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Subvention du carburant : Alpha Saliou Wann réplique contre le gouvernement

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Décidément ma publication pour réfuter l’argument phare du gouvernement justifiant l’augmentation du prix du carburant a mis à mal leur propagande. Ils ont fait monter au créneau un cadre du ministère des hydrocarbures pour décrédibiliser mon propos sur le sujet. M. Issa Koulibaly qui est, comme il le dit lui-même, mon ancien étudiant à la faculté d’économie de l’IPGAN (Gamal Abdel Nasser) a tenté de démontrer que je ne sais pas lire ou interpréter le tableau de la structure des prix des produits pétroliers, mais aussi de me donner un cours sur la notion de prix de revient. Leur unique objectif est d’enfumer la population pour faire croire que l’Etat perd de l’argent. Pour le commun des mortels et c’est d’ailleurs le sens de la subvention, l’Etat sort mensuellement de sa caisse de l’argent en centaine de milliards pour soutenir les prix du carburant à la pompe.

Je n’ai pas écrit pour des spécialistes, mais pour le grand public, donc je pense que ce n’est pas pédagogique de les embrouiller avec les histoires de marge trader, provision coulage d’exploitation et surestaries, frais PAC, SGP etc. Je suis étonné qu’il pense que je ne puisse tenir compte de ces différents frais qu’il cite, je savais bien, qu’ils réintégrés dans le calcul du prix final au consommateur au niveau du poste Prix Sortie Dépôt, donc taxé de la TVA collectée. J’ai pris globalement l’Etat, le PAC, la SGP ou l’ONAP étant des entités publiques.

En ce qui concerne le prix de revient, j’en ai parlé pour faciliter la compréhension des gens. Mais, qui a dit qu’il perd de l’argent dans la vente du carburant? C’est bien l’Etat, donc le prix de revient ne concerne pas le consommateur comme le prétend Koulibaly, mais bien l’Etat, d’où l’importance de savoir combien lui coûte le prix d’un litre de carburant rendu à Conakry. C’est le montant facturé par le vendeur après prélèvement de tous les frais, notamment fret de base, fret réajusté, marge trader et assurance qui est le prix CAF. C’est ce prix qui est pertinent pour les Guinéens pour qu’ils sachent qu’en dépit de toutes les hausses du prix du baril sur le marché international et du taux de change, que le prix d’un litre de carburant est largement en dessous du prix de vente au consommateur.

L’Etat a toujours gagné énormément d’argent dans la vente du carburant, ce produit est une véritable vache laitière pour lui. L’Etat ne se prive pas, il surtaxe le carburant. La Guinée n’est pas le Vénézuéla, l’Arabie Saoudite, l’Iran où le Soudan qui vendent leur carburant moins cher que le prix CAF. Ce sont ces pays (il y en a d’autres, le plus souvent exportateurs de pétrole) qui subventionnent le carburant.

Je veux simplifier le message pour nos compatriotes : toute cette campagne de désinformation n’est orchestrée que pour cacher à l’opinion publique, la véritable intention du gouvernement qui consiste à augmenter ses recettes fiscales tirées de la vente du carburant. Malheureusement, c’est un choix qui pénalise notre économie qui est très fragilisée par l’accumulation de toutes ces années de mal gouvernance.

Cette histoire de subvention du carburant est un argument toléré par le FMI pour justifier les politiques d’austérité dans nos pays pauvres.

L’argument phare du gouvernement, qui est repris par M. Issa Koulibaly est le suivant : « c’est la renonciation partielle ou intégrale des droits et taxes pétroliers par l’Etat qui s’appelle subvention ». Quand le ministre du Budget dit que l’Etat a perdu en six mois 765 milliards en subventions du carburant, cela doit obligatoirement se matérialiser dans la loi de finances du pays. Le ministre du Budget n’est pas un bana bana du marché de Madina pour parler d’un sujet qui est codifié par nos lois, en particulier La loi organique relative aux lois de finance, qui est la Constitution financière de l’Etat, qui dispose en son article 11 : Toute dépense publique ne peut être engagée et payée d’une part, si elle n’est pas couverte par un crédit inscrit à un budget public régulièrement adopté et si, d’autre part, elle n’est préalablement définie dans un texte législatif ou réglementaire, régulièrement adopté et publié. En particulier, les conditions et critères d’attribution d’aides, subventions et transferts au bénéfice de toute personne privée ou organisme public doivent être préalablement définis dans des textes législatifs et réglementaires rendus publics. Cet article confirme l’adage classique « Pas de subvention sans texte ». Voici les conditions définies pour l’attribution de subventions et quand elles sont accordées, ces dépenses sont inscrites dans la loi de finances dans la rubrique Subventions et Transferts. Vos bavardages inutiles ne s’appuient sur aucun texte.

