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Révision de la Constitution en Guinée: la bataille des juristes

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Le débat sur l’opportunité d’une nouvelle loi fondamentale agite la Guinée, partagée entre le parti au pouvoir, qui fait campagne pour une nouvelle Constitution et l’opposition, qui y voit une stratégie pour rester au pouvoir.

C’est le sujet de toutes les discussions en Guinée depuis que le parti au pouvoir a lancé sa campagne pour une nouvelle Constitution. La semaine dernière, le Premier ministre Kassory Fofana s’est prononcé pour, affirmant que tous les membres du gouvernement partageaient son avis. Ses partisans avancent une « nécessaire modernisation des institutions », tandis que l’opposition y voit un prétexte pour permettre au président Alpha Condé de se maintenir au pouvoir au-delà de ses deux mandats constitutionnels.

Bien que personne n’ait officiellement consulté le projet, les deux camps s’affrontent à coups de communiqués mais aussi en mobilisant les juristes, qui débattent actuellement de la légalité d’une telle démarche.

Pour : « Le président de la République peut proposer tout projet de loi »

La tribune du constitutionnaliste Me Maurice Togba Zogbelemou a notamment fait le tour des médias et a été diffusée par les cadres du RPG, le Parti au pouvoir. L’ancien ministre de la Justice affirme que l’actuelle loi fondamentale, dont il est l’un des rédacteurs, autorise bel et bien le président de la République à proposer par référendum une nouvelle loi fondamentale après avoir recueilli l'avis de la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution.

« Il s’agit d’une nouvelle Constitution, donc on ne peut pas utiliser les dispositions de l’article 152 de la Constitution, qui concerne la révision, affirme-t-il. Qu’est-ce qui reste donc dans le texte constitutionnel qui peut justifier la procédure d’élaboration de cette Constitution ? C’est l’article 51 ! Le président de la République peut proposer tout projet de loi. Ça peut être un projet de loi constitutionnel. »

Contre : « Un projet de Constitution ne peut pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité »

Un contresens évident selon Me Amadou Diallo, député d’opposition et lui aussi auteur d’une tribune co-signée par Nadia Nahman, la porte-parole de Cellou Dalein Diallo, chef de file de l’opposition.

« L’article 51 prévoit un référendum de type législatif, ce n’est pas un référendum constitutionnel. Parce qu’un projet de Constitution ne peut pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. On n’a jamais vu un projet de Constitution, qui est par définition abrogatoire de la Constitution en vigueur, faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cela n’a aucun sens ! »

Le débat semble loin d’être clos. Pourtant, jusqu’ici, personne n’a officiellement consulté le projet de nouvelle Constitution.

RFI

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Guinée : à quand le retour d’Alpha Condé ?

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Chassé du pouvoir le 05 septembre dernier, Alpha Condé a été finalement autorisé à quitter la Guinée, lundi 17 janvier, par la junte au pouvoir.

Le président déchu est parti aux  Emirats Arabes Unis officiellement pour un exil médical. Mais si au départ les nouvelles autorités guinéennes assuraient qu’il devrait revenir dans un délai d’un mois, conformément à un engagement de la CEDEAO qui se serait portait garant, son retour pourrait être beaucoup plus long que prévu.

En effet, dans un nouveau communiqué le CNRD indique que désormais, le retour de l’ex président est attendu dès la fin de ses soins. Mais à quand prendront-t-ils fin ?

Par Guinee28

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Transition en Guinée et au Mali : Alpha Saliou Wann cite les  »bons » exemples à suivre

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Dans cette tribune, l’opposant Alpha Saliou Wann invite la junte guinéenne et celle du Mali à suivre la jurisprudence des armées de la Serbie, de l’Ukraine et de la Géorgie, en laissant la politique aux politiciens.

Lisez :

Nos armées doivent suivre la jurisprudence des armées de la Serbie, de l’Ukraine et de la Géorgie. Ces armées ont retiré leur confiance aux dictateurs en n’opposant aucun obstacle à la prise de contrôle par les manifestants des édifices publics symboles du pouvoir comme les parlements. Les forces vives de ces pays ont organisé elles-mêmes rapidement de nouvelles élections générales. Les armées sont restées discrètes  et à l’écart de tout le processus de transition.

C’est l’exemple à suivre. L’armée doit s’effacer et laisser les politiciens faire de la politique.

Alpha Condé est un cas d’école à étudier par tous les apprentis-politiciens. Nous devons apprendre de nos erreurs et nous appliquer de manière studieuse à ne plus les commettre.

La Guinée et le Mali s’entêtent dans leur rôle de mauvais élèves de la classe CEDEAO. Aucun patriote qui aime l’Afrique ne doit encourager ces deux juntes militaires qui ont confisqué à leur profit des luttes citoyennes formidables contre des pouvoirs civils autoritaires. Il n’est pas de leur rôle de se substituer aux forces vives de la nation.

En Ukraine, malgré la partition de fait du pays, l’annexion de la Crimée par la Russie, les élections présidentielles et législatives ont bien été tenues.

Au Mali, c’est donc un argument fallacieux que  d’invoquer l’impossibilité d’organiser les élections en raison de l’occupation des 2/3 du territoire par les insurgés djihâdistes. On omet de préciser que ce tiers du territoire représente 90% de la population malienne. Ce qui est clair, le président élu par ce tiers du territoire représente la légalité et la légitimité aux yeux de la communauté internationale contrairement au chef d’une junte militaire. C’est Dionkounda Traoré et non le capitaine Sanogo qui a eu le soutien de la communauté internationale au travers de son bras armé la France.

Par Alpha Saliou Wann

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Surmonter nos angoisses envers l’avenir

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La seconde quinzaine du mois de janvier nous fait observer les débuts difficiles d’une année particulière faite de rêve de voir tout tracé le chemin du retour à l’ordre constitutionnel qui se dessine à l’horizon.

Elle nous permet d’écrire qu’il n’est pas dangereux de croire en nos capacités et nos chances de surmonter à l’unisson nos angoisses envers cette transition -à longueur inconnue pour le moment- et l’avenir de la démocratie pour laquelle la communauté des voisins et nous tous continuons de payer un lourd tribut en termes de sacrifices de tout genre.

Démocrates de tous les rangs en communion avec les républicains et les plus rigoristes partisans de la gestion de la cité par un régime civil, nous sommes conscients de l’impact des premières retombées du coup d’Etat du 5 septembre bien que nous ne pouvons-nous donner la peine d’applaudir hâtivement l’entrée en scène du Gentil géant de peur de piétiner notre sacerdoce ou plus exactement de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Alors, surmontons nos angoisses! Avisons Nos Patriotes du CNRD ! Refusons que leur Gentil géant perde son signe de lion noir de Dramouss et qu’à leur tour, ils finissent tous en Terroriste (s) noir (s).

J'ai dit.

Par Diallo Alpha Abdoulaye

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