Une vingtaine des journalistes ont pris part, jeudi 9 février 2023, à un échange portant sur la Loi sur la Cybercriminalité et son application en Guinée. A l’initiative de l’Ambassade des États-Unis en Guinée, la conférence, organisée à la bibliothèque Thurgood Marshall de l’Ambassade, a été animée par le juge Mohamed Diawara, Président de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG).
Le conférencier a d’abord expliqué que la cybercriminalité trouve son fondement juridique dans la loi intitulée Loi N° 2016/037/AN du 26 juin 2016 relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.
Poursuivant, il indique que les infractions pénales dont la constatation sur le territoire guinéen requiert la collecte d’une preuve électronique et ce, quels que soient les auteurs des infractions, qu’il s’agisse de personnes physiques (guinéens ou étrangers) ou de personnes morales (à l’exception de l’Etat, des collectivités locales ou décentralisées, des établissements, des institutions ou administrations publics), dès lors que ces personnes se trouvent, exercent, ou évoluent sur le territoire national, dit-il.
Cependant, il souligne que l’exception concernant l’Etat, les collectivités locales ou décentralisées, les établissements ou administrations publics, ne portent que sur la personne morale, et ne fait d’aucune manière, obstacle à l’application des dispositions de la présente loi aux agents de cette personne morale, qui commettraient des cyber-infractions.
« La loi 037 est applicable à quiconque s’est rendu coupable sur le territoire guinéen, comme complice, d’un crime ou d’un délit commis à l’étranger si ce crime est puni à la fois par la loi guinéenne et par la loi étrangère », a-t-il expliqué.
Comment éviter le piège ?
Pour éviter de tomber dans le piège, Me Diawara a conseillé les participants à la prudence et à vérifier toutes informations et messages avant toute diffusion, et/ou tout partage, car chaque personne peut consciemment ou inconsciemment, être auteur ou victime des faits de cybercriminalité, renseigne-t-il, rappelant de passage que les sanctions contre la cybercriminalité sont lourdes.
Elles peuvent aller d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de francs guinéens.
Par Alpha Abdoulaye Diallo