Pour donner un exemple concret, prenons le cas de la France, personne ne dit que le carburant est subventionné en France. Pourtant, l’Etat français aussi renonce à ses taxes sur le carburant. Certaines professions et activités, notamment l’aviation, les bateaux, les transports routiers, les transports de personnes (transport en commun et taxis), les agriculteurs etc. bénéficient des exonérations totales ou partielles de la TICPE (leur TSPP). Ensuite, les entreprises bénéficient de la récupération de la TVA sur leurs achats de gazole de 80% pour les véhicules de tourisme et de 100% pour les véhicules utilitaires. Depuis 2017, cette mesure s’applique sur l’essence pour rejoindre progressivement le niveau du gazole en 2022. Mais, qui a entendu le premier ministre ou le ministre de l’Economie français parler de subvention du carburant ou de pertes de recettes pour l’Etat? Qui parle de subvention du carburant aux États-Unis? Les américains taxent très faiblement les carburants au point qu’en ce mois de juillet, le prix moyen de l’essence pour un litre est de 0,83 dollars soit au cours de 9.107 (cours retenu dans notre structure des prix des produits pétroliers) 7.559 francs guinéens. Le prix de l’essence coûte moins cher aux États-Unis qu’en Guinée. Ce n’est pas un hasard, si le marché automobile américain est aussi dynamique et que ses entreprises sont plus compétitives, notamment en raison de cet avantage énergétique. Vous ne pouvez pas avoir des entreprises fortes qui font des bénéfices, donc capables d’investir, en alourdissant leur facture énergétique, ni stimuler la consommation des ménages en abaissant leur pouvoir d’achat. C’est ce que font nos gouvernements. Rien ne sert de prendre pour exemple nos pays voisins qui commettent la même erreur que nous. Or, les bénéfices des entreprises et la consommation des ménages (par la TVA) rapportent plus de recettes à l’Etat que celles tirées des taxes du carburant. L’investissement et la consommation sont les moteurs de la croissance économique, ce n’est pas de la théorie, ça se traduit concrètement grâce à des choix précis de politique économique, comme celui de ne pas accabler les acteurs économiques de taxes en tout genres, créer un environnement favorable pour les entreprises. J’ai donné ces deux exemples français et américain pour montrer que cet argument fallacieux n’est utilisé que par les gouvernements de pays pauvres pour justifier des ponctions financières sévères sur leurs populations.

Venons-en aux choses sérieuses. M. Issa Koulibaly pour appuyer son argumentaire, montre en pièce jointe « La note d’instruction du Ministre de l’Economie, seul investi des prérogatives financières de l’Etat autorisant cette ponction sur les droits et taxes de l’Etat pour les besoins d’ajustement du prix du carburant à la pompe ». Elle est signée du 28 mai 2018. C’est très grave. Que des ministres dans le secret de leur bureau agissent à leur guise, en violation flagrante de la loi, surtout en matière fiscale, est une situation très préoccupante. La loi organique relative aux lois de finances en son article 5 dispose : L’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, droits, taxes et prélèvements obligatoires de toute nature ne peuvent être déterminés, supprimés ou modifiés que par une loi de finances. Ils sont, sauf disposition législative expresse contraire, valables sans limite de temps et ne peuvent avoir d’effet rétroactif.

Le monopole des lois de finances en matière fiscale est sans équivoque, de quel droit un ministre peut-il outrepasser ses prérogatives en violant les lois de finances ? C’est ce qui se fait depuis de si longues années avec la complicité coupable de l’Assemblée nationale, parce qu’elle ne remplit pas ses missions constitutionnelles. Pour rappel, l’Assemblée nationale vote seule la loi et contrôle l’action gouvernementale. Les lois de la République sont piétinées impunément au vu et au su des institutions chargées d’y veiller et de sanctionner les coupables.

Le président de l’Assemblée nationale doit mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire sur la gestion opaque du secteur des hydrocarbures et sur tous les manquements aux lois de finances en vigueur durant leur législature.

Je demande aux Guinéens de se mobiliser massivement contre cette augmentation du carburant qui ne leur rapporte rien, car les recettes ne servent qu’à entretenir le train de vie indécent des dirigeants du pays. Les routes sont dégradées, les ponts s’effondrent, pas de transports collectifs, des infrastructures scolaires et sanitaires délabrées et insuffisantes, pas de protection sociale, rien n’est fait pour assurer le minimum de services publics de qualité. C’est notre indifférence, notre apathie collective et notre résignation qui font que nous sommes malmenés par ces clans voraces et cupides, qui nous sucent comme des sangsues. Nous devons y mettre fin.

