Le président Mamadi Doumbouya a signé, ce jeudi 21 mai 2026, un décret instituant la « redevance de conformité numérique » (RCN), une nouvelle fiscalité ciblant directement les géants du web étrangers (Google, Amazon, Netflix etc.) dont les services sont consommés en Guinée. Cette loi de renforcement de la souveraineté numérique vise à faire face à la fuite des capitaux générés par l’économie virtuelle et capter de nouvelles ressources financières.
Ce texte, lu à la télévision nationale, encadre un spectre très large de prestations puisque « sont soumis à la RCN les services numériques étrangers consommés en République de Guinée (…) services de diffusion audio, vidéo, jeux et contenus interactifs, publicité numérique, services en nuage, SaaS, e-commerce, plateformes de réservation en ligne. »
Pour matérialiser ce contrôle fiscal et technique, le décret instaure un dispositif institutionnel structurant basé sur la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARM) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN).
Désormais, la consommation sur le territoire national ne pourra plus se cacher derrière le virtuel, le texte précisant que « la consommation d’un service numérique étranger est réputée localisée en République de Guinée dès lors qu’au moins un des indices suivants est réuni : adresse IP, moyen de paiement, numéro de téléphone, adresse de facturation ou configuration du compte. »
Sur le plan financier, l’État guinéen impose une taxation modulable : « le taux de la RCN est fixé entre 1,5 % et 7 % selon les catégories de services », avec une période transitoire de 12 mois affichant un taux unique réduit. L’argent collecté par la RCN et centralisé par le FSN servira à financer les infrastructures locales, la cybersécurité et l’innovation.
Pour contraindre les multinationales à la transparence, l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) est propulsée au centre de l’échiquier, appuyée par un arsenal coercitif sévère. En effet, « en cas de non-conformité, peuvent être prononcées des sanctions financières, pénalités proportionnelles, publication de la sanction, ou restriction d’accès au service pour une durée maximale de 6 mois », après un ultime sursis de 30 jours accordé aux opérateurs récalcitrants.
Par Guinee28
