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Subvention du carburant : Alpha Saliou Wann réplique contre le gouvernement

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Décidément ma publication pour réfuter l’argument phare du gouvernement justifiant l’augmentation du prix du carburant a mis à mal leur propagande. Ils ont fait monter au créneau un cadre du ministère des hydrocarbures pour décrédibiliser mon propos sur le sujet. M. Issa Koulibaly qui est, comme il le dit lui-même, mon ancien étudiant à la faculté d’économie de l’IPGAN (Gamal Abdel Nasser) a tenté de démontrer que je ne sais pas lire ou interpréter le tableau de la structure des prix des produits pétroliers, mais aussi de me donner un cours sur la notion de prix de revient. Leur unique objectif est d’enfumer la population pour faire croire que l’Etat perd de l’argent. Pour le commun des mortels et c’est d’ailleurs le sens de la subvention, l’Etat sort mensuellement de sa caisse de l’argent en centaine de milliards pour soutenir les prix du carburant à la pompe.

Je n’ai pas écrit pour des spécialistes, mais pour le grand public, donc je pense que ce n’est pas pédagogique de les embrouiller avec les histoires de marge trader, provision coulage d’exploitation et surestaries, frais PAC, SGP etc. Je suis étonné qu’il pense que je ne puisse tenir compte de ces différents frais qu’il cite, je savais bien, qu’ils réintégrés dans le calcul du prix final au consommateur au niveau du poste Prix Sortie Dépôt, donc taxé de la TVA collectée. J’ai pris globalement l’Etat, le PAC, la SGP ou l’ONAP étant des entités publiques.

En ce qui concerne le prix de revient, j’en ai parlé pour faciliter la compréhension des gens. Mais, qui a dit qu’il perd de l’argent dans la vente du carburant? C’est bien l’Etat, donc le prix de revient ne concerne pas le consommateur comme le prétend Koulibaly, mais bien l’Etat, d’où l’importance de savoir combien lui coûte le prix d’un litre de carburant rendu à Conakry. C’est le montant facturé par le vendeur après prélèvement de tous les frais, notamment fret de base, fret réajusté, marge trader et assurance qui est le prix CAF. C’est ce prix qui est pertinent pour les Guinéens pour qu’ils sachent qu’en dépit de toutes les hausses du prix du baril sur le marché international et du taux de change, que le prix d’un litre de carburant est largement en dessous du prix de vente au consommateur.

L’Etat a toujours gagné énormément d’argent dans la vente du carburant, ce produit est une véritable vache laitière pour lui. L’Etat ne se prive pas, il surtaxe le carburant. La Guinée n’est pas le Vénézuéla, l’Arabie Saoudite, l’Iran où le Soudan qui vendent leur carburant moins cher que le prix CAF. Ce sont ces pays (il y en a d’autres, le plus souvent exportateurs de pétrole) qui subventionnent le carburant.

Je veux simplifier le message pour nos compatriotes : toute cette campagne de désinformation n’est orchestrée que pour cacher à l’opinion publique, la véritable intention du gouvernement qui consiste à augmenter ses recettes fiscales tirées de la vente du carburant. Malheureusement, c’est un choix qui pénalise notre économie qui est très fragilisée par l’accumulation de toutes ces années de mal gouvernance.

Cette histoire de subvention du carburant est un argument toléré par le FMI pour justifier les politiques d’austérité dans nos pays pauvres.

L’argument phare du gouvernement, qui est repris par M. Issa Koulibaly est le suivant : « c’est la renonciation partielle ou intégrale des droits et taxes pétroliers par l’Etat qui s’appelle subvention ». Quand le ministre du Budget dit que l’Etat a perdu en six mois 765 milliards en subventions du carburant, cela doit obligatoirement se matérialiser dans la loi de finances du pays. Le ministre du Budget n’est pas un bana bana du marché de Madina pour parler d’un sujet qui est codifié par nos lois, en particulier La loi organique relative aux lois de finance, qui est la Constitution financière de l’Etat, qui dispose en son article 11 : Toute dépense publique ne peut être engagée et payée d’une part, si elle n’est pas couverte par un crédit inscrit à un budget public régulièrement adopté et si, d’autre part, elle n’est préalablement définie dans un texte législatif ou réglementaire, régulièrement adopté et publié. En particulier, les conditions et critères d’attribution d’aides, subventions et transferts au bénéfice de toute personne privée ou organisme public doivent être préalablement définis dans des textes législatifs et réglementaires rendus publics. Cet article confirme l’adage classique « Pas de subvention sans texte ». Voici les conditions définies pour l’attribution de subventions et quand elles sont accordées, ces dépenses sont inscrites dans la loi de finances dans la rubrique Subventions et Transferts. Vos bavardages inutiles ne s’appuient sur aucun texte.

