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Economie

Port de Conakry : annulation de la condamnation de la Guinée

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La Cour commune de justice et d’arbitrage a annulé la condamnation de la Guinée à payer plus de 38 millions d'euros à Getma, filiale du groupe Necotrans, dans l’affaire du port automne de Conakry. Un port désormais géré par le groupe Bolloré suite à l’expulsion manu militari en 2011 de Getma.

Dix-huit mois après avoir été lourdement condamnée par un tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la Guinée a réussi à annuler la sentence selon un document vu par Jeune Afrique.

Dans un arrêt rendu le 19 novembre, sous la présidence de Marcel Serekoïsse-Samba, la CCJA a considéré que “le tribunal arbitral ne s’est pas conformé à sa mission” en multipliant sans autorisation par plus de sept les indemnités des trois arbitres, Éric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah et en faisant payer directement par les parties ce nouveau montant.

Conseillée par les avocats Mamadou Traoré, Christophe Birba, Pascal Agboyibor et Laurent Jaeger, la Guinée n’est certes pas “innocentée” sur le fond mais elle économise avec cette annulation une condamnation à payer 38,5 millions d’euros (plus les intérêts) à Getma.

A Washington, au Cirdi, où a été lancée par Getma une autre bataille arbitrale contre la Guinée (mais pour le même dossier), la procédure suit toujours son cours.

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La structure en charge de passation et de l’exécution des marchés publics placée sous l’autorité du chef de l’Etat

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La structure en charge du contrôle des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics et délégations de services publics a été placée sous l’autorité directe du président de la République, Alpha Condé.

La décision a été annoncée par un décret lu mardi 27 juillet 21, à la télévision nationale.

Dans ce décret, le chef d’Etat a promulgué l’ordonnance n°003/PRG/SGG portant modification de l’article 3, alinéa 3 de la loi L2018/028 AN du 5 juillet 2018. Loi fixant les règles qui régissent la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de services publics en Guinée.

Par Guinee28

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La Guinée abritera la troisième conférence internationale sur le droit au développement

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La troisième conférence internationale sur le droit au développement va se tenir à Conakry en Guinée, a-t-on appris.

Elle se tiendra en modes présentiel et virtuel, précisément ce 13 Juillet dans la capitale guinéenne.

La Guinée sera le troisième pays dans le monde à organiser cette conférence après l’Ukraine et le Soudan, et le premier pays en Afrique de l’Ouest.

Par Guinee28

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Alpha Condé autorise l’adhésion de la Guinée à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique

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Jeudi en conseil des ministres, le président Alpha Condé  a autorisé le ministre en charge des finances à faire adhérer la Guinée à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

Cette adhésion devrait permettre à la Guinée de bénéficier de l’appui de l’Agence à la promotion de l’investissement, du commerce intra régional et international à travers la garantie des risques souverains, des risques politiques et des risques commerciaux.

L’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique est une institution africaine, fondée en 2001 par des États africains avec le  soutien financier et technique du Groupe de la Banque mondiale.  Elle est une organisation multilatérale couvrant le risque politique et le risque de crédit commercial sur le continent.

Par Guinee28

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