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Economie

Port de Conakry: L’arrêt d’annulation de la condamnation de la Guinée « entérine un excès de pouvoir de la CCJA »

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Lettre des trois arbitres dans l’affaire GETMA C/ République de Guinée

Dans un article intitulé « Port de Conakry : la condamnation de la Guinée annulée », et publié le 1er décembre 2015 sur le site internet jeuneafrique.com, il est fait état d’un arrêt de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) en date du 19 novembre 2015 qui a annulé la sentence que nous avions rendue le 29 avril 2014 dans l’affaire Getma contre République de Guinée, au motif qu’en fixant leurs honoraires par accord avec les parties, les arbitres auraient violé le Règlement d’arbitrage et ne se seraient donc pas conformés à leur mission.

Sur le plan juridique, cette décision est gravement erronée en droit. Mais l’important ici est que, par son mépris des faits, elle porte atteinte à l’honneur des arbitres.

Sur le plan juridique, cette décision est gravement erronée en droit.

La Cour, gestionnaire de l’arbitrage, est intervenue elle-même à plusieurs reprises sur la question des honoraires en prenant des positions contraires à celles des parties, de son Secrétaire Général et de son Président. Comment peut-elle être impartiale en statuant sur la même question ? La Cour, comme juridiction, est juge de sa propre action comme institution d’arbitrage. Ce vice fondamental du système OHADA, tant qu’il ne sera pas réparé, affectera toutes les décisions de la CCJA.

Honneur et réputation

Les arbitres ont été tenus totalement à l’écart de la procédure d’annulation. C’est évidemment plus facile. Mais surtout, les arbitres ont posé dès le début, honnêtement et en toute transparence, la question des honoraires. Il est important de relater ces péripéties pour la défense de l’honneur et de la réputation des arbitres.

Avant d’accepter la mission d’arbitre, le Président avait signalé à M. Assiehue Acka, chargé de l’arbitrage auprès de la Cour, que les honoraires prévus par la Cour étaient dérisoires pour l’affaire et qu’il fallait les revoir substantiellement pour permettre aux arbitres de remplir sérieusement leur mission. Il lui avait proposé de n’accepter sa mission que sous réserve de révision des honoraires. M. Acka a alors expressément demandé au Professeur Fadlallah de ne pas émettre de réserves et l’a assuré que les honoraires avaient été fixés pour permettre le lancement de l’affaire et seraient réajustés à la demande des arbitres. Il lui a demandé de faire confiance.

En avril 2013, le Président a demandé, au nom du Tribunal, la révision des honoraires « pour que les arbitres aient une juste compensation de leur travail » et a proposé au Secrétariat de la Cour de prendre langue avec les parties sur les honoraires : « Si le Secrétaire Général le pense opportun, le Tribunal peut évoquer ces problèmes avec les Conseil des Parties. »

Loin de l’en dissuader, le Secrétariat l’y a encouragé en ces termes, le 15 avril 2013 : « En tout état de cause, il vous est loisible, comme vous l’avez exprimé, d’évoquer ce problème avec les Conseils des Parties et me tenir informé de la suite donnée. »

Il est diffamatoire de prétendre que les arbitres auraient, sans autorisation, multiplié par sept leurs honoraires.

Cela a abouti à l’accord parfaitement libre et sans réserve des parties exprimé par les lettres des Conseils de Getma du 30 mai 2013 et de ceux de la République de Guinée du 28 juin 2013 où chacune « confirme son accord sur la fixation des honoraires de l’ensemble du Tribunal arbitral au montant de 450.000€ ». Le Secrétaire Général de la Cour, qui, le 24 juin 2013, n’avait reçu que la première lettre du 30 mai 2013, avait alors écrit aux arbitres : « La Cour attend toujours la confirmation de l’Etat de la Guinée sur le sujet pour procéder, par décision, à l’ajustement du montant des honoraires des trois arbitres. »

Il est donc outrageusement faux de prétendre que les arbitres ont négocié avec les parties à l’insu de la Cour. Il est également diffamatoire de prétendre que les arbitres auraient, sans autorisation, multiplié par sept leurs honoraires.

Fourchette basse

La Cour a approuvé sans réserve le projet de la sentence qu’elle annule à la demande de la République de Guinée, qui a désavoué à cette seule fin la parole qu’elle avait donnée. Quant aux honoraires, ils ont été facturés et payés après la sentence. Le premier paiement a été effectué volontairement par Getma et le solde sur condamnation de celle-ci par la Cour d’appel de Paris.

L’arrêt d’annulation entérine un excès de pouvoir de la CCJA. Il sape la confiance dans l’arbitrage OHADA.

Le montant des honoraires, fixé à une époque où l’arbitrage était bien avancé et où tous pouvaient avoir une vue de l’importance réelle de l’affaire et du travail requis des arbitres, se situe dans la fourchette basse des honoraires pratiqués par les institutions internationales d’arbitrage pour des affaires similaires.