Pour donner un exemple concret, prenons le cas de la France, personne ne dit que le carburant est subventionné en France. Pourtant, l’Etat français aussi renonce à ses taxes sur le carburant. Certaines professions et activités, notamment l’aviation, les bateaux, les transports routiers, les transports de personnes (transport en commun et taxis), les agriculteurs etc. bénéficient des exonérations totales ou partielles de la TICPE (leur TSPP). Ensuite, les entreprises bénéficient de la récupération de la TVA sur leurs achats de gazole de 80% pour les véhicules de tourisme et de 100% pour les véhicules utilitaires. Depuis 2017, cette mesure s’applique sur l’essence pour rejoindre progressivement le niveau du gazole en 2022. Mais, qui a entendu le premier ministre ou le ministre de l’Economie français parler de subvention du carburant ou de pertes de recettes pour l’Etat? Qui parle de subvention du carburant aux États-Unis? Les américains taxent très faiblement les carburants au point qu’en ce mois de juillet, le prix moyen de l’essence pour un litre est de 0,83 dollars soit au cours de 9.107 (cours retenu dans notre structure des prix des produits pétroliers) 7.559 francs guinéens. Le prix de l’essence coûte moins cher aux États-Unis qu’en Guinée. Ce n’est pas un hasard, si le marché automobile américain est aussi dynamique et que ses entreprises sont plus compétitives, notamment en raison de cet avantage énergétique. Vous ne pouvez pas avoir des entreprises fortes qui font des bénéfices, donc capables d’investir, en alourdissant leur facture énergétique, ni stimuler la consommation des ménages en abaissant leur pouvoir d’achat. C’est ce que font nos gouvernements. Rien ne sert de prendre pour exemple nos pays voisins qui commettent la même erreur que nous. Or, les bénéfices des entreprises et la consommation des ménages (par la TVA) rapportent plus de recettes à l’Etat que celles tirées des taxes du carburant. L’investissement et la consommation sont les moteurs de la croissance économique, ce n’est pas de la théorie, ça se traduit concrètement grâce à des choix précis de politique économique, comme celui de ne pas accabler les acteurs économiques de taxes en tout genres, créer un environnement favorable pour les entreprises. J’ai donné ces deux exemples français et américain pour montrer que cet argument fallacieux n’est utilisé que par les gouvernements de pays pauvres pour justifier des ponctions financières sévères sur leurs populations.

Venons-en aux choses sérieuses. M. Issa Koulibaly pour appuyer son argumentaire, montre en pièce jointe « La note d’instruction du Ministre de l’Economie, seul investi des prérogatives financières de l’Etat autorisant cette ponction sur les droits et taxes de l’Etat pour les besoins d’ajustement du prix du carburant à la pompe ». Elle est signée du 28 mai 2018. C’est très grave. Que des ministres dans le secret de leur bureau agissent à leur guise, en violation flagrante de la loi, surtout en matière fiscale, est une situation très préoccupante. La loi organique relative aux lois de finances en son article 5 dispose : L’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts, droits, taxes et prélèvements obligatoires de toute nature ne peuvent être déterminés, supprimés ou modifiés que par une loi de finances. Ils sont, sauf disposition législative expresse contraire, valables sans limite de temps et ne peuvent avoir d’effet rétroactif.

Le monopole des lois de finances en matière fiscale est sans équivoque, de quel droit un ministre peut-il outrepasser ses prérogatives en violant les lois de finances ? C’est ce qui se fait depuis de si longues années avec la complicité coupable de l’Assemblée nationale, parce qu’elle ne remplit pas ses missions constitutionnelles. Pour rappel, l’Assemblée nationale vote seule la loi et contrôle l’action gouvernementale. Les lois de la République sont piétinées impunément au vu et au su des institutions chargées d’y veiller et de sanctionner les coupables.