« Ceux qui luttent, sont ceux qui vivent »

Par Alpha Saliou Wann

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Des toilettes publiques pour Ninguelandé, un projet d’une association locale

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L’Union des Jeunes  de Ninguelandé pour le Développement (UJND) envisage de doter des latrines publiques à cette sous-préfecture située dans la préfecture de Pita, en moyenne Guinée.

Pour venir en aide à la communauté, l’association vient de lancer un projet de construction des latrines publiques dans cette commune rurale d’environ 35.000 habitants.

« La mise en place de ce projet n'est pas des moindres, car il résout un certain problème d'hygiène publique et lutte contre les périls fécaux facteurs de plusieurs parasitologies », a expliqué à notre rédaction, Dr Alpha Oumar Diallo, président de l’UJND.

Le coût de ce projet communautaire est estimé à 50.956.210 GNF, a-t-il précisé.

Pour y parvenir, l’association sensibilise les ressortissants de la sous-préfecture pour collecter l’argent nécessaire.

Par Guinee28

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Massacre du 28 septembre : les Etats-Unis, la France et l’UE réclament un procès dans les plus brefs délais

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Malgré l’engagement des autorités guinéennes, la justice se fait toujours attendre, onze ans après le massacre du 28 septembre 2009, au stade du même nom, à Conakry. Face à cette situation qui ronge les familles des victimes et les organisations de défenses de droits de l’homme, les Etats-Unis, la France et l’Union Européenne ont appelé le gouvernement guinéen à  tenir un procès ‘’dans les plus brefs délais’’, dans un communiqué conjoint.

« Nous exhortons le gouvernement guinéen à  tenir un procès dans les plus brefs délais afin que les responsables de ce crime odieux répondent de leurs actes devant un tribunal. Le fait de veiller à ce que le système rende justice à ces victimes ainsi qu’à tous ceux ayant souffert d’autres actes de violences politiques, démontrera l’engagement du gouvernement guinéen à promouvoir la paix, à rejeter toutes les formes de violences et à défendre l’Etat de droit »

Le 28 septembre 2009, peu avant midi, plusieurs centaines d’agents des forces de sécurité ont ouvert le feu sur des dizaines de milliers de personnes rassemblées pacifiquement au stade du 28 septembre, pour protester contre l’intention de Moussa Dadis Camara, alors chef de la junte au pouvoir, de se présenter à l’élection présidentielle, tuant ainsi plus de 150 personnes.

Les forces de sécurité ont également violé des femmes, individuellement ou collectivement, y compris au moyen d’objets tels que des matraques ou des baïonnettes.

Elles se sont ensuite attelées à une opération organisée de dissimulation, dans le but de cacher l’ampleur des tueries, en bouclant tous les accès au stade et aux morgues et en emportant les corps pour les enterrer dans des fosses communes, dont beaucoup doivent encore être identifiées.

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens, ouverte en février 2010 a été  bouclée fin 2017.

En avril 2018, un comité de pilotage chargé d’organiser le procès avait été mis en place par l’ancien ministre de la Justice, Cheick Sako. Ce comité a décidé qu’il se tiendrait à la Cour d’appel de Conakry. Mais, plus de deux ans après la clôture de l’enquête, la date du procès n’est toujours pas fixée.

Plus de 13 suspects ont été inculpés dans ce dossier, dont Moussa Dadis Camara, l’ancien chef de la junte appelée Conseil national pour la démocratie et le développement,( CNDD) ainsi que son vice-président, Mamadouba Toto Camara.

Plusieurs individus inculpés de charges liées aux homicides et aux viols occupent toujours des postes d’influence, y compris Moussa Tiégboro Camara, Secrétaire général chargé des Services spéciaux de lutte contre le grand banditisme et les crimes organisés.

L’aide de camp de Dadis Camara, Abubakar « Toumba » Diakité, a également été inculpé. Il a été extradé vers la Guinée en mars 2017, après plus de cinq ans de cavale.

Quatre autres individus sont en détention à la Maison Centrale de Conakry, respectivement depuis 2010, 2011, 2013 et 2015 dans le cadre de l’affaire.

Mais leur détention provisoire est jugée illégale par les ONG de défense des droits humains, « dans la mesure où elle excède la durée maximale prévue par la loi guinéenne, soit 18 à 24 mois en matière criminelle, en fonction du chef d’inculpation ».

