Hier lundi, la Cour Constitutionnelle, dans un arrêt, a confirmé la destitution de Bakary Fofana à la tête de la CENI (commission électorale nationale indépendante). Mais si cet arrêt met « fin » à la guerre de leadership au sein de l’institution, la crise demeure, a déclaré l’opposant Alpha Saliou Wann dans une interview qu’il a accordé à notre rédaction.
Lisez :
« L’arrêt de la Cour constitutionnelle met fin au litige entre le président de la CENI Bakary Fofana et les 18 commissaires frondeurs qui l’ont destitué pour élire à sa place Amadou Salifou Kebe, mais la crise de la CENI demeure. Toutefois, j’ai lu l’avis d’un juriste qui dit que la Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour statuer sur ce litige qui est plutôt, selon lui, du ressort de la Cour suprême. Personnellement, je tiens à ce que cette question de la compétence de la Cour constitutionnelle ou de la Cour suprême pour connaître de ce litige, trouve une réponse conforme à la Constitution. Qu’en pense la Cour suprême?
En ce qui concerne la crise de la CENI, je dis que cette institution s’est disqualifiée elle même dans l’organisation des élections. La CENI a toujours violé la loi électorale, y compris la loi organique L/2012/016/CNT sur la CENI. Je cite deux violations à elles seules, la faillite de notre système électoral. L’article 17 de l’ancien code électoral exige la révision des listes électorales pour la période du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Depuis sa création, la CENI n’a jamais respecté cette loi. Ensuite, le fond de la crise interne concerne la gestion solitaire des finances de la CENI par son président. Or, la CENI n’a jamais respecté l’article 23 de la loi citée plus haut qui dispose que la CENI doit procéder au moins une fois par an à un audit interne. Elle doit se soumettre à un audit externe réalisé par un auditeur recruté par voie d’appel d’offre ouvert. Le rapport issu de cet audit est transmis au Président de la République, à l’Assemblée Nationale et à la Cour des comptes et publié au journal officiel de la République. Je vous demande de confirmer au public que ces rapports annuels existent. Déjà Alpha Condé n’a installé la Cour des comptes qu’après la fin de son premier mandat et elle n’est encore pas fonctionnelle. Le garant du respect de la Constitution la piétine, que dire dans ces conditions des autres acteurs?
Je pense qu’il ne suffit plus de dénoncer des faits de violations graves des lois, il faut agir maintenant. Nous avions bataillé dure pour reprendre l’organisation des élections au ministère de l’administration du territoire pour la transférer à la CENI, parce que pour nous la neutralité de l’administration n’était pas garantie. Aujourd’hui, nous nous retrouvons à la case de départ, car le pouvoir contrôle les commissaires de la CENI, y compris ceux de l’opposition (d’ailleurs les partis qui les ont désigné ont basculé dans la mouvance). Bon, on nous parle du vote d’une nouvelle loi sur la CENI, mais je suis persuadé que ça ne servira à rien, les responsables Guinéens ont prouvé leur mépris des textes. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile se mettent d’accord sur les points suivants afin de garantir la transparence des élections :
1- Quelque soit le type de CENI retenue, elle doit confier la tâche technique de l’organisation d’un nouveau recensement électoral à une agence onusienne comme le PNUD. On n’a plus besoin de disserter sur les carences de la CENI en matière de recensement électoral.
2- La certification des résultats par l’ONU comme à la présidentielle ivoirienne de 2010
3- La sécurisation des élections par des forces de sécurité de la CEDEAO dans la mesure où nos propres forces de sécurité ne sont pas neutres et que les représentants de l’opposition sont arrêtés, voire empêchés d’exercer leur surveillance électorale, que les urnes ne sont pas sécurisées après vote etc.
Ne nous voilons pas la face, c’est le seul moyen d’avoir un président démocratiquement élu et donc une chance d’installer durablement la démocratie dans notre pays. Nous n’avons pas des hommes d’Etat de la trempe de Jerry Rawlings et de Mattieu Kerekou qui ont accepté le jeu démocratique dans leur pays, qui sont devenus des exemples en Afrique de l’ouest. Il faut donc accepter que l’ONU nous aide à franchir ce cap fatidique de la première élection transparente du pays. C’est là où il faut exercer de fortes pressions sur Alpha Condé, mais aussi au principal leader de l’opposition Cellou Dalein qui doit de son côté prendre en compte cette proposition pour la transparence des élections. Ça ne sera pas une première en Afrique, car l’ONU s’est fortement impliquée dans les élections en RDC en 2006, en RCI en 2010 et récemment en Centrafrique. »
Propos recueillis par Alpha Abdoulaye Diallo pour Guinee28