Le président de l’Assemblée nationale doit mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire sur la gestion opaque du secteur des hydrocarbures et sur tous les manquements aux lois de finances en vigueur durant leur législature.

Je demande aux Guinéens de se mobiliser massivement contre cette augmentation du carburant qui ne leur rapporte rien, car les recettes ne servent qu’à entretenir le train de vie indécent des dirigeants du pays. Les routes sont dégradées, les ponts s’effondrent, pas de transports collectifs, des infrastructures scolaires et sanitaires délabrées et insuffisantes, pas de protection sociale, rien n’est fait pour assurer le minimum de services publics de qualité. C’est notre indifférence, notre apathie collective et notre résignation qui font que nous sommes malmenés par ces clans voraces et cupides, qui nous sucent comme des sangsues. Nous devons y mettre fin.

« Ceux qui luttent, sont ceux qui vivent »

Par Alpha Saliou Wann

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Afrique de l’Ouest : plus de 57 tonnes de cocaïne saisies en 3 ans

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Selon le dernier rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), présenté en début de semaine à Abidjan en Côte d’Ivoire, plus de 57 tonnes de cocaïne ont été saisies en Afrique de l’Ouest depuis 2019,  principalement au Cap Vert (16,6), au Sénégal (4,7), au Bénin (3,9), en Côte d’Ivoire (3,5), en Gambie (3) et en Guinée-Bissau (2,7) entre 2019 et 2022, preuve que plus aucun pays côtier de la sous région n'est épargné par ce fléau. En janvier 2021, plus de 100 kilos de cocaïne avait été saisies dans une villa à Conakry.

Le rapport précise que "la consommation de drogue en Afrique touche principalement les jeunes hommes de moins de 35 ans" et que "93% des personnes traitées pour des troubles liés à la consommation de drogues en Afrique sont des hommes" dont "l’âge moyen est d’environ 30 ans".

L'ONUDC souligne aussi que "les atteintes à l'État de droit générées par les conflits et les tensions politiques offrent un environnement propice à la production et au trafic de drogues, générant des revenus aux groupes armés qui, à leur tour, alimentent les conflits".

"Si 90% de la cocaïne saisie dans le monde suit les routes maritimes, d’importantes saisies enregistrées au Niger (214 kg), au Burkina Faso (115 kg) et au Mali (33,9 kg) depuis 2021, démontrent que la route sahélienne reste une zone de transit relativement importante", estime-t-on dans le document.

"Les arrestations en Afrique de l'Ouest associées à des saisies record de cette drogue dans la région suggèrent également que le trafic, en dehors de la zone de conflit du Sahel, pourrait financer les groupes armés qui y opèrent. Plusieurs individus soupçonnés d'être impliqués dans des saisies de cocaïne dans les pays côtiers d'Afrique de l'Ouest, notamment en Guinée Bissau, en Gambie et en Côte d'Ivoire, détenaient par exemple des passeports de pays sahéliens", ajoute-t-il.

Par Guinee28

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Tierno Monénembo : l’Afrique face à la guerre du blé

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Une balle éclate en Ukraine et c’est la famine au Sahel. L’effet « mondialisation » fait penser à « l’effet papillon » cher à Edward Lorenz, l’un des maîtres à penser de la fameuse théorie du chaos : « Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? » Pour extraordinaire que cela paraisse, ce scénario catastrophe est plausible sur le plan météorologique aussi bien que sur le plan alimentaire. Une feuille morte tombe en Australie et c’est l’avalanche au Groenland ! Un grain de blé se perd à Kiev,  et c’est la pénurie de semoule à Bamako ! Il n’y a pas de petite querelle, disait Hampâthé  Bâ, il n’y a pas de petite cause non plus. C’est un simple soupir de bébé qui déclenchera le big-bang final, si ça trouve. La vie est un tout. C’est pour avoir oublié cela que nous avons bâti ce monde absurde de frontières factices et de nations belliqueuses.