Par Alpha Diallo

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Guinée : « les violences de Nzérékoré sont une tragédie », dénonce Human Rights Watch

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(Nairobi) – Les forces de sécurité guinéennes ont failli à leur responsabilité de protéger la population de violences électorales et intercommunautaires tout en commettant elles-mêmes des violations des droits humains à Nzérékoré, dans le sud-est de la Guinée, lors des élections législatives et du référendum constitutionnel de mars 2020, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Ce rapport de 51 pages, intitulé « “Ils ont laissé les gens s’entretuer” : Violences à Nzérékoré lors du référendum constitutionnel et des élections législatives en Guinée », documente des violences lors desquelles au moins 32 personnes ont été tuées et plus de 90 blessées. Les affrontements entre partisans du gouvernement et de l’opposition ont rallumé de vieilles tensions politiques et ethniques. Les forces de sécurité déployées pour assurer la sécurité des opérations de vote n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher ces meurtres, ni des destructions généralisées de biens. En outre, elles ont elles-mêmes tué deux personnes, et ont passé à tabac et arrêté arbitrairement des dizaines d’hommes, a constaté Human Rights Watch.

« Les forces de sécurité guinéennes n’ont pas agi avec l’efficacité ou la volonté requises pour faire cesser les violences dévastatrices qui ont accompagné les élections législatives et le scrutin constitutionnel de mars à Nzérékoré », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique à Human Rights Watch. « À l’approche de l’élection présidentielle d’octobre, le gouvernement devrait prendre d’urgence des mesures pour s’assurer que les forces de sécurité respectent et protègent le droit des citoyens à participer à des manifestations politiques, tout en agissant avec retenue et respect pour les droits humains. »

Entre mars et septembre, Human Rights Watch s’est entretenu avec 48 victimes et témoins des violences à Nzérékoré, ainsi qu’avec 31 proches de victimes, membres du personnel médical, journalistes, avocats, membres des partis d’opposition, représentants de la société civile et autres informateurs pertinents. Human Rights Watch a également consulté des rapports publiés par des organisations guinéennes de défense des droits humains et par les médias nationaux et internationaux, et a examiné des photos, des vidéos et des dossiers médicaux.

Le référendum constitutionnel du 22 mars a été l’aboutissement d’un effort controversé de la part du président Alpha Condé et de ses partisans, durant plusieurs mois, pour modifier la constitution de 2010 afin de lui permettre de briguer un troisième mandat.

Durant la journée du référendum et des élections législatives, des violences ont entaché le processus dans tout le pays, y compris dans la capitale, Conakry, des opposants à la proposition de nouvelle constitution se heurtant violemment aux partisans du gouvernement et aux forces de sécurité.

Ces violences ont atteint leur comble à Nzérékoré, la deuxième ville de Guinée. Des victimes et des témoins ont déclaré à Human Rights Watch que les violences répondaient souvent à des critères ethniques. De membres armés de l’ethnie Guerzé, considérée comme proche de l’opposition, ont affronté des membres également armés des ethnies Konianké et Malinké, largement perçues comme sympathisantes du parti au pouvoir. Certaines victimes auraient été prises pour cible en raison de leur identité ethnique. De nombreuses personnes ont été abattues, tuées à coups de machette ou battues à mort, et au moins une a été brûlée vive. Human Rights Watch a également documenté le cas d’une jeune fille de 17 ans qui a été violée par un groupe d’hommes armés.

Des témoins ont affirmé que malgré la présence de forces de sécurité y compris la police, les gendarmes et les militaires déployés pour assurer la sécurité des élections, ni ces forces ni les autorités politiques ne sont intervenues ou n’ont répondu à des appels désespérés pour empêcher des bandes armées d’attaquer des personnes ou de se livrer à des déprédations.

« Quand j’ai entendu les premiers coups de feu, j’ai appelé un haut responsable du gouvernement, qui m’a répondu que je devais défendre ma maison en jetant des pierres sur la foule qui commettait des violences », a déclaré un habitant âgé de 66 ans. « J’étais choqué. Je ne suis pas du genre à réagir à la violence par la violence. Ce haut responsable de l’État n’a pris aucune mesure pour s’assurer que la situation ne dégénère pas. »

Le gouvernement guinéen a d’abord affirmé que quatre personnes avaient été tuées, mais a reconnu plus tard un bilan humain plus lourd, de 30 morts. Human Rights Watch a documenté au moins 32 meurtres et a recueilli des éléments crédibles corroborant des déclarations des organisations guinéennes de défense des droits humains, selon lesquelles les corps de plus de 24 personnes tuées lors de ces violences avaient été retirés de l’hôpital régional de Nzérékoré, pour être enterrés secrètement dans une fosse commune de la ville. Des proches des victimes ont affirmé à Human Rights Watch que l’hôpital avait refusé de leur remettre les corps des membres de leur famille et qu’ils ne savaient pas où ceux-ci avaient été enterrés.

