Un tournant institutionnel majeur a été franchi mardi 10 février 2026 au Palais du peuple de Conakry. Les conseillers nationaux du Conseil national de la Transition (CNT), réunis en session plénière, ont adopté à une large majorité la loi organique portant statut des anciens présidents de la Guinéen, des anciens chefs de l’État et de leurs conjoints.
Ce texte, attendu depuis de nombreuses années, vient combler un vide juridique persistant en s’appuyant sur l’article 74 de la Constitution promulguée le 26 septembre 2025.
La séance, qui s’est déroulée en présence de plusieurs membres clés du gouvernement, dont les ministres de la Justice, de la Défense et de l’Administration du Territoire, a donné lieu à des débats contradictoires et approfondis durant plusieurs heures.
Structurée en six titres, cette nouvelle législation définit précisément les privilèges, les avantages matériels et financiers, ainsi que le régime de protection accordé à ceux qui ont dirigé le pays. À ce jour, cette mesure concerne directement Alpha Condé, Sékouba Konaté et Moussa Dadis Camara.
Au-delà du cadre protocolaire, l’enjeu de cette loi est ouvertement politique. Il s’agit de favoriser l’alternance démocratique. En garantissant une sécurité personnelle, l’insaisissabilité des biens et une pension décente, le législateur entend lever les freins psychologiques et matériels qui pourraient inciter un dirigeant à se maintenir au pouvoir.
Comme l’a souligné le rapporteur Jean Paul Kotembendouno, l’alternance a un coût qu’il faut assumer pour encourager une transmission fluide du pouvoir conformément aux dispositions constitutionnelles.
Le texte final est le fruit de plusieurs amendements significatifs opérés lors des travaux en commission. Les conseillers ont notamment clarifié les notions de privilèges et d’immunité, cette dernière étant consacrée comme relative et non absolue, conformément à l’esprit de la Loi fondamentale.
Parmi les ajustements notables, citons la suppression de la « fonctionnarisation » du personnel domestique des anciens présidents, la limitation des avantages diplomatiques pour ceux résidant à l’étranger, ainsi que la fixation d’une indemnité annuelle pour la représentation aux cérémonies nationales.
En encadrant ainsi les droits et devoirs des anciens dirigeants, la Guinée se dote d’un levier stratégique pour sa stabilité institutionnelle et la pacification de sa vie politique.
Par Alpha Abdoulaye Diallo