Mais bon, ce n’est pas en 2 022 que nous allons corriger les erreurs commises au Néolithique. Le nationalisme est devenu notre dogme et   la guerre, notre mode vie. Partout, même sur les atolls du Pacifique, la géopolitique a pris le pas sur la morale et la religion. Rangez votre bible, parlez-moi d’intérêt et de stratégie ! Point de regret ! Si l’habitude est une seconde nature, l’erreur, elle est une seconde erreur. Faisons comme De Gaulle, prenons le monde « tel qu’il est » et tant-pis, si plus personne ne peut limiter les dégâts. Et le monde tel qu’il est, c’est d’abord et  avant tout, la guerre d’Ukraine ou plutôt la guerre du blé.

La Russie et l’Ukraine exportent à eux seuls 30% du blé mondial. C’est dire que le conflit entre ces deux nations slaves,  entraînera inévitablement une crise alimentaire de grande importance (l’ONU parle déjà d’un ouragan de famines »). Et bien que fort éloignée de la zone de turbulence, l’Afrique en sera la première victime. Et pour cause, c’est elle qui dépend le plus des céréaliers de Moscou et de Kiev : en moyenne, 40% de sa consommation, 65% pour le Sénégal, 68% pour la RD du Congo, 75 % pour le Bénin et le Soudan, 85% pour l’Egypte, 100 % pour la Somalie.

Pourquoi croyez-vous que Macky Sall (président en exercice de l’Union Africaine)  et Moussa Faki Mahamat (Secrétaire Exécutif de ladite organisation) ont rencontré Poutine à Sotchi le 3 Juin dernier ? Bien sûr, pour prôner la paix et l’amitié entre les peuples comme le veut la liturgie diplomatique mais aussi et surtout pour exhorter le nouveau tsar de toutes les Russies à débloquer  les 20 000 000 de tonnes de céréales que la guerre a bloquées dans les ports de Kharkiv et d’Odessa.

Dans l’imagerie universelle, quoi de plus normal que l’Afrique quémande à manger ! Et pourtant, ce continent, à lui seul, pourrait nourrir l’humanité. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les spécialistes de la FAO. Elle disposerait de 50 à 60% des terres arables disponibles dans le monde. Là, comme dans les autres secteurs d’activité, ce ne sont pas les moyens qui manquent, c’est la volonté politique, c’est l’imagination au pouvoir. Nos dirigeants n’ont pas encore compris que la dépendance alimentaire est la pierre angulaire de la dépendance politique. Nous resterons assujettis et sous-développés tant que nous cracherons sur le manioc et l’igname, le niébé et la banane- plantain pour nous empiffrer de ce blé qui ne pousse même pas sur nos terres.

Malgré les projets faramineux et les discours grandiloquents, aucun de nos Etats n’a réussi à briser cette intolérable absurdité née de la domination européenne : l’Afrique est le seul continent qui produit ce qu’il ne consomme pas et qui consomme ce qu’il ne produit pas. Au fond, la colonisation n’est pas dans le canon, elle est dans l’assiette.

Tierno Monénembo, in  Le Point

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Conflit domanial meurtrier de Madina-Oula : près de 30 personnes arrêtées

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Près de 30 personnes ont été arrêtées suite au drame survenu jeudi dernier autour d’un conflit domanial à Madina-Oula, dans Kindia, a annoncé le Parquet Général de la Cour d’Appel de Conakry dans un communiqué.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué.

La cellule de communication du Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry informe l’opinion publique nationale que Mardi 28 Juin 2022, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kindia a été informé par le Commandant de la Région de la Gendarmerie Territoriale de Kindia de la mort par fusillade de deux (02) citoyens dans la localité de Nègueya, sous-préfecture de Madina-oula à savoir :

-Yaya Modou CAMARA, cultivateur, domicilié à sékhousoriya, âgé de 37 ans, marié à deux (02) femmes et père de douze (12) enfants; -Abass CAMARA, forgeron, domicilié à sékhousoriya, marié à deux (02) femmes et père de dix (10) enfants. Outre ces cas de perte en vies humaines, huit (08) cas de blessés dont six (06) par balle et deux (02) par coups et blessures ont été enregistrés.

