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Prorogation du mandat des députés : réaction de la Cellule Balai Citoyen

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La Cellule Balai Citoyen vient de réagir suite au décret présidentiel prorogeant le mandat des députés jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Dans communiqué, cette plate forme de la société civile s’est dite engagée à ne plus reconnaître la légalité et la légitimé des parlementaires guinéens à partir du 13 janvier 2019.

Voici l’intégralité du communiqué :

La Cellule Balai Citoyen s’engage à ne plus reconnaitre la légalité et la légitimité des députés de l’Assemblée Nationale à partir du 13 janvier 2019 et voit ses doutes se renforcer davantage sur les démarches obscures de la Cour Constitutionnelle face à de tels agissements qui méprisent les lois de la République sur son dernier avis à la requête du Président de la République ».

La Constitution de la République regorge de principes et lois sacrés et inviolables. Le respect et l’application de ces lois doivent être en principe garantis et assurés par les institutions de la république en tout temps et dans toutes les circonstances. La Cellule Balai Citoyen a pris acte du décret du Président de la République et de l’avis de la Cour Constitutionnelle portant sur la prorogation du mandat des députés de la république au-delà des périodes légales indiquées par la loi.

Elle précise d’abord que pour ce qui est de la durée légale du mandat des députés l’article 60 de la constitution a été clair en stipulant que : « les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans et l’exception ne pourrait intervenir dans ce domaine qu’en cas de dissolution… » Ce qui en principe mettait fin au mandat des députés le 12 janvier 2019.

Sur l’avis de la Cour Constitutionnelle concernant la prorogation du mandat des députés de la République, la Cellule Balai Citoyen relève quelques manquements et incohérences car il n’indique pas les mesures à prendre par le chef de l’Etat et ne clarifie pas la forme des mesures par rapport au problème qui se pose sur la fin du mandat des députés.

Concernant le décret pris par le Président de la République, la Cellule Balai Citoyen relève qu’il consacre de facto le glissement du mandat des députés, ce qui est contraire à l’esprit de l’article 60 de la Constitution Guinéenne.

Ainsi, face au danger que ces mesures peuvent représenter pour la Paix et la Stabilité Sociale, le Balai Citoyen appelle les autorités au plus haut niveau à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect et l’application pure et simple des prévisions juridiques Constitutionnelle et électorale dans leur effectivité et met en garde contre les conséquences de violations répétées des lois de la République.

Enfin, La Cellule Balai Citoyen réitère son attachement indéfectible au respect strict et à l’application des lois qui régissent les Institutions de la République car la force d’une nation dépend de celle qui caractérise ses Institutions.

Conakry, 11 Janvier 2019 23 : 30 minutes

Secrétariat Administratif

Kabinet Doumbouya   

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La Guinée barricade ses frontières avec le Sénégal, quelques jours après le passage de Dalein à Dakar

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Les autorités guinéennes ont procédé ce 28 septembre, à la fermeture de ses frontières avec le Sénégal et la Guinée-Bissau.

Si aucune raison officielle n’a été donnée par le gouvernement guinéen,  le gouverneur de la région de Labé a évoqué la période électorale.

« Nous sommes dans une période électorale. Partout ça se ferme » a confié Madifing Diané à africaguinée, ajoutant que « la fermeture des frontières n'est pas un tabou, ni un secret »

Du côté de Dakar, on apprend que les autorités sénégalaises n’ont pas été encore informées de cette décision. Une décision qui intervient quelques jours après le passage de Cellou Dalein Diallo, le principal candidat de l’opposition à l’élection présidentielle du 18 octobre prochain, dans la capitale sénégalaise, mais aussi quelques jours après une sortie médiatique du président Bissau-guinéen, Cissoko Emballo, sortie dans laquelle il a ouvertement apporté son soutien à Mr Dalein Diallo, rendant ainsi la monnaie à Alpha Condé qui avait soutenu son adversaire lors de la présidentielle Bissau-guinéenne.

Plusieurs camions de marchandises seraient bloquer à cause de la fermeture de ces frontières.

Par Guinee28

 

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Massacre du 28 septembre : plusieurs ONG dénoncent le manque de volonté du gouvernement à tenir un procès

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Aujourd’hui, cela fait onze ans jour pour jour que plus de 150 guinéens ont été massacrés au stade du 28 septembre, par la junte militaire d’alors dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara.  A l’occasion de ce triste anniversaire, six organisations ont dénoncé le manque de volonté des autorités guinéennes à ouvrir un procès sur ce dossier.  

Il s’agit de l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA), Les Mêmes Droits Pour Tous (MDT), l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Amnesty International et Human Rights Watch.

