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Cedeao : voici le communiqué final du sommet extraordinaire du 25 mars

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Réunie vendredi à Accra au Ghana, la Cédéao  a maintenu la pression sur la junte au pouvoir au Mali, où les sanctions restent en place. En Guinée et au  Burkina Faso, elle menace de nouvelles sanctions.

COMMUNIQUE FINAL

  1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire, le 25 mars 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.
  2. Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 3 février 2022.
  3. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci- après, ou leurs représentants dûment mandatés :

S.E.M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;

S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;

S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau ; S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;

S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;

S.E. Dr. Isatou TOURAY, Vice-Présidente de la République de Gambie;

H.E. Yemi OSINBAJO, Vice-Président, République Fédérale du Nigeria;

S.E.M. Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régional, République du Cabo Verde ;

S.E.M. Fidèle SARASSORO, Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République de Côte d’Ivoire ;

S.E.M. Simfeitcheou PRE, Ministre Conseiller Spécial du Président de la République Togolaise ;

S.E.M. Al-Hassan CONTEH, Ambassadeur du Libéria auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la CEDEAO;

S.E.Madame Francess Virgina ANDERSON, Ambassadeur de la République de Sierra Leone auprès de la République du Ghana.

  1. Ont également assisté à cette session :
  • S.E. Dr. Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO au Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria ;
  • S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
  • S.E.M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
  • Monsieur El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
  • Monsieur James AJI, Conseiller Politique, représentant S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
  1. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E.Dr. Goodluck Ebele JONATHANsur la situation au Mali ainsi que les rapports des missions ministérielles en Guinée et au Burkina Faso présentés par S.E. Mme Shirley AYORKOR BOTCHWEY, Ministre des Affaires étrangères du Ghana et Présidente du Conseil des Ministres de la CEDEAO.
  2. Ils ont également examiné les memoranda sur les situations politique et sécuritaire au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, présentés par S.E.M. Jean- Claude KASSI-BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.
  3. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et les recommandations qui y sont formulées.

En ce qui concerne la situation sociopolitique du Mali

  1. La Conférence note que la situation sécuritaire et humanitaire continue de se dégrader au Mali avec les attaques de groupes terroristes causant des victimes militaires et civiles.
  2. Elle note que, lors de la dernière mission du Médiateur de la CEDEAO du 18 au 20 mars 2022, les Autorités de la Transition ont proposé un chronogramme de 24 mois, soit deux (2) ans en plus des 18 mois déjà écoulés.
  3. Par ailleurs, la Conférence note que, compte tenu de la conjoncture politique et sécuritaire mondiale, il est urgent de parvenir à un accord sur le chronogramme afin d’éviter la dégradation de la situation du pays.
  4. La Conférence regrette l’indisponibilité du Président de la Transition à honorer en personne l’invitation qui lui a été faite de participer au Sommet en vue de trouver une solution à la situation actuelle au Mali.
  5. La Conférence salue les efforts consentis par le Médiateur de la CEDEAO en vue d’obtenir un chronogramme consensuel devant aboutir à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine
  6. Au regard de ce qui précède, la Conférence engage les Autorités de la

Transition à s’inscrire dans une période complémentaire de 12 à 16 mois arrêtée par l’équipe technique de la CEDEAO/UA/NU pour l’extension de la Transition tenant compte des activités nécessaires à l’organisations de l’élection présidentielle. Ce délai complémentaire court à partir du 15 mars 2022. La Conférence décide de l’envoi du Médiateur pour poursuivre et finaliser les discussions avec les Autorités de la Transition sur le chronogramme.

14 La Conférence décide en outre de :

. maintenir les sanctions prises le 9 janvier 2022 ;

. poursuivre le dialogue en vue d’arriver à un accord qui permettrait la levée progressive des sanctions ;

. inviter les partenaires à accroître le soutien humanitaire au Mali.

15 La Conférence exprime sa vive préoccupation quant à la détérioration de la situation sécuritaire au Mali et engage les autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle réitère son appel aux Etats membres et à la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays.

En ce qui concerne la situation sociopolitique en Guinée

1 6 La Conférence exprime sa forte préoccupation par rapport à l’absence de visibilité sur la transition. En effet, la Conférence note que le délai de six mois fixé par la CEDEAO pour la tenue des élections n’a pas été respecté. En outre, le chronogramme de la transition n’est toujours pas disponible, les priorités ne sont pas définies et peu de progrès ont été réalisés dans le processus. De même, la situation sociopolitique se dégrade du fait de l’insuffisance de dialogue entre le gouvernement et les acteurs politiques et la société civile.

17 En conséquence, la Conférence :

. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur ;

. demande au gouvernement de renforcer l’inclusivité et le dialogue avec les acteurs politiques et la société civile dans la gestion de la Transition en vue de réduire les tensions dans le pays et assurer une transition apaisée ;

. Invite les autorités de la Transition à respecter les dispositions légales et réglementaires dans le processus de récupération des biens présumés appartenir à l’État.

18 Au vu de la crispation sociopolitique et de la nécessité urgente de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes, la Conférence réaffirme la décision de nommer un Facilitateur pour la Guinée.

Concernant la situation sociopolitique au Burkina Faso

  1. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation par rapport au maintien en détention de l’ancien Président Roch Marc Christian Kaboré depuis le coup d’Etat et ce malgré plusieurs demandes pour sa libération sans condition.