Millier d’heures

Quelques chiffres significatifs encore : la Cour a gardé pour elle-même 100 480 332 de F CFA de frais administratifs, attribuant généreusement aux trois arbitres une somme globale de 40 480 332 de F CFA. Le nombre d’heures passé par les arbitres avoisine le millier. Les honoraires des avocats sont incommensurablement supérieurs.

Mais surtout, la Cour ne semble pas se soucier du sort de l’arbitrage OHADA ni de l’intérêt des parties. L’annulation prononcée encourage les pratiques, sanctionnées par la sentence, et dramatiques pour l’Afrique. La structure même de la CCJA en fait un club d’Etats où les entreprises sont peu représentées. C’est une autre faiblesse du système. Le propre de l’arbitrage est de promouvoir un traitement égal. L’on peut légitimement s’interroger sur les mesures déontologiques que prend ou non la CCJA pour empêcher l’Etat intéressé de participer aux décisions le concernant.

L’arrêt d’annulation entérine un excès de pouvoir de la CCJA. Il sape la confiance dans l’arbitrage OHADA.

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Le CNRD abroge le prélèvement de 5% sur le salaire des fonctionnaires

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Le comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD) a annoncé ce 14 septembre, l’annulation du prélèvement de 5% sur les salaires des fonctionnaires.

« Dans le but d’améliorer les capacités d’achat des ménages, le CNRD informe l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique, de l’abrogation de la mesure du prélèvement des 5% des salaires des fonctionnaires. Le ministère du Budget et celui de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du président communiqué », a annoncé le porte-parole du CNRD, à la télévision nationale.

Cette décision prise par le défunt régime d’Alpha Condé  s’inscrivait dans le cadre de l’opérationnalisation de l’institut national d’assurance-maladie obligatoire (INAMO) et de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’Etat (CNPSAE). Elle avait été saluée par plusieurs syndicalistes, malgré les critiques et les réticentes des travailleurs.

Par Guinee28

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Guinée : les déboires s’enchainent pour les dignitaires du défunt régime d’Alpha Condé

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Un malheur ne vient jamais seul, enseigne un adage. Voilà que moins d’une semaine après la chute d’Alpha Condé, les déboires s’enchainent pour les anciens dignitaires de son défunt régime.

Après le retrait de leurs véhicules de service et leur interdiction de sortir du pays, le CNDR, la junte militaire au pouvoir, a décidé jeudi 09 sept.-21, de geler temporairement leurs comptes bancaires. Ceci, pour sécuriser les fonds de l’Etat, expliquent les nouvelles autorités dans un communiqué lu jeudi soir à la télévision nationale.

« Dans le cadre de la sécurisation des fonds de l’État, le CNRD décide du gel temporaire des opérations de retraits sur les comptes bancaires relatifs aux entités ci-dessous :

1- les établissements publics à caractère administratif et commercial existant dans tous les départements ministériels et à la présidence.

2- les programmes et projets d’initiative présidentielle.

3- les membres du gouvernement sortant ainsi que les hauts fonctionnaires, administrateurs et régies financières de l’État.

Ces mesures qui visent à ‘’préserver l’intérêt du pays’’ entrent en vigueur à la date de publication du présent communiqué.

La Banque centrale de la République de Guinée, les banques primaires et les établissements financiers sont chargés de l’application rigoureuse de cette décision, poursuit le CNRD qui revient que tout contrevenant sera tenu comme responsable de l’infraction et en subira toutes les conséquences.

Par Alpha A Diallo

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Guinée : quand le coup d’État fait flamber les prix de l’aluminium dans le marché mondial

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Le renversement du président Alpha Condé  dimanche 05 septembre inquiète les marchés.  

Les prix de l’aluminium ont atteint ''leur plus haut niveau'' en dix ans, lundi 6 septembre, après le coup d’État mené contre Alpha Condé.  Ce putsch menace de bloquer la chaîne d’approvisionnement de ce métal léger”, souligne le Wall Street Journal, malgré l’assurance de la junte militaire qui promet de respecter les engagements de l’Etat guinéen envers les sociétés minières.

À la Bourse de Londres spécialisée dans les métaux, la tonne d’aluminium se négociait 2 768 dollars (2 335 euros environ), du jamais-vu “depuis 2011”, tandis que le cours des actions des principaux producteurs chinois, russes et australiens, augmentait entre 2 % et 14 %.

Le coup d’État en Guinée risque d’accroître les tensions concernant l’offre sur le marché de l’aluminium”, estime ainsi à courrier international John Meyer, un analyste financier chez SP Angel, spécialiste des minerais.

En 2020, la Guinée, premier exportateur mondial de bauxite, a exporté 82,4 millions de tonnes, selon le quotidien économique américain.

Par Guinee28

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