Ce lundi 15 juin 2026, au tribunal judiciaire de Paris, s’est tenue une audience de plaidoiries décisive pour les survivants du massacre de Zogota. Quatorze ans après les violences survenues dans ce village du sud-est de la Guinée, ces derniers demandent à la justice française de reconnaître et de rendre exécutoire un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Rendue le 10 novembre 2020, cette décision condamnait la République de Guinée à indemniser les victimes, une obligation restée sans effet à ce jour en raison de l’inaction de l’État guinéen.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, des agents de forces de sécurité guinéennes ont attaqué Zogota, une localité limitrophe d’un site minier géré par la coentreprise VBG (détenue par Vale et BSG Resources de Beny Steinmetz). Suite à des protestations villageoises liées aux dommages environnementaux et au non-respect des promesses d’embauche, la répression a fait six morts et plus d’une douzaine de personnes torturées. Face à l’inertie des tribunaux nationaux, les victimes, soutenues par l’association « Les mêmes droits pour tous » (MDT) et l’ONG « Advocates for Community Alternatives » (ACA), ont obtenu gain de cause devant la juridiction régionale en 2020, avec une condamnation de la Guinée à verser 4,56 milliards de francs guinéens de réparations.
Saisir les biens de l’État guinéen en France
La procédure d’exequatur initiée le 31 octobre 2023, dont le délibéré est fixé au 8 juillet prochain, a pour but de permettre l’exécution forcée de la condamnation sur le territoire français.
Selon un communiqué conjoint publié par les associations Sherpa, MDT et ACA, « une exécution forcée permettrait de saisir certains biens de l’État guinéen en France, pour exécuter la condamnation prononcée par la Cour de la CEDEAO, et ainsi permettre l’indemnisation des survivant.es du massacre et des personnes décédées. »
Interrogé par TV5MONDE, Me Frédéric Loua Foromo, avocat au barreau de Guinée et responsable contentieux de MDT, analyse l’attitude de Conakry : « Bien que la Guinée soit membre fondateur de la CEDEAO, elle affiche aujourd’hui un manque de volonté notoire pour se conformer aux décisions de cette juridiction sous-régionale qu’elle a pourtant largement contribué à mettre en place […] Ce refus peut s’expliquer par un mépris de la Guinée vis-à-vis de la Cour de la CEDEAO, mais aussi par le nombre sans cesse croissant des condamnations. »
Par Mouctar Barry