Le gouvernement guinéen, en réponse aux questions de Human Rights Watch, a partagé un rapport de juillet 2020 rédigé par un juge guinéen qui, après une visite sur le site, a confirmé l'existence de la fosse commune. Un autre rapport, cosigné par le directeur général de l'hôpital de Nzérékore et par un représentant du ministère de la Santé, indiquait que le nombre de personnes tuées avait dépassé la capacité de la morgue de l'hôpital et que pour des raisons de santé publique, les autorités avaient donc décidé de procéder à un « enterrement de circonstance ».

Même si la majorité des meurtres de Nzérékoré ont été commis par des citoyens armés, des témoins ont affirmé que les forces de sécurité ont également tué au moins deux personnes, dont une femme enceinte, en ont arrêté de nombreuses personnes. Elles sont aussi entrées par effraction dans des maisons, et ont pillé et endommagé des biens. La plupart des personnes arrêtées ont été détenues illégalement, entre le 22 et le 25 mars, au camp militaire de Beyanzin à Nzérékoré, où elles ont été passées à tabac, gardées dans des conditions inhumaines, dans une cellule crasseuse dépourvue d’une ventilation adéquate, et privées de nourriture et d’eau.

« J’ai été battu à plusieurs reprises par des soldats armés de matraques avant d’être emmené dans une cellule avec une centaine d’autres personnes », a affirmé un homme de 29 ans qui a été arrêté par les militaires le 23 mars à son domicile à Nzérékoré et détenu au camp militaire. « Nous n’avons reçu ni eau ni nourriture pendant trois jours. C’était horrible. »

Le 8 septembre 2020, Human Rights Watch a envoyé ses conclusions préliminaires et une liste de questions à Albert Damantang Camara, le ministre guinéen de la Sécurité et de la Protection civile. Le 21 septembre, le ministre Camara a partagé avec Human Rights Watch un rapport de la police guinéenne en date du 30 avril sur les violences de mars à Nzérékoré. Le rapport indique qu’un procureur à Nzérékoré a mis en place une commission d’enquête pour identifier et poursuivre les responsables des crimes commis dans cette ville entre le 22 et le 24 mars. Cependant, ce rapport n’aborde presque pas le rôle des forces de sécurité dans la réponse aux violences à Nzérékoré. Il indique seulement que le quartier de Bellevue, où les violences du jour de l’élection ont commencé, avait été « inaccessible » à la police guinéenne en raison des « troubles » qui s’y déroulaient, ajoutant que « l’armée avait été réquisitionnée pour se joindre aux forces de sécurité pour ramener le calme ». Le 21 septembre, Human Rights Watch a sollicité des informations supplémentaires au ministre Camara concernant le rôle des forces de sécurité dans la prévention de la violence, et les allégations selon lesquelles elles auraient commis des violations des droits humains, mais n’a reçu aucune réponse.

Alors que la Guinée s’apprête à tenir son élection présidentielle en octobre, les autorités devraient faire en sorte que les forces de sécurité déployées autour des bureaux de vote, des rassemblements politiques ou d’autres événements liés à cette élection protègent effectivement les citoyens, tout en respectant leur droit de manifester pacifiquement. Le gouvernement et les autorités judiciaires devraient également prendre des mesures d’urgence pour identifier toutes les personnes responsables des crimes commis à Nzérékoré, y compris par les forces de sécurité, et exiger qu’elles répondent de leurs actes dans le cadre de procès équitables.

Les partenaires internationaux de la Guinée, notamment la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine, les Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis, devraient exhorter le gouvernement à mettre fin à l’impunité pour les auteurs de violences électorales. Ils devraient signifier clairement aux autorités ou aux membres des forces de sécurité guinéens impliqués dans des violations des droits humains qu’ils sont passibles de sanctions ciblées, notamment d’une interdiction de voyager et d’un gel de leurs avoirs.

« Les violences de Nzérékoré sont avant tout une tragédie pour les personnes qui ont perdu des proches ou qui ont elles-mêmes subi de graves blessures, et qui méritent de voir leurs agresseurs traduits en justice », a affirmé Ilaria Allegrozzi. « Ces événements sont aussi un signe qu’en Guinée, le dangereux mélange constitué de la crise politique, de vieilles tensions ethniques et intercommunautaires, et d’abus parfois commis en toute impunité par les forces de sécurité, fait planer le risque de nouvelles violations des droits humains avant et pendant l’élection d’octobre. »

Source : Human Rights Watch

 

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