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Que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?

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J’ai posé cette question à un large public : que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?J’ai jugé utile qu’on se mette d’accord sur le contenu à donner à cette expression qui me semble désormais galvaudée dans notre pays.

L’ordre constitutionnel ramène au mot Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? « Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique ».

Au regard de cette définition, il est aisé de se rendre compte que le cœur du mal guinéen est le non-respect de nos différentes Constitutions par nos élites dirigeantes depuis l’indépendance le 2 octobre 1958.

Nous pouvons donc simplement dire que le retour à l’ordre constitutionnel consiste à rétablir la Constitution en vigueur dans le pays en respectant toutes ses dispositions.

Qui a rompu l’ordre constitutionnel?

C’est Alpha Condé qui a rompu l’ordre constitutionnel en violant l’article 27 de la Constitution et l’article 23, alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adhésion à cette Charte est consacrée dans le préambule de notre Constitution du 7 mai 2010.

C’est le coup de force sanglant d’Alpha Condé qui a mis fin à l’ordre constitutionnel obtenu de haute lutte en 2010. Le 5 septembre 2021, c’est un putschiste militaire qui a renversé un putschiste civil, ce qui ne change pas la réalité de la rupture de l’ordre constitutionnel, la junte s’est contentée de promettre de le rétablir.

Que faut-il faire ?

Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il s’agit simplement de rétablir la Constitution en vigueur à la veille du putsch constitutionnel du 22 mars 2020. Alpha Condé était au terme de son dernier mandat et l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2020 pour élire le nouveau président.

C’est ce processus qu’il faut reprendre afin de redonner au peuple son pouvoir souverain d’élire ses représentants.

Techniquement le délai d’organisation d’une élection présidentielle transparente et crédible ne peut excéder six mois. L’article 42 de notre Constitution prévoit 90 jours d’intérim pour organiser une nouvelle élection présidentielle.

Le colonel Mamadi Doumbouya doit revenir à son engagement solennel du 5 septembre 2021 : le retour à l’ordre constitutionnel.

L’armée n’a pas pour vocation d’exercer le pouvoir politique. Les militaires Guinéens doivent tirer les mêmes conclusions que les militaires Béninois (record de quatre coups d’Etat en six ans), Ghanéens, Nigérians et Nigériens : c’est le respect de l’ordre constitutionnel qui est profitable à nos pays et non les coups d’Etat. Depuis leur prise de conscience salutaire, les élections se tiennent régulièrement dans ces pays et leurs peuples ont recouvré leur pouvoir souverain. Tous ces pays sont mieux gérés depuis que la compétition pour l’exercice du pouvoir est démocratique.

Respectons notre Constitution et nos lois : la souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

En ce moment, nous avons un individu soutenu par une fraction du peuple qui s’en attribue l’exercice. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.

Il faut que les Guinéens comprennent que c’est le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République qui permettra le fonctionnement régulier de l’Etat. Il ne faut pas espérer le développement dans un système où l’Etat est hors-la-loi.

Nos dirigeants se permettent tous les crimes, parce qu’ils savent que l’impunité leur est garantie du seul fait que le peuple ne détient pas la souveraineté, donc la possibilité de les renvoyer du pouvoir au travers des élections.

Nous devons nous battre pour reprendre ce pouvoir souverain confisqué par nos dirigeants depuis 1958.

Par Alpha Saliou Wann