Cette situation est consécutive à un conflit domanial qui oppose Nègueya et Dar-Es-Salam où chaque partie réclame la propriété sur le domaine cultivable situé au secteur Foussikhouré dans le district de Haut-Tamisso, Commune Rurale de Madina-Oula.

Selon les informations portées à la connaissance du Parquet général par le Procureur d’Instance de Kindia, cette affaire domaniale a été portée devant les instances judiciaires (Tribunal de Première Instance de Kindia et la Cour d’Appel de Conakry, statuant en matière civile) et reste toujours pendante par devant la Cour suprême.

Une requête aux fins de sursis de l’arrêt n°552 du 30 novembre 2021 rendu par la Première Chambre Civile, Economique et Administrative de la Cour d’Appel de Conakry des Sieurs Fodé Mory Ciré DRAME, Fodé Balia DRAME, Moussa DRAME, Boukhary DRAME, Fodé Halimadou DRAME, El hadj Saliou DRAME et autres, tous citoyens de nationalité guinéenne, domiciliés au District de Dar-Es-Salam, ayant pour conseils Maitres Mory DOUMBOUYA, Lancei 3 DOUMBOUYA et Antoine GBILIMOU, Avocats à la Cour, a été introduite à la Cour Suprême.

Pour des fins de procédure, une offre de garantie de la somme de cinq cent mille francs guinéens (500.000GNF) a été versée sur le compte de la Cour suprême ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée suivant reçu n° 43836 en date du 22 mars 2022, conformément à l’article 81 de la Loi organique L/2017/003/AN du 23 février 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême par les requérants.

C’est dans l’attente de l’examen de ladite affaire par la Cour Suprême, que les parties se sont affrontées sur le domaine conflictuel soldé par des pertes en vie humaine et des blessés par balle de fusils de calibre douze de fabrication locale.

Face à cette situation, le parquet d’instance sur nos instructions avait immédiatement dépêché l’Escadron de Gendarmerie Mobile n° 07 de Kindia, la CMIS de Kindia et la protection civile sur les lieux pour faire cesser tout trouble et procéder à l’identification et à l’interpellation des personnes suspectées en lien avec ces faits criminels.

Au regard de la gravité des faits et la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, une commission d’enquête composée de seize (16) Officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie et de la Police a été mise en place sur les instructions du Parquet Général et sous la direction du Parquet d’Instance.

A ce jour, cette commission d’enquête a interpellé seize (16) personnes dans la journée du mardi 28 juin 2022 et dix (10) autres le mercredi 29 juin 2022, toutes placées en garde à vue tant au niveau de l’Escadron Gendarmerie Mobile que de la Compagnie de la Gendarmerie de Kindia sous haute sécurité pour des besoins d’enquête.

Un fusil de chasse a été saisi, les blessés conduits à l’Hôpital Régional de Kindia pour des soins d’urgence ainsi que les corps des deux (02) victimes ont été déposés à la morgue pour des fins d’autopsie.

En attendant le règlement de la présente procédure et surtout pour éviter tout affrontement, le Parquet Général instruit au Procureur d’Instance de prendre toutes les mesures conservatoires d’interdiction formelle aux deux parties de procéder de quelques activités que ce soient sur les lieux litigieux.

En outre, de poursuivre des interpellations des personnes impliquées dans les faits incriminés dans le respect de la présomption d’innocence et des droits sacrés à la défense.

Le Parquet Général tout en présentant ses condoléances aux familles éplorées, rassure l’opinion publique de l’application rigoureuse de la loi dans la présente cause et met en garde toute action visant à la vendetta (justice privée).

Il rappelle qu’en application des dispositions de l’article 208 du code pénal que le meurtre commis avec préméditation ou guet apens constitue un assassinat passible de la réclusion criminelle à perpétuité sans préjudice de l’application de l’article 114 relatif à la période de sureté.

Il instruit d’ailleurs au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kindia, conformément à l’article 8 alinéa 3 du code de procédure pénale, de communiquer au besoin pour rendre public des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges contre les personnes mises en cause.

Fait à notre Parquet, Jeudi 30 juin 2022.

Le Procureure Général

Alphonse Charles Wright

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