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Amnesty : la Guinée entre violation des droits de l’homme, violences et impunité

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Amnesty International a publié ce mardi 29 mars 2022,  son Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. En Guinée, si l’ONG note la libération des dizaines de détenus politiques après le coup d’Etat du 05 septembre, elle dénonce cependant des violations des droits de l’homme et l’impunité, mais aussi la violence faite aux femmes.

« Malgré plusieurs annonces d’enquêtes sur les homicides de manifestants commis en 2019 et 2020 pendant les manifestations contre le changement de Constitution et l’élection de l’ancien président Alpha Condé à un troisième mandat, très peu d’informations étaient disponibles à la fin de l’année », souligne Amnesty qui rappelle pourtant que « le 23 octobre, une délégation du CNRD a rencontré les familles des victimes tuées par les forces de défense et de sécurité sous le régime d’Alpha Condé, leur affirmant qu’elles obtiendraient justice. ».

Pour le massacre du 28 septembre, l’ONG déplore que douze ans après, le procès n’a toujours pas commencé, alors que l’enquête est close depuis novembre 2017.

S’agissant de la violence faite aux femmes et filles, elle souligne que l’Office de protection du genre, de l’enfance et des mœurs avait enregistré 331 cas de viol mi-décembre, contre 393 cas en 2019 et 374 en 2020. Mais « en dépit des efforts déployés ces dernières années par les autorités et les ONG en faveur de l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles, les procédures judiciaires étaient toujours entravées par la pratique consistant à négocier des arrangements en marge des tribunaux entre le responsable présumé et la victime », déplore le rapport.

Par Mariam Bâ

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Justice: plusieurs OPJ placés sous mandat de dépôt ce lundi

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Sept agents de la police judiciaire ont été placés sous mandat de dépôt, ce lundi 16 mai 2022 , au commissariat central de Kaloum.

Ils sont tous accusés de complicité d'évasion, par le procureur général  près la Cour d'appel de Conakry, Alphonse Charles Wright.

Selon nos informations, trois détenus se sont récemment évadés au moment où ces OPJ étaient de garde.

Par Mariam Bâ

 

 

 

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Le Mali annonce son retrait de l’organisation régionale G5 Sahel

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Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

AFP

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Que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?

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J’ai posé cette question à un large public : que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?J’ai jugé utile qu’on se mette d’accord sur le contenu à donner à cette expression qui me semble désormais galvaudée dans notre pays.

L’ordre constitutionnel ramène au mot Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? « Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique ».

Au regard de cette définition, il est aisé de se rendre compte que le cœur du mal guinéen est le non-respect de nos différentes Constitutions par nos élites dirigeantes depuis l’indépendance le 2 octobre 1958.

Nous pouvons donc simplement dire que le retour à l’ordre constitutionnel consiste à rétablir la Constitution en vigueur dans le pays en respectant toutes ses dispositions.

Qui a rompu l’ordre constitutionnel?

C’est Alpha Condé qui a rompu l’ordre constitutionnel en violant l’article 27 de la Constitution et l’article 23, alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adhésion à cette Charte est consacrée dans le préambule de notre Constitution du 7 mai 2010.

C’est le coup de force sanglant d’Alpha Condé qui a mis fin à l’ordre constitutionnel obtenu de haute lutte en 2010. Le 5 septembre 2021, c’est un putschiste militaire qui a renversé un putschiste civil, ce qui ne change pas la réalité de la rupture de l’ordre constitutionnel, la junte s’est contentée de promettre de le rétablir.

Que faut-il faire ?

Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il s’agit simplement de rétablir la Constitution en vigueur à la veille du putsch constitutionnel du 22 mars 2020. Alpha Condé était au terme de son dernier mandat et l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2020 pour élire le nouveau président.

C’est ce processus qu’il faut reprendre afin de redonner au peuple son pouvoir souverain d’élire ses représentants.

Techniquement le délai d’organisation d’une élection présidentielle transparente et crédible ne peut excéder six mois. L’article 42 de notre Constitution prévoit 90 jours d’intérim pour organiser une nouvelle élection présidentielle.

Le colonel Mamadi Doumbouya doit revenir à son engagement solennel du 5 septembre 2021 : le retour à l’ordre constitutionnel.

L’armée n’a pas pour vocation d’exercer le pouvoir politique. Les militaires Guinéens doivent tirer les mêmes conclusions que les militaires Béninois (record de quatre coups d’Etat en six ans), Ghanéens, Nigérians et Nigériens : c’est le respect de l’ordre constitutionnel qui est profitable à nos pays et non les coups d’Etat. Depuis leur prise de conscience salutaire, les élections se tiennent régulièrement dans ces pays et leurs peuples ont recouvré leur pouvoir souverain. Tous ces pays sont mieux gérés depuis que la compétition pour l’exercice du pouvoir est démocratique.

Respectons notre Constitution et nos lois : la souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

En ce moment, nous avons un individu soutenu par une fraction du peuple qui s’en attribue l’exercice. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.

Il faut que les Guinéens comprennent que c’est le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République qui permettra le fonctionnement régulier de l’Etat. Il ne faut pas espérer le développement dans un système où l’Etat est hors-la-loi.

Nos dirigeants se permettent tous les crimes, parce qu’ils savent que l’impunité leur est garantie du seul fait que le peuple ne détient pas la souveraineté, donc la possibilité de les renvoyer du pouvoir au travers des élections.

Nous devons nous battre pour reprendre ce pouvoir souverain confisqué par nos dirigeants depuis 1958.

Par Alpha Saliou Wann

 

 

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