20 La Conférence note en outre que les autorités de la transition peinent à améliorer la situation sécuritaire dans le pays et à trouver des solutions à la situation humanitaire.

21 De même, la Conférence reste très préoccupée par la durée de la période de transition fixée à trente-six (36) mois par la Charte de la Transition.

21 A cet égard et conformément au Communiqué du Sommet Extraordinaire du 3 février 2022, la Conférence :

. réitère sa ferme condamnation du coup d’État du 24 janvier 2022 ;

. exige la libération inconditionnelle et sans délai du Président Roch Marc

Christian KABORE ;

. décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les Institutions de la CEDEAO jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel ;

. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et Financières entreront immédiatement en vigueur ;

. appelle la Communauté Internationale à renforcer son appui humanitaire en faveur du Burkina Faso.

22 Par ailleurs, la Conférence décide de nommer un Médiateur pour le Burkina Faso pour faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et assurer une transition réussie.

23 La Conférence engage les Autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle appelle les États membres et la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays.

24 Enfin, la Conférence appelle l’Union Africaine, les Nations Unies et tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer de soutenir les mesures de la CEDEAO au Mali, en Guinée et au Burkina Faso afin de maintenir la paix et la stabilité dans la Région.

25 A la fin des délibérations, les Chefs d’État et de Gouvernement exprime leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.

Fait à Accra, le 25 mars 2022

LA CONFERENCE

 

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Justice: plusieurs OPJ placés sous mandat de dépôt ce lundi

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Sept agents de la police judiciaire ont été placés sous mandat de dépôt, ce lundi 16 mai 2022 , au commissariat central de Kaloum.

Ils sont tous accusés de complicité d'évasion, par le procureur général  près la Cour d'appel de Conakry, Alphonse Charles Wright.

Selon nos informations, trois détenus se sont récemment évadés au moment où ces OPJ étaient de garde.

Par Mariam Bâ

 

 

 

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Le Mali annonce son retrait de l’organisation régionale G5 Sahel

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Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

AFP

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Que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?

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J’ai posé cette question à un large public : que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?J’ai jugé utile qu’on se mette d’accord sur le contenu à donner à cette expression qui me semble désormais galvaudée dans notre pays.

L’ordre constitutionnel ramène au mot Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? « Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique ».

Au regard de cette définition, il est aisé de se rendre compte que le cœur du mal guinéen est le non-respect de nos différentes Constitutions par nos élites dirigeantes depuis l’indépendance le 2 octobre 1958.

Nous pouvons donc simplement dire que le retour à l’ordre constitutionnel consiste à rétablir la Constitution en vigueur dans le pays en respectant toutes ses dispositions.

Qui a rompu l’ordre constitutionnel?

C’est Alpha Condé qui a rompu l’ordre constitutionnel en violant l’article 27 de la Constitution et l’article 23, alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adhésion à cette Charte est consacrée dans le préambule de notre Constitution du 7 mai 2010.

C’est le coup de force sanglant d’Alpha Condé qui a mis fin à l’ordre constitutionnel obtenu de haute lutte en 2010. Le 5 septembre 2021, c’est un putschiste militaire qui a renversé un putschiste civil, ce qui ne change pas la réalité de la rupture de l’ordre constitutionnel, la junte s’est contentée de promettre de le rétablir.

Que faut-il faire ?

Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il s’agit simplement de rétablir la Constitution en vigueur à la veille du putsch constitutionnel du 22 mars 2020. Alpha Condé était au terme de son dernier mandat et l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2020 pour élire le nouveau président.

C’est ce processus qu’il faut reprendre afin de redonner au peuple son pouvoir souverain d’élire ses représentants.

Techniquement le délai d’organisation d’une élection présidentielle transparente et crédible ne peut excéder six mois. L’article 42 de notre Constitution prévoit 90 jours d’intérim pour organiser une nouvelle élection présidentielle.

Le colonel Mamadi Doumbouya doit revenir à son engagement solennel du 5 septembre 2021 : le retour à l’ordre constitutionnel.

L’armée n’a pas pour vocation d’exercer le pouvoir politique. Les militaires Guinéens doivent tirer les mêmes conclusions que les militaires Béninois (record de quatre coups d’Etat en six ans), Ghanéens, Nigérians et Nigériens : c’est le respect de l’ordre constitutionnel qui est profitable à nos pays et non les coups d’Etat. Depuis leur prise de conscience salutaire, les élections se tiennent régulièrement dans ces pays et leurs peuples ont recouvré leur pouvoir souverain. Tous ces pays sont mieux gérés depuis que la compétition pour l’exercice du pouvoir est démocratique.

Respectons notre Constitution et nos lois : la souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

En ce moment, nous avons un individu soutenu par une fraction du peuple qui s’en attribue l’exercice. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.

Il faut que les Guinéens comprennent que c’est le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République qui permettra le fonctionnement régulier de l’Etat. Il ne faut pas espérer le développement dans un système où l’Etat est hors-la-loi.

Nos dirigeants se permettent tous les crimes, parce qu’ils savent que l’impunité leur est garantie du seul fait que le peuple ne détient pas la souveraineté, donc la possibilité de les renvoyer du pouvoir au travers des élections.

Nous devons nous battre pour reprendre ce pouvoir souverain confisqué par nos dirigeants depuis 1958.

Par Alpha Saliou Wann

 

 

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