruction concernant la délivrance de licences de pêche soumise à un moratoire qui sera maintenu. »

Guinee28

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Crimes commis sous Alpha Condé: une information judiciaire contre X ouverte

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Alors que le président déchu Alpha Condé a quitté le pays pour un exil médical à durée indéterminée,  le Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance de Dixinn a ouvert  vendredi 20 janvier, une information judiciaire contre X afin d’élucider les crimes commis sous son régime entre 2010 et 2021.

Les faits visés sont notamment les cas de : meurtres, assassinats, complicité de meurtre et d’assassinat, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, arrestations, enlèvements, séquestration torture, destructions et dégradations de biens publics-privés, pillages, vols, agressions sexuelles et viols etc.

Le cabinet du doyen des juges d'instructions a été désigné pour procéder à l'instruction préparatoire par rapport à ces faits, sur la base des dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale et sur la base des rapports d'autopsie de certaines victimes réalisées par le médecin légiste et autres documents ou supports électroniques.

Toutes les victimes, parents de victimes ou toute personne physique ou morale, structure ou entité pouvant fournir des informations ou disposant d'éléments pouvant éclairer la lanterne de la justice sur ces crimes et délits sus mentionnés ont été appelés à se mettre en rapport avec le cabinet du doyen des juges d'instructions pour livrer leur part de vérité, souligne le procureur, assurant qu'il veillera sur leur protection durant toute la phase de la procédure.

Le 6 décembre dernier,  48 personnes avaient déposé une plainte contre Alpha Condé « pour les crimes dont ils ont été victimes » durant ses 11 ans de règne.

L’ancien président a quitté Conakry le 17 janvier dernier pour Abu Dhabi, officiellement pour des raisons médicales. Mais alors que la junte rassure que son retour est attendu à la fin de ses soins, ses partisans ne souhaitent plus son retour en Guinée, sans doute pour échapper à la justice.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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CAN : voici les affiches des huitièmes de finale

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Désormais on connait toutes les équipes qualifiées pour les 8e  de finale de la coupe d’Afrique des nations.

Ce sont donc les deux premiers de chaque groupe ainsi que les quatre meilleures équipes parmi celles qui finissent à la troisième place de leur groupe, qui vont poursuivre leur aventure dans la compétition.

Voici les affiches des huitièmes de finale.

  • dimanche 23 janvier

Burkina Faso - Gabon (17h00)

Nigeria - Tunisie (20h00)

  • lundi 24 janvier

Guinée - Gambie (17h00)

Cameroun - Comores (20h00)

  • mardi 25 janvier

Sénégal - Cap-Vert (17h00)

Maroc - Malawi (20h00)

  • mercredi 26 janvier

Côte d'Ivoire - Egypte (17h00)

Mali - Guinée équatoriale (20h00)

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