Ces organisations ont indiqué qu’elles sont de plus en plus préoccupées par le manque de volonté affiché à organiser ce procès en Guinée.

« A cet égard, le fait que le gouvernement actuel ait commis de nombreuses violations des droits humains pourrait entraver sa volonté d’organiser un procès contre des auteurs de crimes antérieurs à son avènement au pouvoir », soutiennent-t-elles.

En effet, « ces derniers mois, les autorités guinéennes ont harcelé, intimidé et arrêté arbitrairement des membres de l’opposition et des défenseurs des droits humains, dans une atmosphère d’insécurité liée aux restrictions imposées par la pandémie de Covid-19. Cela faisait suite à la violente répression des membres et sympathisants de l’opposition à laquelle se sont livrées les forces de sécurité avant et pendant les scrutins controversés du 22 mars, le référendum constitutionnel et les élections législatives », rappelle ces ONG

« Dans un tel contexte, les six organisations craignent que les autorités actuelles retardent encore davantage la perspective de tenir un tel procès. Il est important de prendre des mesures pour protéger les témoins, les victimes et les avocats concernés par l’affaire de 2009 », ont déclaré les organisations, expliquant que la tentative d’intrusion du siège des locaux de l’AVIPA pendant les scrutins controversés du 22 mars est une illustration des risques sécuritaires encourus par les acteurs dans ce procès.

Le 28 septembre 2009, des éléments des forces armées guinéennes sous la junte du capitaine Moussa Dadis Camara, prenaient d'assaut un stade de Conakry, la capitale, où s'étaient réunis plusieurs milliers d'opposants. Près de 160 personnes ont alors été tuées dans l'attaque et 1 400 autres blessées et plus d'une centaine de femmes ont été violées.

Plus de 13 suspects ont été inculpés – et 11 d’entre eux renvoyés au procès – dont d’actuels et d’anciens responsables de haut niveau.

Parmi eux figurent Moussa Dadis Camara – actuellement en exil au Burkina Faso, l’ancien chef de la junte appelée Conseil national pour la démocratie et le développement, qui gouvernait la Guinée en septembre 2009, ainsi que son vice-président, Mamadouba Toto Camara. Certains suspects inculpés occupent toujours des postes d’influence, notamment Moussa Tiegboro Camara, qui est chargé de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé.

Abubakar « Toumba » Diakité, l’aide de camp de Dadis Camara, a également été inculpé. Après avoir échappé à la justice pendant plus de cinq ans, il a été extradé du Sénégal vers la Guinée en mars 2017.

Quatre autres personnes inculpées sont détenues à la prison centrale de Conakry, respectivement depuis 2010, 2011, 2013 et 2015. Leur détention provisoire est illégale, vu qu’elle excède la limite maximale autorisée par la loi guinéenne : 18 à 24 mois en matière criminelle.

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens, ouverte en février 2010 a été  bouclée fin 2017.

En janvier dernier, le ministre de la justice avait promis que le procès sera organisé cette année.

Le budget et le lieu du procès ont été fixés. Sékou Keïta, chargé de communication au ministère de la Justice, assure à RFI que tous les obstacles matériels ont été levés et qu’il revient maintenant au procureur de Dixinn, Sidi Souleymane Ndiaye de l’organiser. Ce dernier, cité par la même source, dit régler actuellement les dernières formalités indiquées par le code de procédure pénale.

Mais la Fédération internationale des droits de l’homme, partie civile dans le procès, affirme dans un communiqué que « sans actes concrets pour qu’un procès s’ouvre d’ici la fin de l’année 2020, le Bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (…) doit prendre les mesures nécessaires et ouvrir une enquête, en application du principe de complémentarité. »

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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Le FNDC dans la rue, malgré l’interdiction des autorités

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Le front national pour la défense de la Constitution (FNDC) sera dans la rue demain mardi 29 septembre à Conakry, malgré l’interdiction de leur marche par les autorités.

« En prenant acte de cette décision illégale de privation de l’exercice des libertés publiques en Guinée, le FNDC maintient sa marche sous la forme de résistance et invite les citoyens à désobéir à cette décision illégale pour faire valoir leur opposition à la candidature illégale de M. Alpha Condé pour un troisième mandat. », a déclaré le front dans un communiqué.

« Le FNDC prend l’opinion nationale et internationale a témoin que M.Alpha CONDÉ sera le seul responsable de ce qui adviendra pendant la manifestation du peuple martyr de Guinée à la quête de sa souveraineté », prévient-t-il, ajoutant qu’il « ne renoncera à son combat tant que M. Condé ne renonce pas à son troisième mandat ».

La marche est prévue sur l’autoroute Fidel Castro.

Par Mariam Bâ

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